ACCORDS D'ENTREPRISES
41495354700018Signature
11/22/2023
Diffusion
12/18/2023
Accord relatif au droit d'expression des salariésDroit syndical, IRP, expression des salariés
41495354700018Signature
11/18/2021
Diffusion
3/11/2022
ACCORD COLLECTIF NAO 2021Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Mobilité (géographique, professionnelle - promotions)
Prime de partage des profits
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
Travailleurs handicapés
Télétravail
41495354700018Signature
10/13/2021
Diffusion
2/21/2022
Accord d'entreprise Egalité professionnelle entre les femmes et les hommesAutres dispositions Egalité professionnelle
Egalité salariale F/H
Formation professionnelle
Non discrimination - Diversité
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Travail à temps partiel
41495354700018Signature
7/7/2021
Diffusion
7/19/2021
Accord NAO 2020Droit à la déconnexion et outils numériques
Egalité salariale F/H
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
Système de prime (autre qu'évolution)
Télétravail
41495354700018Signature
7/7/2021
Diffusion
7/19/2021
Droit d'expression des salariésCalendrier des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés
41495354700018Signature
10/1/2019
Diffusion
3/16/2020
Accord NAOAutre, précisez
Autres dispositions Egalité professionnelle
QVT, conciliation vie personnelle/vie professionnelle
41495354700018Signature
9/13/2019
Diffusion
10/16/2019
Accord d'entreprise relatif au Dialogue social dont mise en place et fonctionnement CSEAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Autre, précisez
Droit syndical, IRP, expression des salariés
Elections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
41495354700018Signature
7/3/2019
Diffusion
3/13/2020
Accord d'entreprise relatif au don de jours de repos entre collaborateursDispositifs don de jour et jour de solidarité
41495354700018Signature
7/3/2019
Diffusion
3/13/2020
Accord d'entreprise relatif à l'entretien professionnelAutre, précisez
41495354700018Signature
3/13/2019
Diffusion
4/18/2019
Avenant n°1 - Accord relatif à l'aménagement du temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
41495354700018Signature
3/1/2019
Diffusion
4/11/2019
Accord collectif sur le versement de la prime exceptionnelleSystème de prime (autre qu'évolution)
41495354700018Signature
3/1/2019
Diffusion
4/11/2019
Accord de méthode sur la négociation d'un accord d'entreprise relatif à la mise en place du CSECalendrier des négociations
Droit syndical, IRP, expression des salariés
41495354700018Signature
2/15/2018
Diffusion
6/5/2018
ACCORD RELATIF AUX MODALITES DE PRISES DES CONGES TRIMESTRIELSFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)