UNITÉ LÉGALE
Capital2371200 EUR
OBSERVATIONS
08/01/2016 Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LE LOGIS DE VILLENEUVE, Société civile immobilière (SCI), 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes (RCS VERSAILLES (7803) 449 591 478)
08/01/2016 Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : ESTROUBLANS 2, Société civile immobilière (SCI), 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes (RCS VERSAILLES (7803) 501 066 005)
08/01/2016 Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : PUGET LES PLAINES, Société civile immobilière (SCI), 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes (RCS VERSAILLES (7803) 417 808 821)
08/01/2016 Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : SCI LES ESTROUBLANS DE VITROLLES, Société civile immobilière (SCI), 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes (RCS VERSAILLES (7803) 487 826 257)
08/01/2016 Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LES PALUDS D'AUBAGNE, Société civile immobilière (SCI), 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes (RCS VERSAILLES (7803) 449 657 188)
08/01/2016 Fusion - L236-1 à compter du 01/01/2015 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : LA GARDE CHABERTE, Société civile immobilière (SCI), 6 rue Nicolas Copernic 78190 Trappes (RCS VERSAILLES (7803) 449 326 461)
28/06/2018 Décision de non dissolution de la société, après constat que ses capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social à compter du 19/06/2018
REPRÉSENTANTS
typeDirecteur GénéralBernard HAMPARSOUMIAN
né(e) en 12/1964
Nationalité Française
13950 Cadolive
FRANCE
typePrésident de SASFrederico SORVILLO
né(e) en 04/1973
Nationalité Italienne
. Turin
ITALIE
typeCommissaire aux comptes titulaireDELOITTE & ASSOCIES
6 Place de la Pyramide
92908 Paris La Défense Cedex
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (172 actes dans 50 dépôts)
Dépôt N°3953
du 12/07/2024
pdfYJip3PyTcEAT C0022A1001L518924D20240717H164252TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1498
du 06/03/2024
pdfFYCrcXhJVbzu C0022A1001L462293D20240311H164651TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°3180
du 27/06/2023
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1983
du 14/04/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°627
du 09/02/2023
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°4513
du 29/09/2020
pdfActe
Changement de président
Dépôt N°10576
du 28/06/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°1714
du 05/05/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire(s) aux comptes

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire

Décision(s) de l'associé unique
Nomination(s) de membre(s) du conseil d'orientation et de surveillance

Statuts mis à jour
Dépôt N°324
du 23/01/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°91
du 08/01/2016
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion

Traité de fusion
Fusion absorption

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°92
du 08/01/2016
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion

Traité de fusion
Fusion absorption

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°95
du 08/01/2016
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion

Traité de fusion
Fusion absorption

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°96
du 08/01/2016
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion

Traité de fusion
Fusion absorption

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°98
du 08/01/2016
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion

Traité de fusion
Fusion absorption

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion

Traité de fusion
Fusion absorption

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion

Traité de fusion
Fusion absorption

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°99
du 08/01/2016
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion

