SABATIER PATRICK
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeSABATIER PATRICK
Siège SocialLOT LABAL PRIOUL
ACTIVITE ECONOMIQUE
31450 AYGUESVIVES
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation10/1/1995
N° SIREN408414423
Capital8000 EUR
Code NAF28.25Z (NAFRev2)
ActivitéFabrication d'équipements aérauliques et frigorifiques industriels
Effectif salarié6 à 9
TVA IntracommunautaireFR3408414423
HISTORIQUE
1/1/2008Changement d'activité → 28.25Z (NAFRev2)
5/23/2007Changement d'activité → 29.2F (NAFRev1)
6/20/2006Changement d'activité → 45.3F (NAFRev1)
12/25/1995Changement d'activité → 29.2F (NAF1993)
10/1/1995Création → SABATIER PATRICK Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
20/07/2001 Augmentation du capital SOCIAL PORTE DE 50.000 FRS A 52.476,56 FRS, CONVERTI A 8.000 EUROS - PV AGM DU 31.03.01 Date d'effet: 31/03/2001
09/01/2003 Transfert du siège social SOCIAL ET DE L'ETABLISSEMENT PRINCIPAL SIS : 5 CHEMIN DE LA PRADELLE 31450 MONTGISCARD AU LOTISSEMENT D'ACTIVITE ECONOMIQUELABAL PRIOUL 31450 AYGUESVIVES AUCUNE ACTIVITE N'EST CONSERVEE A L'ANCIENNE ADRESSE, (PV AGE DU 20.12.2002) Date d'effet: 20/12/2002
REPRÉSENTANTS
typeGérantPatrick SABATIER
né(e) en 04/1959
Nationalité Française
31450 Montgiscard
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (21 actes dans 9 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Décision de gérance
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Décision de gérance
Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts
pdfStatuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social de la personne morale
pdfStatuts mis à jour
Augmentation de capital Divers

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital Divers
pdfStatuts mis à jour
Cession de parts Divers

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers
pdfActe sous seing privé
COMPTES
Clôture
30/09/2023
Dépôt
21/06/2024
Clôture
30/09/2022
Dépôt
20/07/2023
Clôture
30/09/2021
Dépôt
24/06/2022
Clôture
30/09/2020
Dépôt
19/07/2021
Clôture
30/09/2019
Dépôt
11/06/2020
BODACC
6/27/2024TOULOUSEDépôts des comptes
7/27/2023TOULOUSEDépôts des comptes
6/30/2022TOULOUSEDépôts des comptes
7/29/2021TOULOUSEDépôts des comptes
6/18/2020TOULOUSEDépôts des comptes
6/20/2019TOULOUSEDépôts des comptes
7/12/2018TOULOUSEDépôts des comptes
4/29/2017TOULOUSEDépôts des comptes
6/28/2016TOULOUSEDépôts des comptes
8/10/2015TOULOUSEDépôts des comptes
4/14/2014TOULOUSEDépôts des comptes
6/10/2013TOULOUSEDépôts des comptes
3/19/2012TOULOUSEDépôts des comptes
3/22/2011TOULOUSEDépôts des comptes
5/26/2010TOULOUSEDépôts des comptes
5/22/2009TOULOUSEDépôts des comptes
6/24/2008TOULOUSEDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
40841442300025
(siège)
28.25ZCréation
12/20/2002
 LOT LABAL PRIOUL
ACTIVITE ECONOMIQUE
31450 AYGUESVIVES
40841442300017
(secondaire)
29.2FCréation
10/1/1995
Fermeture
12/31/2002
5 CHEMIN DE LA PRADELLE
31450 MONTGISCARD