SABA ARCHITECTES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSABA ARCHITECTES
Siège Social8 RUE DU COMBAT DES TRENTE
SAINT BRIEUC
22000 SAINT-BRIEUC
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation11/1/1995
N° SIREN402705289
Capital7622.45 EUR
Code NAF71.11Z (NAFRev2)
ActivitéActivités d'architecture
Effectif salariéInconnu
TVA IntracommunautaireFR85402705289
HISTORIQUE
12/20/2013Changement de dénomination sociale → SABA ARCHITECTES
1/1/2008Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
12/25/1997Changement d'activité → 74.2A (NAF1993)
11/1/1995Création → DOMINIQUE BONNOT ARCHITECTURE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
25/05/2000 TRANSFERT DE L'ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE SAINT-BRIEUC (22000), 37 BLD CLEMENCEAU A SAINT-BRIEUC, 4 BLD CLEMENCEAU Date d'effet : 01/04/2000
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Guingamp ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Saint-Brieuc. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Saint-Brieuc décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
08/02/2018 EN DATE DU 07/02/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE SABA ARCHITECTES , ET A DESIGNE : - MANDATAIRE JUDICIAIRE : SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 MOIS ET A FIXE AU 29/12/2017 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS
02/03/2018 Par jugement du 7 février 2018, le tribunal de commerce de Saint-Brieuc a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de la société SABA ARCHITECTES, a désigné la SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9 , place Duguesclin 22000 Saint-Brieuc en qualité de mandataire judiciaire, a fixé au 29/12/2017 la date de cessation des paiements. (Notification du greffe du TC de Saint-Brieuc du 9 février 2018).
22/06/2018 EN DATE DU 20/06/2018, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST BRIEUC A PRONONCE LA CONVERSION EN LIQUIDATION JUDICIAIRE DE SABA ARCHITECTES A NOMME : - SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC, COMME MANDATAIRE LIQUIDATEUR
02/07/2018 Par jugement du 20 juin 2018, le tribunal de commerce de Saint Brieuc a prononcé la conversion en Liquidation Judiciaire de la société SABA ARCHITECTES et a désigné la SELARL TCA (Me François TREMELOT) - 9, Place Duguesclin - 22000 ST BRIEUC en qualité de Mandataire Liquidateur.
13/02/2017 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET N°2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000 FRS NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUROS
REPRÉSENTANTS
typeGérantDominique BONNOT
né(e) en 05/1961
Nationalité Française
22000 SAINT BRIEUC
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (12 actes dans 6 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DES ARTICLES 7 ET 11 DES STATUTS

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Acte sous seing privé
M. DOMINIQUE BONNOT CEDE 124 PARTS (377 A 500) A LA SOCIETE CONSTRUCTAINVEST REPRESENTEE PAR M. DOMINIQUE BONNOT

Procès-verbal d'assemblée

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège SAINT BRIEUC 22000, 8 RUE DU COMBAT DES TRENTE [TEXTE2]

Statuts mis à jour
pdf9SzLyDW6Glan RACT9700672473
pdfxyUqmPag3UMV RACT9600042605
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
ETABLISSEMENTS
40270528900054
(siège)
71.11ZCréation
9/1/2000
 8 RUE DU COMBAT DES TRENTE
SAINT BRIEUC
22000 SAINT-BRIEUC
40270528900062
(secondaire)
71.11ZCréation
1/2/2017
 16 RUE JEAN CLOAREC
29100 DOUARNENEZ
40270528900047
(secondaire)
71.11ZCréation
3/27/2000
 4 BOULEVARD CLEMENCEAU
LE MANEA
22000 SAINT-BRIEUC
40270528900039
(secondaire)
74.2ACréation
10/20/1997
Fermeture
3/27/2000
37 BOULEVARD CLEMENCEAU
LE MANEA
22000 SAINT-BRIEUC
40270528900021
(secondaire)
74.2ACréation
6/14/1996
Fermeture
9/1/2000
22 RUE DU GENERAL DE GAULLE
22700 PERROS-GUIREC
40270528900013
(secondaire)
74.2ACréation
11/1/1995
Fermeture
12/31/1996
72 RUE ERNEST RENAN
22700 PERROS-GUIREC
MARQUES
FRundefined
29, 30, 336/29/19996/29/2009
FRRELAIS DU SUD-OUEST29, 30, 336/29/1999Invalid Date
FRESPRIT GOURMET
29, 30, 31, 326/11/20016/11/2031
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES