Unité légaleDocumentsHistoriqueObservationsBénéficiairesActesComptesBodaccEtablissementsAccords d'entreprises |
UNITÉ LÉGALE | |
Dénomination Sociale | GROUPE MONITEUR |
Siège Social | 20 RUE DES AQUEDUCS 94250 GENTILLY |
Nom Commercial | EMP PUB BIP ENE-BULEUR-GR MON-MAR ONLINE-MONITEUR-BTP-SMCL |
Forme Juridique | SAS, société par actions simplifiée |
Immatriculation | 12/4/1995 |
N° SIREN | 403080823 |
Capital | undefined undefined |
Code NAF | 58.14Z (NAFRev2) |
Activité | Édition de revues et périodiques |
Effectif salarié | 250 à 499 |
TVA Intracommunautaire | FR32403080823 |
DOCUMENTS | |
Avis SIRENE | Export SOCIETE.NINJA |
HISTORIQUE | |
6/18/2024 | Transfert de siège → 403080823 00244 |
5/7/2019 | Changement de catégorie → économie non sociale |
10/1/2015 | Transfert de siège → 403080823 00228 |
1/1/2008 | Changement d'activité → 58.14Z (NAFRev2) |
9/30/2005 | Changement de dénomination usuelle → EMP PUB BIP ENE-BULEUR-GR MON-MAR |
12/25/2004 | Changement d'activité → 22.1E (NAFRev1) |
12/25/2004 | Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée |
1/1/1997 | Changement de dénomination sociale → GROUPE MONITEUR |
12/31/1996 | Changement de dénomination sociale → XROUPE MONITEUR |
6/25/1996 | Transfert de siège → 403080823 00012 |
6/25/1996 | Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.) |
6/25/1996 | Changement de dénomination usuelle → EMPLOI PUBLIC |
6/25/1996 | Réouverture de la société |
12/4/1995 | Création → PUBLICATIONS DU MONITEUR |
OBSERVATIONS | |
15/11/2021 | RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 15-10-2021 |
26/02/1997 | A COMPTER DU 01 JANVIER 1997 PRISE EN LOCATION GERANCE D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE DE PUBLICATIONS DE REVUES A LA STE IDEXPOIDEPLAN RCS CRETEIL B 712 010 529 DU 01/01/1997 AU 01/01/1999 |
08/07/1997 | PRISE EN LOCATION GERANCE DU 01/01/1996 AU 01/01/1997 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ELEMENTS DE FONDS COMPRENANT LES TITRES DE PUBLICATIONS : LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT, LE MONITEUR MATERIELS ET CHANTIERS, LES CAHIERS TECHNIQUES DU BATIMENT, LE JOURNAL DU CHAUFFAGE, LE JOURNAL DU NEGOCIANT,MONITEUR ARCHITECTURE-AMC, ESPACE BUREAU, LE COURRIER DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX, L'ACTUALITE JURIDIQUE-PROPRIETE IMMOBILIERE, L'ACTUALITE JURIDIQUE-DROIT ADMINISTRATIF, LE BULLETIN EUROPEEN DU MONITEUR, LA LETTRE AFRIQUE EXPENSION - APPARTENANT A : GEM RCS PARIS B 722 016 185 |
08/07/1997 | PRISE EN LOCATION GERANCE DU 01/01/1996 AU 01/01/1997 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ELEMENTS DE FONDS COMPRENANT LES TITRES DE PUBLICATIONS : LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT, LE MONITEUR MATERIELS ET CHANTIERS, LES CAHIERS TECHNIQUES DU BATIMENT, LE JOURNAL DU CHAUFFAGE, LE JOURNAL DU NEGOCIANT,MONITEUR ARCHITECTURE-AMC, ESPACE BUREAU, LE COURRIER DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX, L'ACTUALITE JURIDIQUE-PROPRIETE IMMOBILIERE, L'ACTUALITE JURIDIQUE-DROIT ADMINISTRATIF, LE BULLETIN EUROPEEN DU MONITEUR, LA LETTRE AFRIQUE EXPENSION - APPARTENANT A : GEM RCS PARIS B 722 016 185 |
08/07/1997 | PRISE EN LOCATION GERANCE DU 01/01/1996 AU 01/01/1997 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION D'ELEMENTS DE FONDS COMPRENANT LES TITRES DE PUBLICATIONS : LE MONITEUR DES TRAVAUX PUBLICS ET DU BATIMENT, LE MONITEUR MATERIELS ET CHANTIERS, LES CAHIERS TECHNIQUES DU BATIMENT, LE JOURNAL DU CHAUFFAGE, LE JOURNAL DU NEGOCIANT,MONITEUR ARCHITECTURE-AMC, ESPACE BUREAU, LE COURRIER DES MAIRES ET DES ELUS LOCAUX, L'ACTUALITE JURIDIQUE-PROPRIETE IMMOBILIERE, L'ACTUALITE JURIDIQUE-DROIT ADMINISTRATIF, LE BULLETIN EUROPEEN DU MONITEUR, LA LETTRE AFRIQUE EXPENSION - APPARTENANT A : GEM RCS PARIS B 722 016 185 |
30/09/1997 | A COMPTER DU 1ER JANVIER 1997 PRISE EN LOCATION.GERANCE A LA SOCIETE GEM RCS PARIS B 722016185 D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE TITRE DE LA PUBLICATION LA CENTRALE DU MATERIEL A COMPTER DU 01/01/1997 AU 31/12/1997 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION |
30/09/1997 | A COMPTER DU 1ER JANVIER 1997 PRISE EN LOCATION.GERANCE A LA SOCIETE GEM RCS PARIS B 722016185 D'ELEMENTS DE FONDS DE COMMERCE TITRE DE LA PUBLICATION LA CENTRALE DU MATERIEL A COMPTER DU 01/01/1997 AU 31/12/1997 RENOUVELABLE PAR TACITE RECONDUCTION |
20/02/2002 | Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION VIVENDI UNIVERSAL PUBLISHING FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 31 R DU COLISEE75008 PARIS RCS 324992635 RCS PARIS Forme juridique Siège social |
20/02/2002 | SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION VIVENDI UNIVERSAL PUBLISHING FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 31 R DU COLISEE75008 PARIS RCS 324992635 RCS PARIS |
20/02/2002 | Société ayant participé à l'opération de scission : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION VIVENDI UNIVERSAL PUBLISHING FORME JURIDIQUE SOCIETE ANONYME SIEGE SOCIAL 31 R DU COLISEE75008 PARIS RCS 324992635 RCS PARIS Forme juridique Siège social |
23/06/2003 | Date de début d'activité dans le ressort : 1/02/2000 |
18/08/2005 | SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : PPGM SAS 442 233 896 RCS PARIS AVEC EFFET RETROACTIF AU 01 AOUT 2004 |
18/08/2005 | SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : PPGM SAS 442 233 896 RCS PARIS AVEC EFFET RETROACTIF AU 01 AOUT 2004 |
18/08/2005 | SOCIETE AYANT PARTICIPE A LA FUSION : PPGM SAS 442 233 896 RCS PARIS AVEC EFFET RETROACTIF AU 01 AOUT 2004 |
29/12/2006 | Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PUBLICATIONS PROFESSIONNELLES FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 17 RUE D'UZES 75002 PARIS RCS 452 630 486 Forme juridique Siège social |
29/12/2006 | SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PUBLICATIONS PROFESSIONNELLES FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 17 RUE D'UZES 75002 PARIS RCS 452 630 486 |
29/12/2006 | Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION PUBLICATIONS PROFESSIONNELLES FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 17 RUE D'UZES 75002 PARIS RCS 452 630 486 Forme juridique Siège social |
21/11/2007 | FUSION A EFFET RETROACTIF AU 01/01/2007 |
21/11/2007 | FUSION A EFFET RETROACTIF AU 01/01/2007 |
21/11/2007 | SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION L ACTION MUNICIPALE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 17 rue d'Uzes 75002 Paris RCS 659801419 RCS PARIS |
21/11/2007 | Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION L ACTION MUNICIPALE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 17 rue d'Uzes 75002 Paris RCS 659801419 RCS PARIS Forme juridique Siège social |
21/11/2007 | FUSION A EFFET RETROACTIF AU 01/01/2007 |
