SANIVAP
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSANIVAP
Siège Social829 RUE MARCEL PAUL
ZONE INDUSTRIELLE DES GRANDS GODET
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/5/1995
N° SIREN399567338
Capital375000 EUR
Code NAF28.29B (NAFRev2)
ActivitéFabrication d'autres machines d'usage général
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR82399567338
HISTORIQUE
11/29/2019Changement de catégorie → économie non sociale
11/29/2019Transfert de siège → 399567338 00054
11/29/2019Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
4/1/2015Changement d'activité → 28.29B (NAFRev2)
1/10/2012Transfert de siège → 399567338 00047
12/31/2011Changement d'activité → 46.69C (NAFRev2)
12/31/2010Changement d'activité → 46.69A (NAFRev2)
6/1/2008Transfert de siège → 399567338 00039
1/1/2008Changement d'activité → 46.49Z (NAFRev2)
10/16/2003Changement de dénomination sociale → SANIVAP
12/25/1995Changement d'activité → 51.4S (NAF1993)
1/5/1995Création → DOMALIA SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
27/01/2020 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Créteil par suite de transfert du siège social et d'établissemen principal à compter du 29/11/2019 du Parc d'activités de Sainte Consorce 69280 Sainte-Consorce au 829 Rue Marcel Paul - ZI des Grands Godets - 94500 Champigny-sur-Marne
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralRomain ROULEAU
né(e) en 06/1983
Nationalité Française
94340 Joinville-le-Pont
FRANCE
typeDirecteur GénéralArnaud ROULEAU
né(e) en 05/1949
Nationalité Française
94510 La Queue-en-Brie
FRANCE
typeDirecteur GénéralLucie ROULEAU
né(e) en 10/1979
Nationalité Française
93100 MONTREUIL
FRANCE
typePrésident de SASThierry ROULEAU
né(e) en 09/1954
Nationalité Française
94340 Joinville-le-Pont
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (52 actes dans 23 dépôts)
Dépôt N°13428
du 13/06/2024
pdfMn3JyX7rZLDp C0022A1001L031829D20240618H165721TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°2810
du 23/01/2020
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif

Liste des sièges sociaux antérieurs

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Décision(s) de l'associé unique
Démission de président du conseil d'administration

Décision(s) de l'associé unique
Démission de directeur général

Décision(s) de l'associé unique
Démission(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Décision(s) de l'associé unique
Démission(s) d'administrateur(s)

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Changement de forme juridique
Dépôt N°A2019/024128
du 17/07/2019
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes Modification des statuts
Dépôt N°A2016/030829
du 16/11/2016
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°A2015/009577
du 09/04/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des principales activités

Statuts mis à jour
Modification des principales activités
Dépôt N°A2014/003291
du 03/02/2014
pdfRapport du commissaire aux comptes
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2013/027221
du 12/11/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°3028
du 31/01/2012
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
Dépôt N°21765
du 04/10/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution des capitaux propres
Dépôt N°20809
du 21/09/2010
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°25653
du 27/11/2008
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Dépôt N°13128
du 16/06/2008
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°4807
du 22/02/2007
pdfExtrait de procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°3225
du 15/02/2005
pdfAttestation
Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Continuation de la société malgré les pertes Reconstitution des capitaux propres
Dépôt N°14887
du 03/08/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Prorogation de durée du premier exercice social
Dépôt N°16870
du 10/09/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°16874
du 10/09/2003
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement du mandat du directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement du mandat du directeur général

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Renouvellement du mandat du directeur général
Dépôt N°4956
du 03/03/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Mise en harmonie des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°19149
du 13/09/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Reconstitution des capitaux propres
Dépôt N°17316
du 14/08/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Dépôt N°17466
du 21/11/1996
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°302
du 12/06/1996
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°662
du 12/01/1995
pdfProcès-verbal d'assemblée
Actes constitutifs

Statuts mis à jour
Actes constitutifs
COMPTES
Clôture
31/12/2022		Dépôt
04/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
27/10/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
17/11/2021
Clôture
31/12/2018		Dépôt
12/07/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
29/08/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
31/08/2017
BODACC
7/6/2023CRÉTEILDépôts des compteshtml
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10/30/2022CRÉTEILDépôts des compteshtml
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11/19/2021CRÉTEILDépôts des compteshtml
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9/13/2020CRÉTEILDépôts des compteshtml
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1/28/2020CRÉTEILImmatriculationshtml
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8/8/2019LYONModifications diverseshtml
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7/21/2019LYONDépôts des compteshtml
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9/20/2018LYONDépôts des compteshtml
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9/26/2017LYONDépôts des compteshtml
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10/21/2016LYONDépôts des compteshtml
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4/24/2015LYONModifications diverseshtml
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11/9/2015LYONDépôts des compteshtml
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2/26/2014LYONModifications diverseshtml
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11/10/2014LYONDépôts des compteshtml
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12/11/2013LYONModifications diverseshtml
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2/29/2012LYONModifications diverseshtml
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10/29/2012LYONDépôts des compteshtml
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10/24/2011LYONDépôts des compteshtml
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10/28/2010LYONModifications diverseshtml
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11/8/2010LYONDépôts des compteshtml
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11/6/2009LYONDépôts des compteshtml
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7/25/2008LYONModifications diverseshtml
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11/7/2008LYONDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
39956733800054
(siège)		70.10ZCréation
11/29/2019		 829 RUE MARCEL PAUL
ZONE INDUSTRIELLE DES GRANDS GODET
94500 CHAMPIGNY-SUR-MARNE
39956733800062
(secondaire)		28.29BCréation
3/1/2022		 391 RUE LOUIS ARNAL
ZAC DES PRES SECS
69380 LOZANNE
39956733800047
(secondaire)		28.29BCréation
12/31/2011		Fermeture
3/1/2022		PARC D ACTIVITES
PARC D'ACTIVITE DE SAINTE CONSORCE
69280 SAINTE-CONSORCE
39956733800039
(secondaire)		46.69ACréation
6/1/2008		Fermeture
1/10/2012		3 ALLEE DU LEVANT
69890 LA TOUR-DE-SALVAGNY
39956733800021
(secondaire)		46.49ZCréation
6/2/2003		Fermeture
6/1/2008		114 CHEMIN DE LA BRUYERE
69760 LIMONEST
39956733800013
(secondaire)		51.4SCréation
1/5/1995		Fermeture
6/2/2003		145 ALL DES CHENES
69760 LIMONEST


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