399618891 (BERNARD MAURIN)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	BERNARD MAURIN
Siège Social	LES RAGOTS 04510 LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	1/1/1995
N° SIREN	399618891
Capital	9600 EUR
Code NAF	81.30Z (NAFRev2)
Activité	Services d'aménagement paysager
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR26399618891

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/1/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
6/1/2014	Changement de dénomination sociale → BERNARD MAURIN
3/31/2012	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
5/31/2010	Changement de dénomination sociale → MAURIN BERNARD S.E.E.
1/1/2008	Changement d'activité → 81.30Z (NAFRev2)
12/25/1995	Changement d'activité → 01.4B (NAF1993)
1/1/1995	Création → S.E.E. MAURIN BERNARD Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
01/01/2009	En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

OBSERVATIONS

01/01/2009

En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de digne ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Manosque. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Manosque décliné toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Bernard MAURIN né(e) en 11/1954 Nationalité Française 04510 Mallemoisson FRANCE
	Directeur Général	Olivier, Camille MAURIN né(e) en 04/1991 Nationalité Française 04510 Chaffaut-Saint-Jurson FRANCE
	Président de SAS	Bernard, Pierre MAURIN né(e) en 11/1954 04510 LE CHAFFAUT ST JURSON FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (30 actes dans 7 dépôts)

Dépôt N°4322
du 05/07/2019

Document relatif au bénéficiaire effectif

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Dépôt N°1420
du 19/08/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de MAURIN BERNARD SEE en BERNARD MAURIN

Rapport du commissaire aux apports
Apport d'un fonds artisanal

Statuts mis à jour

Dépôt N°959
du 26/04/2012

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de SARL en SAS Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination du Président Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de SARL en SAS Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination du Président Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire de SARL en SAS Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination du Président Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation Statuts mis à jour

Dépôt N°591
du 15/03/2012

	Acte sous seing privé Cession de parts Acte sous seing privé M. Jacques MAURIN / Mme Christine MAURIN et M. Bernard MAURIN. Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Acte sous seing privé M. Jacques MAURIN / Mme Christine MAURIN et M. Bernard MAURIN. Statuts mis à jour

Dépôt N°1017
du 15/06/2010

	Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de MAURIN BERNARD S.E.E. Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement de dénomination en celle de MAURIN BERNARD S.E.E. Statuts mis à jour

Dépôt N°902
du 27/12/2001

vUaALRfjiiso RACT0200360429

Dépôt N°34
du 30/01/1995

ltflRScSOhAP RACT9500150698

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 26/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 05/09/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 18/07/2022	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
39961889100010 (siège)	81.30Z	Création 1/1/1995		LES RAGOTS 04510 LE CHAFFAUT-SAINT-JURSON