21/11/2007 | Société ayant participé à l'opération de fusion : dénomination SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE FUSION : DENOMINATION L ACTION MUNICIPALE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 17 rue d'Uzes 75002 Paris RCS 659801419 RCS PARIS Forme juridique Siège social |
12/06/2017 | Radiation par suite de cessation complète d'activité, dans le ressort du tribunal où la société est immatriculée à titre secondaire, à compter du 31/05/2017 |
22/06/2017 | RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, A COMPTER DU 31-05-2017 disparition du fonds |
22/02/2018 | RADIATION PAR SUITE DE CESSATION COMPLETE D'ACTIVITE, DANS LE RESSORT DU TRIBUNAL OU LA SOCIETE EST IMMATRICULEE A TITRE SECONDAIRE, A COMPTER DU 30-11-2017 |
09/04/2024 | Opération de fusion à compter du 31/03/2024 Société(s) ayant participé à l'opération : TERRITORIAL, Société par actions simplifiée, Antony Parc 2-Bp 20156 - 10 Place du Général de Gaulle 92186 Antony Cedex (RCS Nanterre 404 926 958) |
14/08/2024 | Radiation d'office sur réquisition du greffier du tribunal de commerce de Créteil par suite de transfert du siège social à compter du 18/06/2024 du Antony Parc 2 10 Place du Général de Gaulle 92186 Antony Cedex au 20 Rue des Aqueducs 94250 Gentilly Transfert d'un établissement dans le ressort du greffe (transfert entrant) Ancienne valeur : Adresse du siège et établissement principal, Antony Parc 2 10 Place du Général de Gaulle 92186 Antony Cedex Nouvelle valeur : Adresse du siège et établissement principal, 20 Rue des Aqueducs 94250 Gentilly La société à associé unique devient une société à plusieurs associés Société par actions simplifiée (SAS) (société à associé unique ) Société par actions simplifiée (SAS) |
BÉNÉFICIAIRES | |
L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici : |
ACTES - (123 actes dans 63 dépôts) | |||||||
Dépôt N°16155 du 09/04/2024 |
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Dépôt N°7989 du 21/02/2024 |
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Dépôt N°30234 du 11/07/2022 |
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Dépôt N°52151 du 30/07/2019 |
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Dépôt N°6758 du 02/02/2018 |
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Dépôt N°40029 du 23/11/2016 |
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Dépôt N°32305 du 23/09/2016 |
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Dépôt N°36696 du 16/11/2015 |
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Dépôt N°41376 du 06/05/2015 |
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Dépôt N°54008 du 17/06/2014 |
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Dépôt N°22952 du 06/03/2014 |
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Dépôt N°21968 du 04/03/2014 |
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Dépôt N°328 du 03/01/2014 |
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Dépôt N°90069 du 01/10/2012 |
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Dépôt N°90072 du 01/10/2012 |
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Dépôt N°90082 du 01/10/2012 |
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Dépôt N°90172 du 01/10/2012 |
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Dépôt N°90175 du 01/10/2012 |
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Dépôt N°90185 du 01/10/2012 |
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Dépôt N°62449 du 20/07/2010 |
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Dépôt N°40954 du 15/05/2009 |
