DONN-VERT
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeDONN-VERT
Siège SocialLA BRECHE D AUFFARGIS
CD 202
78690 ESSARTS-LE-ROI (LES)
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation10/1/1995
N° SIREN402336796
Capital31250 EUR
Code NAF38.21Z (NAFRev2)
ActivitéTraitement et élimination des déchets non dangereux
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR18402336796
HISTORIQUE
5/2/2011Changement d'activité → 38.21Z (NAFRev2)
1/1/2008Changement d'activité → 38.12Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 90.0E (NAFRev1)
12/25/1995Changement d'activité → 90.0C (NAF1993)
10/1/1995Création → DONN-VERT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
REPRÉSENTANTS
typeGérantBenoit DE BEAUDRAP
né(e) en 01/1966
Nationalité Française
78125 Gazeran
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (10 actes dans 5 dépôts)
Dépôt N°9981
du 07/07/2008
pdfDécision(s) de l'associé unique
A COMPTER DU 01/01/2008
Dépôt N°10612
du 21/08/2003
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°14334
du 28/11/2001
pdfActe
2 cessions de parts social e
Dépôt N°12936
du 24/10/2001
pdfStatuts mis à jour
Divers

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°10647
du 25/09/1995
pdfStatuts constitutifs
Divers
COMPTES
Clôture
30/09/2024		Dépôt
19/03/2025
Clôture
30/09/2019		Dépôt
10/06/2020
Clôture
30/09/2018		Dépôt
22/07/2019
Clôture
30/09/2017		Dépôt
27/04/2018
Clôture
30/09/2016		Dépôt
05/04/2017
ETABLISSEMENTS
40233679600014
(siège)		38.21ZCréation
10/1/1995		 LA BRECHE D AUFFARGIS
CD 202
78690 ESSARTS-LE-ROI (LES)
ACCORDS D'ENTREPRISES
39059938900025Signature
6/30/2022		Diffusion
5/22/2023		accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail de nuit au sein de la Selas BIOFFICE sur l'établissement PBNATravail de nuit
39059938900066Signature
6/30/2022		Diffusion
5/22/2023		accord d'entreprise relatif a l'aménagement du temps de travail de nuit au sein de la Selas BIOFFICE sur l'établissement PBNATravail de nuit


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