UNITÉ LÉGALE
Capital87200 EUR
OBSERVATIONS
17/12/2008 Transmission Universelle du Patrimoine de la société T.S.E RCS AVIGNON 398 024 083 à la société MEDITERRANEE COLLECTE à compter du 01/01/08
06/03/2013 Fusion - L236-1 à compter du 01.01.2012: Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PACA.DEM, Société à responsabilité limitée (SARL), 1141 route d'Orange 84200 CARPENTRAS (RCS AVIGNON (8401) 442 717 807)
REPRÉSENTANTS
typeGérantPascal ANDREANI
né(e) en 08/1969
Nationalité Française
84170 Monteux
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (31 actes dans 13 dépôts)
Dépôt N°1962
du 06/03/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
360 ave du clapier zone du couicoui 84320 entraigue sur la sorgue

Rapport du commissaire aux apports

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°8403
du 19/11/2012
pdfProjet de traité de fusion
pacadem
Dépôt N°7272
du 25/10/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°1094
du 09/02/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°5362
du 29/10/2008
pdf1NeJxeJFukuc RACT0900490286
Dépôt N°3745
du 23/10/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°3261
du 10/10/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la date de clôture de l'exercice social Changement de gérant
Dépôt N°3116
du 21/10/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée
CONFIRMATION DES DECISIONS PRISES LORS DE L'A.G.E DU 01/12/1997 : CHANGEMENTDE GERANT
Dépôt N°3117
du 21/10/1998
pdfActe sous seing privé
Cession de parts
Dépôt N°3118
du 21/10/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège L'ISLE SUR SORGUE (84800) 7 RUE DU DR JEAN ROUX

Statuts mis à jour
Dépôt N°899
du 19/03/1998
pdfActe sous seing privé
Cession de parts TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL HORS RESSORT, A GAP

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL HORS RESSORT, A GAP

Statuts mis à jour
Cession de parts TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL HORS RESSORT, A GAP
Dépôt N°118
du 15/01/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège 2 PLACE DU 4 SEPTEMBRE 84160 CADENET

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de MEDITERRANEE COLLECTE

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°3516
du 19/12/1995
pdfActe sous seing privé
Constitution

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
20/09/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
02/08/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
21/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
13/09/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
23/02/2021
Clôture
31/12/2018		Dépôt
17/02/2021
Clôture
31/12/2017		Dépôt
31/08/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
03/08/2017
BODACC
9/29/2024AVIGNONDépôts des compteshtml
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8/24/2023AVIGNONDépôts des compteshtml
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9/16/2021AVIGNONDépôts des compteshtml
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2/21/2021AVIGNONDépôts des compteshtml
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2/26/2021AVIGNONDépôts des compteshtml
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9/6/2018AVIGNONDépôts des compteshtml
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8/25/2017AVIGNONDépôts des compteshtml
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9/6/2016AVIGNONDépôts des compteshtml
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9/21/2015AVIGNONDépôts des compteshtml
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11/8/2014AVIGNONDépôts des compteshtml
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9/27/2013AVIGNONDépôts des compteshtml
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3/17/2013AVIGNONModifications diverseshtml
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11/30/2012AVIGNONVentes et cessionshtml
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9/5/2012AVIGNONDépôts des compteshtml
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11/30/2012AVIGNONVentes et cessionshtml
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9/21/2011AVIGNONDépôts des compteshtml
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11/8/2011AVIGNONModifications diverseshtml
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9/2/2010AVIGNONModifications diverseshtml
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9/21/2010AVIGNONDépôts des compteshtml
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10/7/2009AVIGNONDépôts des compteshtml
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1/2/2009AVIGNONModifications diverseshtml
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10/30/2008AVIGNONDépôts des compteshtml
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MARQUES
FRMEDICOLLECTE
marque		391/3/19961/3/2006html


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