402399844 (RUBANS BLEUS PASTOURET)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	RUBANS BLEUS PASTOURET
Siège Social	610 CHEMIN DU LITTORAL LE PHARE DE MOUREPIANE 13016 MARSEILLE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	8/31/1995
N° SIREN	402399844
Capital	1190000 EUR
Code NAF	49.39A (NAFRev2)
Activité	Transports routiers réguliers de voyageurs
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR12402399844

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/29/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
12/31/2015	Changement d'activité → 49.39A (NAFRev2)
12/1/2013	Changement de dénomination sociale → RUBANS BLEUS PASTOURET
1/1/2008	Changement d'activité → 49.39B (NAFRev2)
12/1/2007	Transfert de siège → 402399844 00024
1/1/2005	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1996	Changement d'activité → 60.2G (NAF1993)
8/31/1995	Création → SOC NOUVELLE DES TRANSPORTS PASTOURET SARL unipersonnelle

OBSERVATIONS
29/12/2022	Radiation du RCS Avignon le 29/12/2022 avec effet au 31/05/2019

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Guy, Christian, Louis VILLETON-PACHOT né(e) en 02/1960 Nationalité Française 13100 Aix-en-Provence FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	IM CONSEILS 32 Cours Pierre Puget 13006 Marseille 6e Arrondissement

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (20 actes dans 11 dépôts)

Dépôt N°11656
du 26/05/2023

Procès-verbal d'assemblée

Dépôt N°16911
du 26/07/2022

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°52663
du 26/11/2018

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°4731
du 25/03/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de la dénomination sociale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Extension de l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°9249
du 19/06/2012

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Statuts mis à jour

Dépôt N°14730
du 12/10/2011

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Arrêté de compte établi par le CAC Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Arrêté de compte établi par le CAC Statuts mis à jour

Dépôt N°14355
du 06/10/2010

Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°3694
du 06/03/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
statuts mis à jour

Dépôt N°1414
du 08/03/2005

MzisGaerqeYv RACT0500313273

Dépôt N°2645
du 28/05/2002

UufqzmNdkK8V RACT0200208813

Dépôt N°5015
du 19/12/1995

y2IJOblyHtXV RACT9600098577

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 24/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 08/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 31/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 08/10/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 07/01/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 02/08/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 03/09/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 17/07/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
7/30/2024	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
5/30/2023	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
8/27/2023	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/2/2022	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/12/2021	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
1/10/2021	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
8/27/2019	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
9/18/2018	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/28/2018	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
8/24/2017	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/19/2016	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
7/30/2015	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
4/2/2014	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
11/25/2014	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
1/17/2014	AVIGNON	Ventes et cessions	Afficher
10/22/2013	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
6/27/2012	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
9/17/2012	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
11/2/2011	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/26/2011	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
8/25/2010	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
10/19/2010	MARSEILLE	Modifications diverses	Afficher
12/3/2009	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher
3/23/2008	MARSEILLE	Immatriculations	Afficher
9/30/2008	MARSEILLE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
40239984400024 (siège)	49.39B	Création 12/1/2007		610 CHEMIN DU LITTORAL LE PHARE DE MOUREPIANE 13016 MARSEILLE
40239984400057 (secondaire)	49.39B	Création 6/24/2024		318 ROUTE DU MOULIN DE LOSQUE 84300 CAVAILLON
40239984400040 (secondaire)	49.31Z	Création 1/1/2018		176 AV FERDINAND LESSEPS P.A. LA PILE 13760 SAINT-CANNAT
40239984400032 (secondaire)	49.39B	Création 11/30/2013	Fermeture 5/31/2019	RTE D AIX EN PROVENCE QU ST MARTIN 84120 PERTUIS
40239984400016 (secondaire)	49.39B	Création 8/31/1995	Fermeture 1/1/2008	233 BOULEVARD ROBERT FERRISSE 13730 SAINT-VICTORET

ACCORDS D'ENTREPRISES
40239984400024	Signature 6/27/2019	Diffusion 6/19/2020	ACCORD RELATIF A LA DURÉE DU TRAVAIL	Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles) Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail Forfaits (en heures, en jours) Heures supplémentaires (contingent, majoration)	Télécharger