Traité de fusion
Fusion absorption

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion

Traité de fusion
Fusion absorption

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fusion

Traité de fusion
Fusion absorption

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
Dépôt N°3247
du 20/10/2015
pdfProjet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LES PALUDS D'AUBAGNE (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LES ESTROUBLANS 2 (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LA GARDE CHABERTE (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et LA SCI LES ESTROUBLANS DE VITROLLES (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI PUGET LES PLAINES (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LE LOGIS DE VILLENEUVE (société absorbée)
Dépôt N°3248
du 20/10/2015
pdfProjet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI PUGET LES PLAINES (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LES ESTROUBLANS 2 (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LA GARDE CHABERTE (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et LA SCI LES ESTROUBLANS DE VITROLLES (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LE LOGIS DE VILLENEUVE (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LES PALUDS D'AUBAGNE (société absorbée)
Dépôt N°3249
du 20/10/2015
pdfProjet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et LA SCI LES ESTROUBLANS DE VITROLLES (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LES ESTROUBLANS 2 (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LA GARDE CHABERTE (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI PUGET LES PLAINES (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LE LOGIS DE VILLENEUVE (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LES PALUDS D'AUBAGNE (société absorbée)
Dépôt N°3250
du 20/10/2015
pdfProjet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LA GARDE CHABERTE (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et LA SCI LES ESTROUBLANS DE VITROLLES (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI PUGET LES PLAINES (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LE LOGIS DE VILLENEUVE (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LES PALUDS D'AUBAGNE (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LES ESTROUBLANS 2 (société absorbée)
Dépôt N°3251
du 20/10/2015
pdfProjet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LA GARDE CHABERTE (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LES ESTROUBLANS 2 (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et LA SCI LES ESTROUBLANS DE VITROLLES (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI PUGET LES PLAINES (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LE LOGIS DE VILLENEUVE (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LES PALUDS D'AUBAGNE (société absorbée)
Dépôt N°3252
du 20/10/2015
pdfProjet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LE LOGIS DE VILLENEUVE (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LES ESTROUBLANS 2 (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LA GARDE CHABERTE (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et LA SCI LES ESTROUBLANS DE VITROLLES (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI PUGET LES PLAINES (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre la société IVECO PROVENCE (société absorbante) et la SCI LES PALUDS D'AUBAGNE (société absorbée)
Dépôt N°2555
du 12/08/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Non renouvellement des commissaires aux comptes titulaire et suppléant M Marc LOPEZ et M Thierry DUBUT
Dépôt N°3446
du 28/10/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°2484
du 24/07/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°334
du 29/01/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Reconstitution de l'actif net

Rapport du commissaire aux comptes
Sur la réduction du capital

Statuts mis à jour
Dépôt N°704
du 28/02/2013
pdfDécision(s) de l'associé unique
Approbation du projet de fusion par voie d'absorption de la société IVECO CARROSSERIE PROVENCE par la société IVECO PROVENCE

Statuts mis à jour
Ajout de l'artice 6 bis: APPORTS
Dépôt N°3560
du 19/11/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°3540
du 16/11/2012
pdfProjet de traité de fusion
Entre IVECO PROVENCE (société absorbante) et IVECO PROVENCE LOCATION (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre IVECO PROVENCE (société absorbante) et IVECO PROVENCE CARS ET BUS (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre IVECO PROVENCE (société absorbante) et PROVENCE DISTRIBUTION SERVICES (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre IVECO PROVENCE (société absorbante) et CARROSSERIE IVECO PROVENCE (société absorbée)
Dépôt N°3541
du 16/11/2012
pdfProjet de traité de fusion
Entre IVECO PROVENCE (société absorbante) et PROVENCE DISTRIBUTION SERVICES (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre IVECO PROVENCE (société absorbante) et IVECO PROVENCE CARS ET BUS (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre IVECO PROVENCE (société absorbante) et IVECO PROVENCE LOCATION (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre IVECO PROVENCE (société absorbante) et CARROSSERIE IVECO PROVENCE (société absorbée)
Dépôt N°3543
du 16/11/2012
pdfProjet de traité de fusion
Entre IVECO PROVENCE (société absorbante) et CARROSSERIE IVECO PROVENCE (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre IVECO PROVENCE (société absorbante) et IVECO PROVENCE CARS ET BUS (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre IVECO PROVENCE (société absorbante) et IVECO PROVENCE LOCATION (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre IVECO PROVENCE (société absorbante) et PROVENCE DISTRIBUTION SERVICES (société absorbée)
Dépôt N°3545
du 16/11/2012
pdfProjet de traité de fusion
Entre IVECO PROVENCE (société absorbante) et IVECO PROVENCE CARS ET BUS (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre IVECO PROVENCE (société absorbante) et IVECO PROVENCE LOCATION (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre IVECO PROVENCE (société absorbante) et PROVENCE DISTRIBUTION SERVICES (société absorbée)

Projet de traité de fusion
Entre IVECO PROVENCE (société absorbante) et CARROSSERIE IVECO PROVENCE (société absorbée)
Dépôt N°2058
du 02/07/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des adresses des commissaires aux comptes titulaire et suppléant.
Dépôt N°64
du 09/01/2012
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°3470
du 18/11/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°2520
du 12/08/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de IVECO PROVENCE

