UNITÉ LÉGALE
Capital53200 EUR
OBSERVATIONS
06/02/2003 Historique des observations depuis le 06/02/2003 : Acte constitutif déposé au greffe du Tribunal de commerce de BOBIGNY. Transfert de siège social à compter du 01er octo- bre 1998 au greffe du Tribunal de Commerce de MONTEREAU. Transfert de siège social à compter du 01er jan- vier 2003. Ancien siège : 9 route des Poiriers 77340 CHAMPAGNE SUR SEINE
REPRÉSENTANTS
typeGérantJean, Paul, Francois INGRASCIOTTA
né(e) en 12/1970
Nationalité Française
77220 Tournan-en-Brie
FRANCE
typeGérantJean INGRASCIOTTA
né(e) en 12/1970
77220 TOURNAN EN BRIE
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (39 actes dans 15 dépôts)
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)
pdfStatuts mis à jour

Décision de gérance
Transfert du siège social

Décision de gérance
Modification(s) statutaire(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfTraité
TRAITE D'apport

Traité
traité d'apport

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Décision(s) de l'associé unique
Agrément de nouveaux associés

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Décision(s) de l'associé unique
Agrément de nouveaux associés

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Décision(s) de l'associé unique
Agrément de nouveaux associés

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfQIWIwTwwJVhu RACT0300349395
pdflahdnDmFGbMJ RACT0200293230
pdf8kgMg7mX8awK RACT0200568374
pdf2RvG3p8Fip62 RACT9900630963
pdfcYu4IttyD4Dq RACT9800523254
pdfcgyPJCnakEbw RACT9800263580
pdf35eu5fTAjzXh RACT9700047265
pdfQ6bbcSx2qgUb RACT9500286226
COMPTES
Clôture
31/12/2021
Dépôt
14/10/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
29/07/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
25/03/2021
Clôture
31/12/2018
Dépôt
05/08/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
24/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
07/08/2017
BODACC
4/7/2024MELUNDépôts des comptes
7/21/2024MELUNDépôts des comptes
10/18/2022MELUNDépôts des comptes
3/30/2021MELUNDépôts des comptes
7/31/2021MELUNDépôts des comptes
3/10/2020MELUNModifications diverses
8/7/2019MELUNDépôts des comptes
8/8/2018MELUNDépôts des comptes
8/24/2017MELUNDépôts des comptes
12/13/2016MELUNModifications diverses
7/25/2016MELUNDépôts des comptes
7/11/2015MELUNDépôts des comptes
8/16/2014MELUNDépôts des comptes
10/8/2013MELUNDépôts des comptes
8/29/2012MELUNDépôts des comptes
10/3/2011MELUNDépôts des comptes
8/23/2010MELUNDépôts des comptes
7/30/2009MELUNDépôts des comptes
8/14/2008MELUNDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
41473342800026Signature
6/28/2024
Diffusion
7/15/2024
Avenant 1 accord du 22/01/2019 relatif aux médailles du travailAutre, précisez
41473342800026Signature
2/2/2024
Diffusion
2/26/2024
INDEMNISATION GRANDS DEPLACEMENTSIndemnités (dont kilométrique)
41473342800026Signature
2/2/2024
Diffusion
2/26/2024
ACCORD DE REVISION ACCORD ARTTAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
41473342800026Signature
11/13/2023
Diffusion
12/25/2023
ASTREINTESAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
41473342800026Signature
10/30/2023
Diffusion
12/11/2023
ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
41473342800026Signature
5/9/2023
Diffusion
6/12/2023
ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITEDispositifs don de jour et jour de solidarité
41473342800026Signature
4/9/2020
Diffusion
5/19/2020
Avenant à l'accord relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiauxFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
41473342800026Signature
1/22/2019
Diffusion
3/18/2019
REGIME FRAIS DE SANTECouverture complémentaire santé - maladie
41473342800026Signature
1/22/2019
Diffusion
3/18/2019
MEDAILLES DU TRAVAILAutre, précisez
41473342800026Signature
1/22/2019
Diffusion
3/12/2019
ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTSIndemnités (dont kilométrique)
41473342800026Signature
1/22/2019
Diffusion
3/12/2019
ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)