UNITÉ LÉGALE
Capital1707440 EUR
OBSERVATIONS
03/05/2005 La société ne conserve pas d'établissement secondaire dans le ressort de l'ancien siège DATE D EFFET 31-03-2005
10/02/2009 Augmentation de capital par suite d'apport d'actif sous le régime juridique des scissions - en date du 17-12-2008 Société ayant participé à l'apport societe TOUFLET TRADITION
08/08/2011 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SAS BOULANGERIE LE GRILLON CAPITAL Forme juridique SAS Siège social 22 BLD Louise Michel 92230 GENNEVILLIERS Rcs NANTERRE 339586638 , l'opération de fusion absorption a un effet rétrocatif au 01/01/2011
08/08/2011 Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SAS LEMAITRE CAPITAL Forme juridique SAS Siège social rue de la Longueraie 91270 VIGNEUX Rcs RCS EVRY 311 473 615, opération de fusion avec effet rétrocatif au 01/01/2011
18/03/2019 Radiation. Cessation d'activité le 31/12/2018
14/09/2021 Radiation. Fusion Absorption par TOUFLET BOULANGER S.A. (RCS 613 650 696 ROUEN) le 07-08-2021
14/09/2021 Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Bobigny par suite de fusion
07/04/2017 - Date de début d'activité : 01/12/2008.
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantSerge LECAUDE
né(e) en 09/1966
Nationalité Française
76130 Mont Saint-Aignan
FRANCE
typeDirecteur GénéralGuillaume, Leonce, Paul, Etienne TOUFLET
né(e) en 09/1968
Nationalité Française
76130 Mont Saint-Aignan
FRANCE
typePrésident de SASSebastien TOUFLET
né(e) en 12/1969
Nationalité Française
76000 Rouen
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireMAZARS
53 Rue Louis Pasteur
76130 Mont Saint-Aignan
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (67 actes dans 27 dépôts)
Dépôt N°25448
du 13/09/2021
pdfDéclaration de conformité
Dépôt N°19102
du 01/07/2021
pdfProjet de traité de fusion
Société Absorbante: TOUFLET BOULANGER SA, RCS: Rouen, Adresse: 6 Rue Linus Carl Pauling 76130 Mont St Aignan, Siren: 613 650 696 Société Absorbée: FRANCE PAIN SAS, RCS: Bobigny, Adresse: 121 Rue Danielle Casanova 93200 Saint-Denis, Siren: 400 336 558.
Dépôt N°16024
du 21/07/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°9433
du 02/05/2013
pdfDécision(s) du président
Nomination de directeur général
Dépôt N°5533
du 08/03/2012
pdfRapport du commissaire aux comptes

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux comptes

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux comptes

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire aux comptes

Décision(s) du président
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°16429
du 25/08/2011
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°15192
du 08/08/2011
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion définitive

Projet de traité de fusion

Déclaration de conformité
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion définitive

Projet de traité de fusion

Déclaration de conformité
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion définitive

Projet de traité de fusion

Déclaration de conformité
Dépôt N°15195
du 08/08/2011
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion définitive

Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion définitive

Déclaration de conformité

Projet de traité de fusion
Dépôt N°7698
du 15/04/2011
pdfProjet de traité de fusion
Société Absorbée : LEMAITRESociété Absorbante : FRANCE PAIN

Projet de traité de fusion
Société Absorbante: FRANCE PAINSociété Absorbée : BOULANGERIE LE GRILLON
Dépôt N°7702
du 15/04/2011
pdfProjet de traité de fusion
Société Absorbante: FRANCE PAINSociété Absorbée : BOULANGERIE LE GRILLON

Projet de traité de fusion
Société Absorbée : LEMAITRESociété Absorbante : FRANCE PAIN
Dépôt N°14175
du 29/07/2009
pdfDécision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net
pdfDécision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°2807
du 10/02/2009
pdfDécision(s) de l'associé unique
suite à apport partiel d'actif de la société TOUFFLET TRADITION

Statuts mis à jour

Déclaration de conformité
Dépôt N°22699
du 28/11/2008
pdfRapport du commissaire aux apports
CONSENTI PAR LA SA TOUFLET TRADITION A LA SAS FRANCE PAIN
Dépôt N°20217
du 24/10/2008
pdfConvention d'apport partiel d'actif
ENTRE LA SOCIETE TOUFLET TRADITION ET LA SOCIETE FRANCE PAIN
Dépôt N°11842
du 19/06/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°16084
du 01/01/2008
pdfUjRkEtHJvMbn RACT0801301732
Dépôt N°18364
du 12/10/2007
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°9509
du 25/05/2007
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°3166
du 17/02/2006
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°20107
du 19/12/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°20109
du 19/12/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°18563
du 25/11/2005
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°14977
du 26/09/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
Dépôt N°12714
du 08/08/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
SAS

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Nomination de président

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Dépôt N°7278
du 03/05/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ET CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIAL EXTENSION DE L OBJET SOCIAL

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
Dépôt N°19750
du 28/07/1997
pdfRiBiyHjPBOWx RACT9700441058
Dépôt N°6524
du 07/03/1995
pdf5M3OX6W4GYOU RACT9500140743
COMPTES
Clôture
31/12/2019		Dépôt
16/10/2020
Clôture
31/12/2017		Dépôt
11/06/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
21/08/2017
BODACC
9/15/2021BOBIGNYRadiationshtml
Afficher
7/7/2021BOBIGNYVentes et cessionshtml
Afficher
10/20/2020BOBIGNYDépôts des compteshtml
Afficher
6/26/2018BOBIGNYDépôts des compteshtml
Afficher
9/8/2017BOBIGNYDépôts des compteshtml
Afficher
3/31/2016BOBIGNYDépôts des compteshtml
Afficher
3/31/2016BOBIGNYDépôts des compteshtml
Afficher
7/18/2016BOBIGNYDépôts des compteshtml
Afficher
3/31/2016BOBIGNYDépôts des compteshtml
Afficher
10/16/2014BOBIGNYModifications diverseshtml
Afficher
7/29/2014BOBIGNYModifications diverseshtml
Afficher
5/14/2013BOBIGNYModifications diverseshtml
Afficher
3/16/2012BOBIGNYModifications diverseshtml
Afficher
9/4/2011BOBIGNYModifications diverseshtml
Afficher
10/9/2011BOBIGNYModifications diverseshtml
Afficher
11/17/2011CRÉTEILVentes et cessionshtml
Afficher
5/20/2010PONTOISEVentes et cessionshtml
Afficher
2/20/2009BOBIGNYModifications diverseshtml
Afficher


optimus Ce site est édité par l'association CYBERTRON.
Soutenez nos développeurs bénévoles en faisant un don. 		optimus