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée
Changement de Directeur général et nomination des membres du comité de direction

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de IVECO PROVENCE

Procès-verbal d'assemblée
Changement de président

Procès-verbal d'assemblée
Changement de Directeur général et nomination des membres du comité de direction

Statuts mis à jour
Dépôt N°990
du 31/03/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement de président
Dépôt N°678
du 27/02/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité

Procès-verbal d'assemblée
Nomination d'un directeur général

Statuts mis à jour
Dépôt N°3829
du 26/12/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Acte sous seing privé

Divers
CONTRAT D'APPORT DE DROITS SOCIAUX

Statuts mis à jour

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS
Dépôt N°3830
du 26/12/2007
pdfActe sous seing privé

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Divers
CONTRAT D'APPORT DE DROITS SOCIAUX

Statuts mis à jour
Dépôt N°297
du 02/02/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°1708
du 28/07/2003
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Divers
STE IVECO FRANCE SA REPRESENTEE PAR MRS FICARELLI ET KASAK /

Divers
STE PATASCIA ENTREPRISE REPRESENEE PAR MR PASCAL PATASCIA

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de PATASCIA PROVENCE

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°1709
du 28/07/2003
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Divers
STE IVECO FRANCE SA REPRESENTEE PAR MRS FICARELLI ET KASAK /

Divers
STE PATASCIA ENTREPRISE REPRESENEE PAR MR PASCAL PATASCIA

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de PATASCIA PROVENCE

Procès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration

Statuts mis à jour
Dépôt N°2218
du 18/09/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION

Statuts mis à jour
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée

Divers
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION
Dépôt N°717
du 15/03/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Dépôt N°1239
du 20/06/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modifications relatives au conseil d'administration
Dépôt N°546
du 06/03/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège

