CLM INDUSTRIE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCLM INDUSTRIE
Siège Social3 CHAMP CHARDON
PARC EXCELLENCE 2000
21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation11/21/1994
N° SIREN399772730
Capital714273 EUR
Code NAF25.62B (NAFRev2)
ActivitéMécanique industrielle
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR17399772730
HISTORIQUE
11/30/2022Changement de catégorie → économie non sociale
6/30/2014Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008Changement d'activité → 25.62B (NAFRev2)
10/1/2005Transfert de siège → 399772730 00046
12/25/2004Changement d'activité → 28.5D (NAFRev1)
1/1/2003Changement de dénomination sociale → CLM INDUSTRIE
12/25/1994Changement d'activité → 74.1J (NAF1993)
11/21/1994Création → GROUPE CLM SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
27/03/2017 PAR AGE EN DATE DU 31 MARS 2003, APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION PAR LA SA GROUPE CLM (DEVENUE CLM INDUSTRIE) DES SOCIETES : - SA CLM INDUSTRIE, 6 RUE CHAMPEAU, 21000 DIJON, RCS DIJON 015 550 239 - SARL CLM DEVELOPPEMENT, 7 ALLEE DU CHAMP BOSSU, 21380 ASNIERES LES DIJON RCS DIJON 404 433 591 AVEC EFFET AU 1ER OCTOBRE 2002 MISE EN CONFORMITE DES STATUTS AVEC LES DISPOSITIONS DE LA LOI NUMERO 2001-420 DU 15 MAI 2001 RELATIVE AUX NOUVELLES REGULATIONS ECONOMIQUES, PAR A.G.E. EN DATE DU 31 MARS 2003
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantXavier BADOR
né(e) en 03/1967
Nationalité Française
39300 Champagnole
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireGESCOREC AUDIT
39 rue Bazinet
39300 Champagnole
typePrésident de SASGALILE
28 Boulevard de la République
Alesia
71100 Chalon-sur-Saône
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (53 actes dans 23 dépôts)
Dépôt N°1076
du 21/02/2023
pdfStatuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social
Dépôt N°9971
du 21/06/2018
pdfDécision(s) du président
Départ du directeur général délégué

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°1999
du 27/03/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°4321
du 12/08/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée
nomination du directeur général

Procès-verbal d'assemblée
nomination du Président Transformation de la société en SAS

Statuts mis à jour
Dépôt N°3396
du 19/06/2014
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Transformation en SAS
Dépôt N°659
du 30/01/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°2826
du 28/05/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Réalisation définitive de l'augmentation de capital

Statuts mis à jour
Dépôt N°2767
du 11/07/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°4198
du 17/10/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°2734
du 03/07/2007
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Réduction du capital social

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Statuts mis à jour
Dépôt N°2437
du 11/06/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée
nomination d'un administrateur
Dépôt N°1586
du 12/04/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège ANCIEN SIEGE SOCIAL : 6 RUE CHAMPEAU 21000 DIJON

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°4510
du 16/12/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la composition du conseil d'administration Modification de la date de clôture de l'exercice social
Dépôt N°3923
du 29/10/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DIRECTEUR GENERAL

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DIRECTEUR GENERAL

Divers
CERTIFICAT BANCAIRE EN DATE DU 2 SEPTEMBRE 2004 Augmentation de capital CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DIRECTEUR GENERAL

Statuts mis à jour
Augmentation de capital CHANGEMENT DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION - DIRECTEUR GENERAL
Dépôt N°3178
du 18/09/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°2084
du 20/06/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA CLM INDUSTRIE (RCS DIJON 015 550 239) ET LA SARL CLM DEVELOPPEMENT (RCS DIJON 404 433 591) Modification de l'objet social Transfert du siège DIJON (21000) 6 RUE CHAMPEAU Changement de dénomination en celle de CLM INDUSTRIE

Déclaration de conformité
APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA CLM INDUSTRIE (RCS DIJON 015 550 239) ET LA SARL CLM DEVELOPPEMENT (RCS DIJON 404 433 591) Modification de l'objet social Transfert du siège DIJON (21000) 6 RUE CHAMPEAU Changement de dénomination en celle de CLM INDUSTRIE

