DESIGN ENSEIGNE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDESIGN ENSEIGNE
Siège Social7 CHEMIN DES MOLES
31120 PINSAGUEL
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation4/17/1995
N° SIREN400888426
Capital7622.45 EUR
Code NAF18.12Z (NAFRev2)
ActivitéAutre imprimerie (labeur)
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR23400888426
HISTORIQUE
2/8/2019Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2015Changement d'activité → 18.12Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 18.13Z (NAFRev2)
1/5/2004Transfert de siège → 400888426 00022
12/25/1999Changement d'activité → 22.2J (NAF1993)
4/17/1995Création → DESIGN ENSEIGNE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantAlexandre FREDON
né(e) en 06/1977
Nationalité Française
31190 Grépiac
FRANCE
typeGérantThierry, Guy, Boris RAYNAUD
né(e) en 03/1965
Nationalité Française
31860 Pins-Justaret
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (10 actes dans 5 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social de la personne morale
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfActe sous seing privé
COMPTES
Clôture
30/06/2024
Dépôt
06/02/2025
Clôture
30/06/2023
Dépôt
11/12/2023
Clôture
30/06/2022
Dépôt
28/11/2022
Clôture
30/06/2021
Dépôt
17/02/2022
Clôture
30/06/2019
Dépôt
16/03/2020
Clôture
30/06/2018
Dépôt
13/03/2019
Clôture
30/06/2017
Dépôt
31/07/2018
Clôture
30/06/2016
Dépôt
11/10/2017
BODACC
2/16/2025TOULOUSEDépôts des comptes
12/21/2023TOULOUSEDépôts des comptes
3/3/2022TOULOUSEDépôts des comptes
12/8/2022TOULOUSEDépôts des comptes
4/29/2021TOULOUSEDépôts des comptes
3/26/2020TOULOUSEDépôts des comptes
3/21/2019TOULOUSEDépôts des comptes
8/9/2018TOULOUSEDépôts des comptes
10/21/2017TOULOUSEDépôts des comptes
7/2/2016TOULOUSEDépôts des comptes
6/4/2015TOULOUSEDépôts des comptes
5/8/2015TOULOUSEModifications diverses
4/26/2014TOULOUSEDépôts des comptes
2/11/2013TOULOUSEDépôts des comptes
1/27/2012TOULOUSEDépôts des comptes
1/22/2010TOULOUSEDépôts des comptes
11/30/2010TOULOUSEDépôts des comptes
2/18/2009TOULOUSEDépôts des comptes
6/22/2008TOULOUSEModifications diverses
ETABLISSEMENTS
40088842600022
(siège)
18.12ZCréation
1/5/2004
 7 CHEMIN DES MOLES
31120 PINSAGUEL
40088842600014
(secondaire)
22.2JCréation
4/17/1995
Fermeture
1/5/2004
1 AVENUE DE VILLATE
31860 PINS-JUSTARET
ACCORDS D'ENTREPRISES
34296889800045Signature
7/28/2023
Diffusion
10/2/2023
REGLEMENT INTERIEURAutre, précisez
34296889800045Signature
3/8/2023
Diffusion
4/10/2023
PV d'accord NAO 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
34296889800045Signature
10/1/2022
Diffusion
3/11/2024
Avenant 1 à la convention d'entrepriseIntéressement
34296889800045Signature
8/25/2022
Diffusion
11/14/2022
Avenant n°1 à l'Accord sur la mise en place d'une prime de remplacementEvolution des primes
34296889800045Signature
11/26/2021
Diffusion
1/24/2022
Avenant 10 à l'accord d'entreprise sur la réduction du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Compte épargne temps
Dispositifs don de jour et jour de solidarité
Durée collective du temps de travail
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)
Reprise des données
Système de prime (autre qu'évolution)
Système de rémunération (autres qu'évolution)
Travail de nuit
Travail du dimanche
Travail à temps partiel
34296889800045Signature
12/9/2020
Diffusion
8/9/2021
Accord télétravailTélétravail
34296889800045Signature
5/12/2020
Diffusion
2/11/2021
Accord sur la mise en place d'une prime de remplacement
34296889800045Signature
9/2/2019
Diffusion
4/30/2020
Avenant 1 à l'accord d'entreprise sur les déplacements Filière montage
34296889800045Signature
4/2/2019
Diffusion
4/18/2019
PROCES-VERBAL D'ACCORD POUR LES NAO 2019Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Indemnités (dont kilométrique)
34296889800045Signature
7/18/2018
Diffusion
11/22/2018
ACCORD SUR LES DEPLACEMENTS - Filière montageIndemnités (dont kilométrique)
Système de prime (autre qu'évolution)
34296889800045Signature
12/13/2017
Diffusion
3/27/2018
ACCORD SUR LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNELCalendrier des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés
34296889800045Signature
12/13/2017
Diffusion
6/19/2018
ACCORD SUR L'EGALITE PROFESSIONNELLE HOMMES-FEMMESAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Non discrimination - Diversité