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Dépôt N°10560 du 05/02/2009 |
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Dépôt N°102629 du 21/11/2007 |
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Dépôt N°96202 du 31/10/2007 |
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Dépôt N°86015 du 28/09/2007 |
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Dépôt N°80273 du 11/09/2007 |
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Dépôt N°63854 du 16/07/2007 |
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Dépôt N°20276 du 28/02/2007 |
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Dépôt N°111130 du 29/12/2006 |
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Dépôt N°101274 du 30/11/2006 |
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Dépôt N°101277 du 30/11/2006 |
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Dépôt N°95801 du 14/11/2006 |
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Dépôt N°94489 du 10/11/2006 |
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Dépôt N°92252 du 03/11/2006 |
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Dépôt N°19986 du 27/02/2006 |
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Dépôt N°105761 du 16/12/2005 |
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Dépôt N°49695 du 18/08/2005 |
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Dépôt N°43923 du 21/07/2005 |
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Dépôt N°39123 du 29/06/2005 |
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Dépôt N°34804 du 09/06/2005 |
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Dépôt N°63605 du 25/10/2004 |
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Dépôt N°45960 du 30/07/2004 |
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Dépôt N°69730 du 03/11/2003 |
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Dépôt N°34395 du 27/05/2003 |
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Dépôt N°25003 du 09/04/2003 |
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Dépôt N°81294 du 27/11/2002 |
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Dépôt N°15815 du 20/02/2002 |
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Dépôt N°81673 du 05/12/2001 |
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Dépôt N°75954 du 19/11/2001 |
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Dépôt N°59200 du 14/09/2001 |
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Dépôt N°43170 du 13/07/2001 |
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Dépôt N°77404 du 21/12/2000 |
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Dépôt N°61231 du 20/10/2000 |
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Dépôt N°44408 du 08/08/2000 |
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Dépôt N°34898 du 02/07/1999 |
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Dépôt N°9966 du 17/02/1999 |
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Dépôt N°39854 du 29/07/1998 |
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Dépôt N°15941 du 12/03/1997 |
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Dépôt N°31577 du 14/06/1996 |
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Dépôt N°4983 du 23/01/1996 |
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Dépôt N°1330 du 08/01/1996 |
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Dépôt N°18088 du 05/12/1995 |
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Dépôt du Invalid Date |
