MS COUVERTURE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeMS COUVERTURE
Siège SocialZONE ARTISANALE
25260 COLOMBIER-FONTAINE
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation5/9/1995
N° SIREN401277801
Capital60000 EUR
Code NAF43.91B (NAFRev2)
ActivitéTravaux de couverture par éléments
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR74401277801
HISTORIQUE
10/1/2021Changement de catégorie → économie non sociale
10/1/2021Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/31/2011Changement d'activité → 43.91B (NAFRev2)
1/24/2008Changement d'activité → 43.91A (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 43.91B (NAFRev2)
12/25/1995Changement d'activité → 45.2J (NAF1993)
5/9/1995Création → MS COUVERTURE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Montbeliard ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Belfort. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Belfort décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASPascal, Auguste, Joseph METZGER
né(e) en 09/1965
Nationalité Française
25230 Dasle
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (10 actes dans 7 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Statuts mis à jour
pdfRapport du commissaire à la transformation
Transformation de la SARL en SAS
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)
pdfdsi6qmIIMY3X RACT0100218724
pdfaVJPTLCoPQeA RACT9900227055
pdf3oHYMSr1s625 RACT9900486415
pdfREIMExJhTwaA RACT9500800449
pdfiQIqoCUxPfTB RACT9500319546
COMPTES
Clôture
30/09/2024
Dépôt
16/04/2025
Clôture
30/09/2023
Dépôt
05/04/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
07/09/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
16/08/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
23/06/2021
Clôture
30/09/2019
Dépôt
27/05/2020
Clôture
30/09/2018
Dépôt
31/05/2019
Clôture
30/09/2016
Dépôt
02/05/2017
BODACC
4/20/2025BELFORTDépôts des comptes
4/9/2024BELFORTDépôts des comptes
9/10/2023BELFORTDépôts des comptes
8/18/2022BELFORTDépôts des comptes
6/25/2021BELFORTDépôts des comptes
12/24/2021BELFORTModifications diverses
5/31/2020BELFORTDépôts des comptes
6/6/2019BELFORTDépôts des comptes
4/30/2018BELFORTDépôts des comptes
5/13/2017BELFORTDépôts des comptes
2/5/2016BELFORTModifications diverses
5/6/2016BELFORTDépôts des comptes
5/5/2015BELFORTDépôts des comptes
6/7/2014BELFORTDépôts des comptes
3/11/2013BELFORTDépôts des comptes
2/23/2012BELFORTDépôts des comptes
4/4/2011BELFORTDépôts des comptes
2/22/2010BELFORTDépôts des comptes
3/18/2009BELFORTDépôts des comptes
7/5/2008MONTBELIARDDépôts des comptes
1/27/2008MONTBELIARDVentes et cessions
ETABLISSEMENTS
40127780100015
(siège)
43.91BCréation
5/9/1995
 ZONE ARTISANALE
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