CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeCEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE
Siège Social4 RUE DE L' EGALITE
31200 TOULOUSE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation1/26/1995
N° SIREN399800812
Capital252000 EUR
Code NAF43.21A (NAFRev2)
ActivitéTravaux d'installation électrique dans tous locaux
Effectif salarié100 à 199
TVA IntracommunautaireFR67399800812
HISTORIQUE
6/8/2020Transfert de siège → 399800812 00071
4/29/2020Changement de dénomination sociale → CEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE
12/1/2018Transfert de siège → 399800812 00048
5/22/2018Changement de catégorie → économie non sociale
7/1/2016Transfert de siège → 399800812 00030
1/1/2008Changement d'activité → 43.21A (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.3A (NAFRev1)
12/25/2003Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/1996Changement de dénomination sociale → MIDI PYRENEES ELECTRICITE
1/26/1995Création → SA NOUVELLE CASTELNAU SA à conseil d'administration (s.a.i.)
OBSERVATIONS
15/10/2018 Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 22/05/2018
18/07/2019 Dépôt des actes constitutifs auprès du Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban avec un début d'activité à compter du 18/01/1995
24/07/2019 Radiation du RCS le 24/07/2019 avec effet au 01/12/2018 Transfert dans le ressort du Tribunal de Commerce de Toulouse 14 avenue Mercure Eco Parc 1 - 31130 QUINT-FONSEGRIVES
07/07/2021 Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 08/06/2021.
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralNicolas, Jean-luc, Olivier HOFFER
né(e) en 07/1981
Nationalité FRANÇAISE
73100 Pugny-Chatenod
FRANCE
typePrésident de SASChristophe LABORDE
né(e) en 12/1969
Nationalité FRANÇAISE
33700 Mérignac
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireKPMG
2 Avenue Gambetta
Tour Eqho
92066 Puteaux
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (62 actes dans 33 dépôts)
Dépôt N°A2022/024944
du 14/11/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
fusion absorption
Dépôt N°A2022/021628
du 04/10/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2021/019218
du 31/08/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des principales activités Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des principales activités Modification des statuts
Dépôt N°A2021/017610
du 04/08/2021
pdfTraité de fusion
fusion absorption

Traité de fusion
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2021/015925
du 13/07/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Refonte des statuts

Statuts mis à jour
Refonte des statuts
Dépôt N°A2021/015415
du 07/07/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes
Dépôt N°A2021/014450
du 28/06/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2021/010884
du 17/05/2021
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2020/018195
du 15/10/2020
pdfExtrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres

Décision(s) du président
Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Reconstitution des capitaux propres
Dépôt N°A2020/009500
du 16/06/2020
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des principales activités

Statuts mis à jour
Modification des principales activités
Dépôt N°A2020/008933
du 05/06/2020
pdfStatuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification du sigle

Extrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Modification de la dénomination de la personne morale Transfert siège social et établissement principal Modification du sigle

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt N°A2019/013973
du 18/07/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Statuts mis à jour
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert

Liste des sièges sociaux antérieurs
Immatriculation principale d'une société commerciale suite à transfert
Dépôt N°8713
du 22/10/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°8547
du 15/10/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Commissaire aux comptes suppléant partant
Dépôt N°312
du 08/02/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1932
du 09/08/2016
pdfStatuts mis à jour
Mise à jour de l'adresse de la société suite à décision municipale
Dépôt N°1533
du 15/06/2016
pdfDécision(s) de l'associé unique
ZA Les Prades - lot n° 13 - 82000 MONTAUBAN

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
Dépôt N°586
du 12/03/2010
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination du Président
Dépôt N°1549
du 15/07/2009
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°1678
du 03/09/2007
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°148
du 24/01/2007
pdfDécision(s) de l'associé unique
CHANGEMENT DE PRESIDENT
Dépôt N°2049
du 26/09/2006
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour
Dépôt N°1010
du 09/05/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1011
du 09/05/2006
pdfDécision(s) de l'associé unique
NOMINATION DU PRESIDENT

Statuts mis à jour
Dépôt N°669
du 02/04/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de MIDI PYRENEES ELECTRICITE

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION

Statuts mis à jour
Dépôt N°52
du 09/01/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°741
du 05/05/2000
pdfDivers
AUGMENTATION ET CONVERSION EN EUROS DU CAPITAL SOCIAL

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour
Dépôt N°412
du 09/03/1999
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°1147
du 27/07/1998
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège MONTAUBAN ZI ALBASUD

Statuts mis à jour
Dépôt N°1870
du 27/12/1996
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de SA MIDI PYRENEES ELECTRICITE

Statuts mis à jour
Dépôt N°1847
du 29/12/1995
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°203
du 08/02/1995
pdfActe sous seing privé
Constitution