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COMPTES | ||
Clôture 31/12/2023 | Dépôt 22/08/2024 | |
Clôture 31/12/2022 | Dépôt 28/06/2023 | |
Clôture 31/12/2021 | Dépôt 06/07/2022 | |
Clôture 31/12/2020 | Dépôt 09/07/2021 | |
Clôture 31/12/2019 | Dépôt 05/08/2020 | |
Clôture 31/12/2018 | Dépôt 08/08/2019 | |
Clôture 31/12/2017 | Dépôt 27/09/2018 | |
Clôture 31/12/2016 | Dépôt 10/01/2018 |
BODACC | |||
4/11/2024 | NANTERRE | Modifications diverses | Afficher |
2/23/2024 | NANTERRE | Ventes et cessions | Afficher |
7/10/2024 | CRÉTEIL | Immatriculations | Afficher |
9/2/2024 | CRÉTEIL | Dépôts des comptes | Afficher |
7/6/2023 | NANTERRE | Dépôts des comptes | Afficher |
7/13/2022 | NANTERRE | Modifications diverses | Afficher |
7/8/2022 | NANTERRE | Dépôts des comptes | Afficher |
7/13/2021 | NANTERRE | Dépôts des comptes | Afficher |
8/9/2020 | NANTERRE | Dépôts des comptes | Afficher |
1/24/2020 | NANTERRE | Ventes et cessions | Afficher |
2/11/2020 | NANTERRE | Ventes et cessions | Afficher |
8/2/2019 | NANTERRE | Modifications diverses | Afficher |
8/20/2019 | NANTERRE | Dépôts des comptes | Afficher |
1/23/2018 | NANTERRE | Dépôts des comptes | Afficher |
10/9/2018 | NANTERRE | Dépôts des comptes | Afficher |
2/6/2018 | NANTERRE | Modifications diverses | Afficher |
1/4/2017 | NANTERRE | Dépôts des comptes | Afficher |
11/27/2016 | NANTERRE | Modifications diverses | Afficher |
9/28/2016 | NANTERRE | Modifications diverses | Afficher |
11/22/2015 | NANTERRE | Modifications diverses | Afficher |
5/22/2015 | PARIS | Modifications diverses | Afficher |
3/21/2014 | PARIS | Modifications diverses | Afficher |
3/19/2014 | PARIS | Modifications diverses | Afficher |
7/2/2014 | PARIS | Modifications diverses | Afficher |
5/12/2013 | PARIS | Procédures de conciliation | Afficher |
10/10/2012 | PARIS | Ventes et cessions | Afficher |
7/19/2012 | PARIS | Dépôts des comptes | Afficher |
10/10/2012 | PARIS | Ventes et cessions | Afficher |
10/10/2012 | PARIS | Ventes et cessions | Afficher |
8/1/2011 | PARIS | Dépôts des comptes | Afficher |
9/9/2011 | PARIS | Ventes et cessions | Afficher |
8/8/2010 | PARIS | Modifications diverses | Afficher |
8/19/2010 | PARIS | Dépôts des comptes | Afficher |
2/24/2009 | PARIS | Modifications diverses | Afficher |
8/8/2009 | PARIS | Dépôts des comptes | Afficher |
5/31/2009 | PARIS | Modifications diverses | Afficher |
8/11/2008 | PARIS | Dépôts des comptes | Afficher |
3/23/2008 | PARIS | Modifications diverses | Afficher |
ETABLISSEMENTS | ||||
40308082300244 (siège) | 58.13Z | Création 6/18/2024 | 20 RUE DES AQUEDUCS 94250 GENTILLY | |
40308082300236 (secondaire) | 58.14Z | Création 4/1/2024 | 140 RUE RENE RAMBAUD LE CUBE ROUGE 38500 VOIRON | |
40308082300202 (secondaire) | 58.14Z | Création 2/28/2014 | 13 QUAI DU COMMERCE IMMEUBLE TOUR DE SAONE 69009 LYON | |
40308082300186 (secondaire) | 58.14Z | Création 3/1/2012 | 19 QUAI DE PALUDATE 19-23 MANAGER SAINT JEAN 33800 BORDEAUX | |
40308082300228 (secondaire) | 58.13Z | Création 8/25/2014 | Fermeture 6/18/2024 | 10 PLACE DU GENERAL DE GAULLE ANTONY PARC 2 92160 ANTONY |
40308082300210 (secondaire) | 58.14Z | Création 7/22/2013 | Fermeture 5/31/2017 | RUE GALILEE PARC D ACTIVITES DE LA BOUVRE 44340 BOUGUENAIS |
40308082300178 (secondaire) | 58.14Z | Création 5/1/2012 | Fermeture 5/31/2017 | 2 RUE DE BEAUSSET EUROBUROS VIEUX PORT BUILDING BOURSE 13001 MARSEILLE |