Rapport du commissaire aux apports
APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA CLM INDUSTRIE (RCS DIJON 015 550 239) ET LA SARL CLM DEVELOPPEMENT (RCS DIJON 404 433 591) Modification de l'objet social Transfert du siège DIJON (21000) 6 RUE CHAMPEAU Changement de dénomination en celle de CLM INDUSTRIE

Statuts mis à jour
APPROBATION DE LA FUSION ABSORPTION DES SOCIETES SA CLM INDUSTRIE (RCS DIJON 015 550 239) ET LA SARL CLM DEVELOPPEMENT (RCS DIJON 404 433 591) Modification de l'objet social Transfert du siège DIJON (21000) 6 RUE CHAMPEAU Changement de dénomination en celle de CLM INDUSTRIE
Dépôt N°738
du 27/02/2003
pdfActe sous seing privé
PROJET DE FUSION CONCERNANT LA SOCIETE GROUPE CLM (SOCIETE ABSORBANTE) ET LESSOCIETES CLM INDUSTRIE ET CLM DEVELEPPEMENT (SOCIETES ABSORBEES)
Dépôt N°3472
du 25/09/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR

Procès-verbal du conseil d'administration
DEPART D'UN ADMINISTRATEUR
Dépôt N°3473
du 25/09/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
DEPART D'UN ADMINISTRATEUR

Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION D'UN ADMINISTRATEUR
Dépôt N°817
du 20/03/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS

Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION EN EUROS
Dépôt N°1081
du 07/05/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1082
du 07/05/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°873
du 03/04/1995
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

Statuts mis à jour
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
14/11/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
19/12/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
15/02/2023
Clôture
31/12/2020		Dépôt
02/12/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
02/06/2021
Clôture
31/12/2018		Dépôt
26/11/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
25/03/2019
Clôture
31/12/2016		Dépôt
20/07/2017
BODACC
11/17/2024DIJONDépôts des compteshtml
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2/23/2023DIJONModifications diverseshtml
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12/22/2023DIJONDépôts des compteshtml
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2/17/2023DIJONDépôts des compteshtml
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6/4/2021DIJONDépôts des compteshtml
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12/5/2021DIJONDépôts des compteshtml
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1/17/2021DIJONDépôts des compteshtml
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11/10/2020DIJONDépôts des compteshtml
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3/27/2019DIJONDépôts des compteshtml
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11/28/2019DIJONDépôts des compteshtml
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6/28/2018DIJONModifications diverseshtml
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8/3/2017DIJONDépôts des compteshtml
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3/31/2017DIJONModifications diverseshtml
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7/29/2016DIJONDépôts des compteshtml
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7/22/2015DIJONDépôts des compteshtml
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8/1/2014DIJONDépôts des compteshtml
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8/31/2014DIJONModifications diverseshtml
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10/31/2013DIJONDépôts des compteshtml
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2/12/2012DIJONModifications diverseshtml
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9/10/2012DIJONDépôts des compteshtml
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9/23/2011DIJONDépôts des compteshtml
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9/15/2010DIJONDépôts des compteshtml
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6/11/2009DIJONModifications diverseshtml
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7/9/2009DIJONDépôts des compteshtml
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7/26/2008DIJONDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
39977273000046
(siège)		25.62BCréation
10/1/2005		 3 CHAMP CHARDON
PARC EXCELLENCE 2000
21800 CHEVIGNY-SAINT-SAUVEUR
39977273000020
(secondaire)		28.5DCréation
3/31/2003		Fermeture
10/1/2005		6 RUE CHAMPEAU
21000 DIJON
39977273000038
(secondaire)		28.5DCréation
3/31/2003		Fermeture
10/1/2005		5 RUE DU PROFESSEUR GEORGES CHABOT
ZONE INDUSTRIELLE
21600 LONGVIC
39977273000012
(secondaire)		74.1JCréation
11/21/1994		Fermeture
3/31/2003		49 RUE DES CHARRIERES
21800 QUETIGNY


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