UNITÉ LÉGALE
Capital242288 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
21/07/2015 LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUTUN A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000.
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireGilles HERMEREL
né(e) en 05/1971
Nationalité Française
21200 Beaune
FRANCE
typeDirecteur GénéralMichel PARIZE
né(e) en 01/1944
Nationalité Française
71360 Épinac
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantAGECOR
230 Rue du Docteur Jean-Michel
39000 Lons-le-Saunier
typePrésident de SASM.D CONSTRUCTION
25B Rue de Chamilly
71150 Fontaines
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (25 actes dans 22 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de président
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Reconstitution de l'actif net
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfojM1CiCfp76q RACT0400019490
pdf6SxIluugsODT RACT0201050368
pdfR32FlQaEsiEb RACT0100696534
pdf5GqQaFNgis8T RACT0100696625
pdfjGm61da6mZ6m RACT0100776098
pdfgcrgRM3pAlZu RACT9900511225
pdfcIgHrJZCOq3H RACT9700195174
pdfHt5voNZa1RNr RACT9700111734
pdfuVnD49nG3YHD RACT9700036149
pdfKiFtblFGOIWA RACT9700021962
pdfnCcRmCAI9qWp RACT9600608018
pdfi35Y67q5Z1P4 RACT9600597922
pdf6MbDGEWSNgxi RACT9600552808
pdfg19o7Sexe06t RACT9600489392
pdftOW5K8yGjotC RACT9600506618
pdfuCrdwqm7y5NI RACT9600068471
pdfstatuts a jour
pdfDUA ERTCM
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
23/10/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
11/08/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
02/09/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
19/04/2022
Clôture
31/12/2019
Dépôt
26/10/2020
Clôture
31/12/2017
Dépôt
06/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
17/07/2017
BODACC
10/29/2024CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
8/22/2023CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
1/31/2023CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverses
9/13/2022CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
4/26/2022CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
12/15/2020CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverses
11/3/2020CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
7/30/2019CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
7/18/2018CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
8/3/2017CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
8/12/2016CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
8/4/2015CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
10/14/2014CHALON-SUR-SAÔNEModifications diverses
8/1/2014CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
8/9/2013CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
8/22/2012CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
8/20/2011CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
9/6/2010CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des comptes
7/31/2009CHALON-SUR-SAONEDépôts des comptes
8/10/2008COMMERCE DU CREUSOTDépôts des comptes