404405698 (ENTREPRISE DELAN)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ENTREPRISE DELAN
Siège Social	45 CHEMIN DE LA MADONETTE DE TERRON 06200 NICE
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/1/1996
N° SIREN	404405698
Capital	202400 EUR
Code NAF	43.34Z (NAFRev2)
Activité	Travaux de peinture et vitrerie
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR82404405698

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
10/1/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
10/1/2010	Transfert de siège → 404405698 00030
9/8/2010	Changement d'activité → 43.34Z (NAFRev2)
1/1/2008	Changement d'activité → 43.99C (NAFRev2)
12/25/1996	Changement d'activité → 45.2V (NAF1993)
1/1/1996	Création → ENTREPRISE DELAN Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
01/01/2002	Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Julien, Emile, Marc DELAN né(e) en 03/1981 Nationalité Française 06200 Nice FRANCE
	Gérant	Anthony, Robert, Rene DELAN né(e) en 07/1985 Nationalité Française 06200 Nice FRANCE
	Gérant	Anthony DELAN né(e) en 07/1985 06200 NICE FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (30 actes dans 9 dépôts)

Dépôt N°13685
du 23/11/2020

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°11027
du 25/09/2020

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°11213
du 15/11/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°11936
du 18/12/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de co-gérant

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Expédition d'un acte authentique
Donation/partage de parts

Dépôt N°11938
du 18/12/2009

	Expédition d'un acte authentique Donation/partage de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de co-gérant Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Expédition d'un acte authentique Donation/partage de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Nomination de co-gérant Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°202
du 08/01/2008

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Dépôt N°4753
du 30/06/2003

Décision(s) de l'associé unique
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Dépôt N°1994
du 26/03/1996

Statuts constitutifs
Modification(s) statutaire(s)

Acte de nomination d'organe(s) de gestion, direction, administration, surveillance ou contrôle
Divers

Acte modificatif
Apport

Acte modificatif
Divers

Dépôt N°1511
du 01/03/1996

Statuts constitutifs
DESIGNATION DE MR CARDIN JL

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 30/10/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 11/10/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 19/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 06/08/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 07/08/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 22/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 18/10/2018	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
40440569800030 (siège)	43.34Z	Création 10/1/2010		45 CHEMIN DE LA MADONETTE DE TERRON 06200 NICE
40440569800022 (secondaire)	43.34Z	Création 6/1/2003	Fermeture 10/1/2010	23 B BOULEVARD DE L'ARIANE 06300 NICE
40440569800014 (secondaire)	45.2V	Création 1/1/1996	Fermeture 6/1/2003	58 CHEMIN DE LA MADONETTE DE TERRON 06200 NICE