Statuts mis à jour

Liste des sièges sociaux antérieurs
Dépôt N°7489
du 12/08/1998
pdf93zV6NrjkoUO RACT9800573662
Dépôt N°2152
du 27/02/1998
pdfb6hwh8j5w0Bw RACT9800457147
Dépôt N°11039
du 03/12/1997
pdfRu9jwMdWDjqt RACT9700666861
Dépôt N°7837
du 27/09/1996
pdfsdaJDBbj0FsY RACT9600513904
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
30/04/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
30/05/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
11/04/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
15/06/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
02/04/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
19/04/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
13/04/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
31/03/2017
BODACC
5/2/2024SALON-DE-PROVENCEDépôts des compteshtml
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2/12/2023SALON-DE-PROVENCEModifications diverseshtml
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6/2/2023SALON-DE-PROVENCEDépôts des compteshtml
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7/2/2023SALON-DE-PROVENCEModifications diverseshtml
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4/13/2022SALON-DE-PROVENCEDépôts des compteshtml
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6/23/2021SALON-DE-PROVENCEDépôts des compteshtml
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4/12/2020SALON-DE-PROVENCEDépôts des compteshtml
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10/2/2020SALON-DE-PROVENCEModifications diverseshtml
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5/7/2019SALON-DE-PROVENCEDépôts des compteshtml
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5/2/2018SALON-DE-PROVENCEDépôts des compteshtml
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5/26/2017SALON-DE-PROVENCEModifications diverseshtml
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4/20/2017SALON-DE-PROVENCEDépôts des compteshtml
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1/29/2016SALON-DE-PROVENCEModifications diverseshtml
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1/29/2016SALON-DE-PROVENCEModifications diverseshtml
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1/29/2016SALON-DE-PROVENCEModifications diverseshtml
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1/29/2016SALON-DE-PROVENCEModifications diverseshtml
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1/29/2016SALON-DE-PROVENCEModifications diverseshtml
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5/23/2016SALON-DE-PROVENCEDépôts des compteshtml
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1/29/2016SALON-DE-PROVENCEModifications diverseshtml
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9/2/2015SALON-DE-PROVENCEDépôts des compteshtml
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10/30/2015SALON-DE-PROVENCEVentes et cessionshtml
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10/30/2015SALON-DE-PROVENCEVentes et cessionshtml
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10/30/2015SALON-DE-PROVENCEVentes et cessionshtml
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10/30/2015SALON-DE-PROVENCEVentes et cessionshtml
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10/30/2015SALON-DE-PROVENCEVentes et cessionshtml
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9/8/2015SALON-DE-PROVENCEModifications diverseshtml
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10/30/2015SALON-DE-PROVENCEVentes et cessionshtml
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10/29/2015VERSAILLESVentes et cessionshtml
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10/29/2015VERSAILLESVentes et cessionshtml
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10/29/2015VERSAILLESVentes et cessionshtml
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10/29/2015VERSAILLESVentes et cessionshtml
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10/29/2015VERSAILLESVentes et cessionshtml
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10/29/2015VERSAILLESVentes et cessionshtml
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2/25/2014SALON-DE-PROVENCEModifications diverseshtml
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8/1/2014SALON-DE-PROVENCEDépôts des compteshtml
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11/25/2014SALON-DE-PROVENCEModifications diverseshtml
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6/10/2013SALON-DE-PROVENCEDépôts des compteshtml
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11/25/2012SALON-DE-PROVENCEVentes et cessionshtml
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12/18/2012SALON-DE-PROVENCEModifications diverseshtml
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8/15/2012SALON-DE-PROVENCEDépôts des compteshtml
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11/25/2012SALON-DE-PROVENCEVentes et cessionshtml
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11/25/2012SALON-DE-PROVENCEVentes et cessionshtml
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11/25/2012SALON-DE-PROVENCEVentes et cessionshtml
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2/7/2012SALON-DE-PROVENCEModifications diverseshtml
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9/8/2011SALON-DE-PROVENCEModifications diverseshtml
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11/15/2011SALON-DE-PROVENCEDépôts des compteshtml
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11/26/2011SALON-DE-PROVENCEDépôts des compteshtml
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1/24/2009SALON-DE-PROVENCEDépôts des compteshtml
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12/3/2009SALON-DE-PROVENCEDépôts des compteshtml
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1/24/2009SALON-DE-PROVENCEDépôts des compteshtml
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3/31/2009SALON-DE-PROVENCEModifications diverseshtml
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2/28/2008SALON-DE-PROVENCEModifications diverseshtml
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ACCORDS D'ENTREPRISES
30330420800026Signature
12/21/2022		Diffusion
2/6/2023		Accord Adoption du vote électroniqueElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30330420800026Signature
12/21/2022		Diffusion
2/20/2023		Accord Prorogation des mandats du CSEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
30330420800026Signature
12/16/2022		Diffusion
2/6/2023		Accord Relevé de Conclusions n°2Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Système de rémunération (autres qu'évolution)
30330420800026Signature
9/8/2022		Diffusion
9/19/2022		Accord Mise en place de Représentants de proximitéDroit syndical, IRP, expression des salariés
30330420800026Signature
9/8/2022		Diffusion
9/19/2022		Accord portant mesures partielles et anticipées au titre des NAO 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30330420800026Signature
7/11/2022		Diffusion
1/16/2023		ACCORD RELEVE DE CONCLUSIONSAutre, précisez
30330420800026Signature
5/31/2021		Diffusion
8/2/2021		Accord NAO 2021Autres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
30330420800026Signature
9/16/2020		Diffusion
11/13/2020		Accord Négociation annuelle obligatoire 2020Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Système de prime (autre qu'évolution)
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1/13/2020		Diffusion
5/7/2020		Avenant à l'accord d'entreprise prime qualitéEvolution des primes
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1/9/2019		Diffusion
5/28/2019		ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UN COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUEDroit syndical, IRP, expression des salariés
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7/27/2018		Diffusion
11/22/2018		Accord collectif portant sur la négociation annuelle obligatoire au sein de l'entreprise CARS PAYS D'AIXEvolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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5/11/2018		Diffusion
11/22/2018		Prorogation des mandats CHSCTElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique


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