Procès-verbal du conseil d'administration
Dépôt
du Invalid Date
pdfCEGELEC OCCITANIE TERTIAIRE - PV DAU 22 12 2023 SIGNE - NOMINATION MICKAEL DEBARRE PRESIDENT
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
01/07/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
21/11/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
12/10/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
02/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
18/05/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
01/08/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
06/09/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
31/07/2017
Clôture
31/12/2015		Dépôt
25/01/2017
BODACC
8/25/2024TOULOUSEModifications diverseshtml
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7/11/2024TOULOUSEDépôts des compteshtml
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3/10/2024TOULOUSEModifications diverseshtml
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11/30/2023TOULOUSEDépôts des compteshtml
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10/9/2022TOULOUSEModifications diverseshtml
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10/20/2022TOULOUSEDépôts des compteshtml
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5/20/2021TOULOUSEModifications diverseshtml
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8/11/2021TOULOUSEVentes et cessionshtml
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7/16/2021TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/1/2021TOULOUSEModifications diverseshtml
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6/11/2020TOULOUSEModifications diverseshtml
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10/22/2020TOULOUSEModifications diverseshtml
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6/21/2020TOULOUSEModifications diverseshtml
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5/28/2020TOULOUSEDépôts des compteshtml
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8/2/2020TOULOUSEVentes et cessionshtml
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8/20/2020RODEZVentes et cessionshtml
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8/20/2020RODEZVentes et cessionshtml
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8/5/2020CASTRESVentes et cessionshtml
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8/16/2019TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/21/2019TOULOUSEImmatriculationshtml
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10/24/2018MONTAUBANModifications diverseshtml
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10/30/2018MONTAUBANModifications diverseshtml
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9/16/2018MONTAUBANDépôts des compteshtml
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10/24/2018MONTAUBANVentes et cessionshtml
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2/16/2017MONTAUBANModifications diverseshtml
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8/16/2017MONTAUBANDépôts des compteshtml
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6/23/2016MONTAUBANModifications diverseshtml
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6/21/2016MONTAUBANDépôts des compteshtml
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9/21/2015MONTAUBANDépôts des compteshtml
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8/1/2014MONTAUBANDépôts des compteshtml
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8/9/2013MONTAUBANDépôts des compteshtml
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7/27/2012MONTAUBANDépôts des compteshtml
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8/2/2011MONTAUBANDépôts des compteshtml
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9/15/2010MONTAUBANDépôts des compteshtml
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3/26/2010MONTAUBANModifications diverseshtml
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8/7/2009MONTAUBANDépôts des compteshtml
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10/3/2008MONTAUBANDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
39980081200071
(siège)		43.21ACréation
4/9/2020		 4 RUE DE L' EGALITE
31200 TOULOUSE
39980081200097
(secondaire)		43.21ACréation
5/30/2022		 78 ROUTE D'ALBI
81990 CUNAC
39980081200063
(secondaire)		43.21ACréation
6/8/2020		 3 IMPASSE DE L'AIGOUTAL
12100 CREISSELS
39980081200055
(secondaire)		43.21ACréation
6/8/2020		 LE PUECH
12000 LE MONASTERE
39980081200089
(secondaire)		43.21ACréation
6/22/2020		Fermeture
5/30/2022		33 RUE EVARISTE GALOIS
ZA MONTPLAISIR
81000 ALBI
39980081200048
(secondaire)		43.21ACréation
12/1/2018		Fermeture
3/1/2022		14 AVENUE MERCURE
ECO PARC 1
31130 QUINT-FONSEGRIVES
39980081200030
(secondaire)		43.21ACréation
7/1/2016		Fermeture
12/1/2018		450 RUE DES TAMARIS
ZA LES PRADES
82000 MONTAUBAN
39980081200022
(secondaire)		43.21ACréation
6/15/1998		Fermeture
7/1/2016		IMPASSE MONACO
ZONE INDUSTRIELLE ALBA SUD
82000 MONTAUBAN
SA M.P.E.
39980081200014
(secondaire)		45.3ACréation
1/26/1995		Fermeture
6/15/1998		ZONE ARTISANALE
82290 LA VILLE-DIEU-DU-TEMPLE
ACCORDS D'ENTREPRISES
39980081200071Signature
12/18/2024		Diffusion
1/27/2025		PV ACCORD DES NAOEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
39980081200071Signature
9/20/2024		Diffusion
10/7/2024		ACCORD RELATIF A LA PRIME D'ANCIENNETESystème de prime (autre qu'évolution)
39980081200071Signature
9/20/2024		Diffusion
10/10/2024		DEFINITION DE L'AUGMENTATION EXCEPTIONNELLE DU BENEFICESystème de prime (autre qu'évolution)
39980081200071Signature
1/10/2024		Diffusion
3/4/2024		ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAOAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
39980081200071Signature
9/29/2023		Diffusion
10/23/2023		ACCORD SUR LES MODALITES D'ORGANISATION PAR VOTE ELECTRONIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
39980081200071Signature
9/29/2023		Diffusion
10/23/2023		ACCORD SUR LA MISE EN PLACE DU CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
39980081200071Signature
3/18/2022		Diffusion
10/17/2022		Accord sur l’aménagement / Durée / Organisation du travail au sein de Cegelec Occitanie tertiaireAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
39980081200071Signature
1/14/2022		Diffusion
11/21/2022		ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE NAOAutre, précisez


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