UNITÉ LÉGALE
Capital1525000 EUR
OBSERVATIONS
28/06/2017 Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 19/06/2017.
19/08/2020 RCS PONTOISE : 1995 B 2293 DEPOT DES ACTES CONSTITUTIFS : GREFFE DE PONTOISE JOURNAL D'ANNONCES LEGALES : L'ECHO LE REGIONAL EN DATE DU 28.12.1995 DATE COMMENCEMENT EXPLOITATION : 22.12.1995 AG MIXTE EN DATE DU 17.04.2000 CHANGEMENT DE DENOMINATION SOCIALE : ANCIENNE DENOMINATION : SPIE CATENAIRES - MODIFICATION CONSEIL D'ADMINISTRATION : ANCIENNE COMPOSITION : PCS/ADMINISTRATEUR : MALLET DANIEL - ADMINISTRATEURS : TROISE BERNARD - CHATAINIER PATRICK - MODIFICATION OBJET SOCIAL/ACTIVITE -
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASSPIECAPAG
165 Boulevard de Valmy
92700 Colombes
typeCommissaire aux comptes titulairePRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (43 actes dans 30 dépôts)
Dépôt N°A2023/014166
du 28/06/2023
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Renouvellement de mandat

Décision(s) des associés
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°A2022/000696
du 11/01/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres
Dépôt N°A2020/013567
du 12/08/2020
pdfExtrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2017/010890
du 28/06/2017
pdfExtrait de décision(s) de l'actionnaire unique
Modification de la dénomination de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Continuation de la société malgré les pertes
Dépôt N°A2015/007701
du 22/05/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat
Dépôt N°A2014/007893
du 21/05/2014
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat
Dépôt N°A2013/009536
du 26/06/2013
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°7369
du 07/05/2012
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Renouvellement de mandat
Dépôt N°6059
du 18/04/2011
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement de mandat
Dépôt N°7792
du 02/06/2010
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°8164
du 20/06/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°8871
du 09/07/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°8039
du 19/06/2007
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale
Dépôt N°6760
du 23/05/2007
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°13599
du 20/11/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°9896
du 30/08/2006
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°6609
du 09/07/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale
Dépôt N°6012
du 23/06/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers
Dépôt N°8154
du 31/07/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers

Divers
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Divers
Dépôt N°6344
du 17/06/2002
pdfWSykkEsHx5Hy RACT0200012819
Dépôt N°2852
du 07/03/2002
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Dépôt N°6749
du 20/07/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée
Divers Augmentation de capital Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour
Divers Augmentation de capital Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°8287
du 09/10/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital

Statuts mis à jour
Augmentation de capital

Divers
Augmentation de capital
Dépôt N°3897
du 12/05/2000
pdfDivers
Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Changement de président directeur général

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Changement de président directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Changement de président directeur général

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social de la personne morale Modification de la dénomination de la personne morale Modification de l'objet social Changement de président directeur général
Dépôt N°6539
du 09/09/1998
pdfb3x4E2qWVHZl RACT9800218177
Dépôt N°4928
du 08/07/1997
pdf1ndTpWMZkv6T RACT9700436235
Dépôt N°4763
du 03/07/1997
pdftUrWFEoGnGSS RACT9700420334
Dépôt N°444
du 20/01/1997
pdfJyljOwJftacJ RACT9700182303
Dépôt N°3189
du 07/05/1996
pdfI2cEdrlBpjcA RACT9600288617
Dépôt N°9020
du 22/12/1995
pdfpJqsJVkIYie4 RACT9600027465
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
12/08/2024
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31/12/2022		Dépôt
28/06/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
14/11/2022
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31/12/2020		Dépôt
04/01/2022
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31/12/2019		Dépôt
19/08/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
05/08/2019
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31/12/2017		Dépôt
24/09/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
28/06/2017
BODACC
8/16/2024TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/6/2023TOULOUSEDépôts des compteshtml
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11/24/2022TOULOUSEDépôts des compteshtml
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1/14/2022TOULOUSEDépôts des compteshtml
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8/27/2020TOULOUSEDépôts des compteshtml
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8/16/2020TOULOUSEModifications diverseshtml
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8/16/2019TOULOUSEDépôts des compteshtml
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10/4/2018TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/4/2017TOULOUSEModifications diverseshtml
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6/7/2014TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/5/2013TOULOUSEModifications diverseshtml
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7/23/2013TOULOUSEDépôts des compteshtml
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6/11/2012TOULOUSEDépôts des compteshtml
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5/2/2011TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/8/2010TOULOUSEDépôts des compteshtml
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6/15/2010TOULOUSEModifications diverseshtml
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6/19/2009TOULOUSEDépôts des compteshtml
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7/24/2008TOULOUSEDépôts des compteshtml
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