40308082300194 (secondaire) | 58.14Z | Création 12/1/2011 | Fermeture 11/30/2017 | 98 RUE DES STATIONS 59800 LILLE |
40308082300160 (secondaire) | 58.14Z | Création 11/1/2011 | Fermeture 7/22/2013 | 4 RUE JOHANNES GUTENBERG PARC D ACTIVITES DE LA BOUVRE 44340 BOUGUENAIS |
40308082300152 (secondaire) | 47.62Z | Création 11/29/2010 | Fermeture 3/1/2012 | 19 RUE DU COMMANDANT COUSTEAU 33100 BORDEAUX |
INCHANG E 40308082300137 (secondaire) | 58.14Z | Création 5/20/2008 | Fermeture 2/28/2014 | 186 AVENUE THIERS IMMEUBLE 6EME SENS 69006 LYON |
40308082300145 (secondaire) | 47.61Z | Création 9/15/2007 | Fermeture 10/15/2021 | 1 PL TROCADERO ET 11 NOVEMBRE 75016 PARIS 16 |
40308082300103 (secondaire) | 58.14Z | Création 12/1/2005 | Fermeture 12/1/2011 | 16 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 59800 LILLE |
E-CONSTRUCTION ET BTP-EMPLOI PUBLIC 40308082300111 (secondaire) | 58.14Z | Création 10/1/2005 | Fermeture 11/1/2011 | 2 RUE DES CAP-HORNIERS 44000 NANTES |
40308082300129 (secondaire) | 58.14Z | Création 12/1/2004 | Fermeture 11/30/2010 | 5 RUE FENELON 33000 BORDEAUX |
40308082300095 (secondaire) | 58.14Z | Création 3/2/2003 | Fermeture 2/28/2012 | 35 COURS PIERRE PUGET 13006 MARSEILLE |
40308082300087 (secondaire) | 22.1E | Création 2/1/2000 | Fermeture 12/1/2005 | 6 RUE LEON TRULIN 59800 LILLE |
E-CONSTRUCTION ET BTP 40308082300079 (secondaire) | 22.1E | Création 6/1/1999 | Fermeture 10/1/2005 | PLACE DE BRETAGNE TOUR BRETAGNE 44000 NANTES |
40308082300053 (secondaire) | 52.4R | Création 3/10/1999 | Fermeture 12/1/2004 | 22 BOULEVARD PIERRE 1ER 33000 BORDEAUX |
40308082300061 (secondaire) | 47.61Z | Création 3/1/1999 | Fermeture 5/31/2017 | 9 PLACE KLEBER 67000 STRASBOURG |
40308082300046 (secondaire) | 22.1E | Création 6/1/1997 | Fermeture 12/31/2003 | 26 PLACE AUX HUILES ANCIEN 41 CRS E D ORVES 13001 MARSEILLE |
BUILD EXPERT 40308082300038 (secondaire) | 58.14Z | Création 7/1/1996 | Fermeture 12/31/2012 | 7 PLACE DE L'ODEON 75006 PARIS |
40308082300020 (secondaire) | 58.14Z | Création 7/1/1996 | Fermeture 5/20/2008 | 125 RUE VENDOME 69006 LYON |
40308082300012 (secondaire) | 58.14Z | Création 12/4/1995 | Fermeture 10/1/2015 | 17 RUE D'UZES 75002 PARIS |
ACCORDS D'ENTREPRISES | |||||
40308082300228 | Signature 12/4/2023 | Diffusion 3/11/2024 | Accord portant sur le nombre et le périmètre des établissements distincts | Autre, précisez | Télécharger |
40308082300228 | Signature 6/9/2023 | Diffusion 7/17/2023 | ACCORD SUR L’AUGMENTATION DES BAREMES DE PIGE 10 PLACE du GENERAL DE GAULLE – 92160 ANTONY RCS 404 926 958 | Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution) | Télécharger |
40308082300228 | Signature 11/4/2019 | Diffusion 2/24/2020 | Accord relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel de la société Groupe moniteur dans le cadre de la mise en place du CSE | Autre, précisez Droit syndical, IRP, expression des salariés | Télécharger |
40308082300228 | Signature 8/29/2019 | Diffusion 2/25/2020 | Accord d'entreprise instituant le vote électronique pour les élections des représentants du personnel | Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique | Télécharger |
40308082300228 | Signature 12/11/2017 | Diffusion 10/22/2018 | avenant accord collectif à durée indéterminée instituant un régime obligatoire de remboursement de frais médicaux | Couverture complémentaire santé - maladie | Télécharger |
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