ACOEM FRANCE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeACOEM FRANCE
Siège Social200 ALL DES ORMEAUX
69760 LIMONEST
Nom CommercialACOEM
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation12/1/1996
N° SIREN409869708
Capital7331298 EUR
Code NAF26.51B (NAFRev2)
ActivitéFabrication d'instrumentation scientifique et technique
Effectif salarié200 à 249
TVA IntracommunautaireFR82409869708
HISTORIQUE
8/5/2019Changement de dénomination sociale → ACOEM FRANCE
1/31/2019Changement de catégorie → économie non sociale
1/31/2019Changement d'activité → 26.51B (NAFRev2)
1/1/2012Changement de dénomination usuelle → ACOEM
1/1/2008Changement d'activité → 71.20B (NAFRev2)
12/25/2004Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2004Changement de dénomination sociale → 01DB-METRAVIB
1/1/2003Changement de dénomination sociale → 01DB ACOUSTICS & VIBRATION
12/25/2001Changement d'activité → 74.3B (NAF1993)
12/1/1996Création → MVI TECHNOLOGIES SA à directoire (s.a.i.)
OBSERVATIONS
25/09/2000 DECLARATION MODIFICATIVE du 25 Septembre 2000 : Vente des activités destinées aux applications industrielles qu'elles soient de négoce de produits vibro-acoustiques ou de développement de logiciels ou systèmes, à l'exclusion de celles liées aux produits de la société OROS à la société 01dB SA à compter du 1er Avril 2000
01/07/2003 Fusion-absorption de la société 01 dB-STELL SAS, 200 chemin des Ormeaux 69760 LIMONEST, 344 830 179 RCS LYON, suivant assemblée du 02/06/2003 avec effet rétroactif au 01/01/2003
09/12/2003 Fusion-absorption de la société CAMPAGNA VARENNE INSTRUMENTATION - CVI - Siège social : 200 chemin des Ormeaux 69760 LIMONEST - 384 787 958 RCS LYON (AGE du 01/12/2003 avec effet rétroactif au 01/07/2003)
01/09/2004 Fusion-absorption de la société METRAVIB R.D.S. Recherche Développement Service S.A. dont le siège social est à LIMONEST Parc d'Activités de Limonest 200 chemin des Ormeaux 332 087 949 RCS LYON avec effet rétroactif au 01/01/2004
27/09/2005 Notification intergreffe MO GREFFE LYON DU 27.09.2005- MODIFICATION DENOMINATION SOCIALE- ANCIENNE : 01 Db - Metravib - NOUVELLE : 01Db-Metravib Date d'effet: 22/09/2005
14/11/2007 Vente d'éléments du fonds sis 200 Chemin des Ormeaux 69760 LIMONEST en date du 31/08/2005
25/03/2019 Apport partiel d'actif : sociétés ayant participé à l'opération : société par actions simplifiée - METRAVIB DEFENCE 200 Chemin des Ormeaux 69760 LIMONEST, 839 316 700 RCS GTC Lyon, société bénéficiaire avec date d'effet au 31/01/2019
28/07/2022 Radiation du RCS Belfort le 28/07/2022 avec effet au 25/01/2022
12/01/2024 Radiation du RCS d'Aix-en-Provence le 01/01/2024
25/01/2017 RCS LYON / 1996 B 3145
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantThierry COLIN
69624 Villeurbanne Cedex
FRANCE
typePrésident de SASACOEM GROUP
C/o Evolem 200 Chemin des Ormeaux
69760 Limonest
typeCommissaire aux comptes titulaireCABINET MAZARS & GUERARD
131 Boulevard Stalingrad
Le Premium
69624 Villeurbanne Cedex
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (123 actes dans 62 dépôts)
Dépôt
du 18/02/2025
pdf2025-02-17 - ACOEM FRANCE - Projet de convention d apport partiel d actif Acoem RP sans les annexes Vsignee
Dépôt N°A2025/006339
du 18/02/2025
pdfTraité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2024/029862
du 30/07/2024
pdfTraité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2023/010328
du 14/03/2023
pdfTraité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2023/010331
du 14/03/2023
pdfTraité
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2022/044810
du 09/12/2022
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
Dépôt N°A2022/021688
du 07/06/2022
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°A2019/027664
du 16/08/2019
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale
Dépôt N°A2019/018040
du 29/05/2019
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2019/010251
du 25/03/2019
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification des principales activités Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2019/000336
du 03/01/2019
pdfRapport du commissaire à la scission
Scission
Dépôt N°A2018/035854
du 13/12/2018
pdfProjet
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions
Dépôt N°A2018/027340
du 25/09/2018
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°A2017/032030
du 23/11/2017
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
Dépôt N°A2015/016386
du 29/06/2015
pdfLettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2014/000914
du 09/01/2014
pdfDécision(s) des associés
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°9103
du 05/04/2012
pdfExtrait de décision(s) des associés
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°5438
du 23/02/2012
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Extrait de décision(s) des associés
Modification de la date de cloture de l'exercice social
pdfStatuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Extrait de décision(s) des associés
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°386
du 05/01/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°1811
du 24/01/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°6018
du 17/03/2009
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal de décision du dirigeant social
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°17702
du 06/08/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°17958
du 13/08/2007
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°2552
du 31/01/2007
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social

