SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Capital	500000 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Franck, Raymond, Michel PERRAUD né(e) en 11/1962 Nationalité FRANÇAISE 69100 Villeurbanne FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	Cyril DOMAISON né(e) en 07/1981 Nationalité FRANÇAISE 01000 Saint-Denis-lès-Bourg FRANCE
		LE KAB AUDIT 1 AV de l'Europe Centre d'affaires Valeurop 01100 Oyonnax

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (28 actes dans 15 dépôts)

Dépôt N°1312
du 01/03/2012

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°696
du 11/02/2008

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1151
du 22/03/2006

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en société par actions simplifiée

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour

Dépôt N°353
du 24/01/2006

fBZF5QI8hz9e RACT0600184718

Dépôt N°282
du 19/01/2006

Rapport du commissaire aux comptes
Transformation en société par actions simplifiée

Dépôt N°116
du 19/12/2005

Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la transformation

Dépôt N°729
du 01/03/2004

Procès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Changement de président directeur général

Dépôt N°1712
du 29/04/2002

Procès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de PERRAUD ET ASSOCIES Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de PERRAUD ET ASSOCIES Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration Changement de dénomination en celle de PERRAUD ET ASSOCIES Augmentation de capital MISE EN HARMONIE DES STATUTS AVEC LA LOI NRE DU 15 MAI 2001 NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Dépôt N°1112
du 27/03/2001

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Divers
CONVERSION EN EUROS

Dépôt N°1455
du 20/05/1998

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Dépôt N°1311
du 06/05/1998

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°2170
du 29/07/1996

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Dépôt N°288
du 27/01/1995

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour

Divers
FIXATION DE LA DATE DE CLOTURE DU 1ER EXERCICE SOCIAL AU 31.1.95 AU LIEU DU 31.1.96

Dépôt N°239
du 24/01/1995

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Acte sous seing privé
Constitution

Procès-verbal du conseil d'administration

Dépôt
du Invalid Date

Perraud et associess - Extrait DAU pour formalites

COMPTES
Clôture 30/09/2023	Dépôt 05/04/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2020	Dépôt 30/03/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 20/04/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2017	Dépôt 15/05/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2016	Dépôt 17/05/2017	Télécharger Télécharger

ACCORDS D'ENTREPRISES
35262414200134	Signature 2/13/2025	Diffusion 3/10/2025	ACCORD SUR LE CONGE D'ANCIENNETE	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail	Télécharger
	35262414200134	Signature 5/30/2024	Diffusion 7/8/2024	ACCORD SUR LA PROCEDURE DE RECUEIL ET DE TRAITEMENT DES ALERTES PROFESSIONNELLES	Autre, précisez	Télécharger
	35262414200134	Signature 3/27/2024	Diffusion 4/29/2024	ACCORD SUR EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES	Egalité salariale F/H Non discrimination - Diversité	Télécharger
	35262414200134	Signature 2/1/2024	Diffusion 3/11/2024	ACCORD SUR LE CONTINGENT D'HEURES SUPPLEMENTAIRES	Heures supplémentaires (contingent, majoration)	Télécharger
	35262414200134	Signature 3/10/2022	Diffusion 4/11/2022	Accord sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les Hommes	Egalité salariale F/H Formation professionnelle Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	35262414200134	Signature 7/1/2021	Diffusion 9/29/2021	ACCORD EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES	Egalité salariale F/H Formation professionnelle Non discrimination - Diversité QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle	Télécharger
	35262414200134	Signature 5/7/2020	Diffusion 6/17/2020	ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF AUX MESURES PRISES POUR LES CONGES PAYES (COVID 19)	Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Durée collective du temps de travail	Télécharger
	35262414200134	Signature 9/13/2018	Diffusion 2/25/2019	EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES HOMMES ET LES FEMMES	Autres dispositions Egalité professionnelle Egalité salariale F/H	Télécharger