Rapport du commissaire aux comptes
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°252
du 04/01/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Réduction du capital
Dépôt N°17804
du 22/09/2005
pdfStatuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
Dépôt N°5551
du 18/03/2005
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal de décision du dirigeant social
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°16493
du 01/09/2004
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Modification de l'objet social Modification des principales activités

Procès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Modification de l'objet social Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Modification de l'objet social Modification des principales activités

Procès-verbal du conseil de surveillance
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Modification de l'objet social Modification des principales activités

Déclaration de conformité
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société fusion absorption Modification de l'objet social Modification des principales activités
Dépôt N°16403
du 31/08/2004
pdfStatuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale
Dépôt N°13701
du 20/07/2004
pdfRapport du commissaire aux apports et à la fusion
fusion absorption
Dépôt N°12240
du 30/06/2004
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société

Projet
fusion absorption
Dépôt N°12296
du 30/06/2004
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société

Projet
fusion absorption
Dépôt N°10972
du 11/06/2004
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion
Dépôt N°6412
du 29/03/2004
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°2424
du 04/02/2004
pdfExtrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°23214
du 09/12/2003
pdfStatuts mis à jour
fusion absorption

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
fusion absorption

Déclaration de conformité
fusion absorption
Dépôt N°21571
du 17/11/2003
pdfRapport du commissaire aux apports
fusion absorption
Dépôt N°20617
du 30/10/2003
pdfProjet
fusion absorption
Dépôt N°14897
du 04/08/2003
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°12433
du 01/07/2003
pdfDéclaration de conformité
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

Procès-verbal du directoire
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

Statuts mis à jour
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

Acte
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

Procès-verbal du directoire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°12437
du 01/07/2003
pdfDéclaration de conformité
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

Procès-verbal du directoire
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

Statuts mis à jour
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

Acte
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

Procès-verbal du directoire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°12438
du 01/07/2003
pdfDéclaration de conformité
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

Procès-verbal du directoire
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

Statuts mis à jour
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

Acte
fusion absorption Modification de la dénomination de la personne morale Modification des principales activités

Procès-verbal du directoire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de démission
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société

Lettre de nomination
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°10165
du 23/05/2003
pdfRapport du commissaire aux apports
Apport fusion
Dépôt N°9087
du 06/05/2003
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°8875
du 30/04/2003
pdfProjet
fusion absorption
Dépôt N°5304
du 06/03/2003
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°23767
du 08/11/2002
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
Dépôt N°23769
du 08/11/2002
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes
Dépôt N°14890
du 09/08/2001
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social

Rapport du commissaire aux comptes
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°4723
du 21/03/2001
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du directoire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°13434
du 11/08/2000
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle

Acte
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme - durée Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°9899
du 19/06/2000
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°1944
du 28/01/2000
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°833
du 20/12/1999
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°13020
du 17/08/1999
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°2142
du 02/02/1999
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Acte
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°14200
du 10/09/1998
pdfActe
Modification des dirigeants, organes de contrôle
Dépôt N°10622
du 16/07/1997
pdfStatuts mis à jour
Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social

Acte
Modification des dirigeants, organes de contrôle Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°9896
du 02/07/1997
pdfActe
Rapport commissaire aux apports
Dépôt N°259
du 16/05/1997
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
Dépôt N°674
du 13/01/1997
pdfDivers
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Acte
Modification de la date de cloture de l'exercice social
Dépôt N°17418
du 21/11/1996
pdfStatuts mis à jour
Actes constitutifs

Procès-verbal d'assemblée
Actes constitutifs

Liste des souscripteurs
Actes constitutifs
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
19/06/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
21/02/2024
Clôture
31/03/2022		Dépôt
11/08/2022
Clôture
31/03/2021		Dépôt
27/08/2021
Clôture
31/03/2020		Dépôt
09/10/2020
Clôture
31/03/2019		Dépôt
14/08/2019
Clôture
31/03/2018		Dépôt
17/08/2018
Clôture
31/03/2017		Dépôt
24/11/2017
BODACC
2/23/2025LYONVentes et cessionshtml
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6/27/2024LYONDépôts des compteshtml
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2/29/2024LYONDépôts des compteshtml
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8/4/2024LYONVentes et cessionshtml
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3/16/2023LYONVentes et cessionshtml
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3/16/2023LYONVentes et cessionshtml
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8/18/2022LYONDépôts des compteshtml
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9/2/2021LYONDépôts des compteshtml
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10/22/2020LYONDépôts des compteshtml
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9/15/2019LYONModifications diverseshtml
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9/15/2019LYONDépôts des compteshtml
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4/25/2019LYONModifications diverseshtml
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6/23/2019LYONModifications diverseshtml
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11/6/2019CHERBOURGModifications diverseshtml
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10/3/2019LYONModifications diverseshtml
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9/9/2018LYONDépôts des compteshtml
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12/16/2018LYONVentes et cessionshtml
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12/13/2017LYONModifications diverseshtml
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12/15/2017LYONDépôts des compteshtml
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10/21/2016LYONDépôts des compteshtml
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7/22/2015LYONModifications diverseshtml
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12/12/2015LYONDépôts des compteshtml
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11/10/2014LYONDépôts des compteshtml
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2/12/2014LYONModifications diverseshtml
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9/3/2013LYONDépôts des compteshtml
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6/25/2012LYONDépôts des compteshtml
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4/25/2012LYONModifications diverseshtml
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2/29/2012LYONModifications diverseshtml
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1/25/2012LYONModifications diverseshtml
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2/25/2011LYONModifications diverseshtml
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7/25/2011LYONDépôts des compteshtml
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11/23/2010LYONDépôts des compteshtml
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4/26/2009LYONModifications diverseshtml
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8/8/2009LYONDépôts des compteshtml
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3/4/2008LYONDépôts des compteshtml
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9/11/2008LYONModifications diverseshtml
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9/24/2008LYONDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
40986970800019
(siège)		26.51BCréation
12/1/1996		 200 ALL DES ORMEAUX
69760 LIMONEST
40986970800100
(secondaire)		26.51BCréation
10/26/2020		 85 ROUTE DE MARCILLY
6 PARK ROBUSTA
69380 LISSIEU
40986970800068
(secondaire)		71.20BCréation
6/2/2003		 ZONE INDUSTRIELLE
ZI DIGULLEVILLE
50440 LA HAGUE
40986970800050
(secondaire)		71.20BCréation
6/2/2003		 15 RUE DE CADIX
75015 PARIS
40986970800092
(secondaire)		71.20BCréation
9/1/2016		Fermeture
1/1/2024		16 AVENUE CHARLES DE GAULLE
BATIMENT 7
31130 BALMA
40986970800084
(secondaire)		71.20BCréation
3/15/2012		Fermeture
1/1/2024		260 RUE RENE DESCARTES
13290 AIX-EN-PROVENCE
40986970800076
(secondaire)		71.20BCréation
7/30/2004		Fermeture
1/25/2022		18 RUE DE BELFORT
25400 AUDINCOURT
40986970800035
(secondaire)		71.20BCréation
6/2/2003		Fermeture
1/1/2012		445 RUE ANDRE AMPERE
13100 AIX-EN-PROVENCE
40986970800043
(secondaire)		71.20BCréation
6/2/2003		Fermeture
9/1/2016		6 AVENUE LOUIS BLERIOT
ZA D
31570 SAINTE-FOY-D'AIGREFEUILLE
ACOEM
40986970800027
(secondaire)		71.20BCréation
3/1/1997		Fermeture
3/15/2012		1100 AVENUE LUCIEN GAUTIER
CENTRE JEAN LOUIS ANDRIEU
13100 AIX-EN-PROVENCE


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