410517130 (ABCD GEOMETRES EXPERTS ET INGENIERIE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ABCD GEOMETRES EXPERTS ET INGENIERIE
Siège Social	RTE DE LYON 39570 MONTMOROT
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/1/1997
N° SIREN	410517130
Capital	366000 EUR
Code NAF	71.12A (NAFRev2)
Activité	Activité des géomètres
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR20410517130

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/30/2022	Changement de dénomination sociale → ABCD GEOMETRES EXPERTS ET INGENIERIE
1/15/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
1/15/2019	Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
8/3/2011	Changement de dénomination sociale → ASSOCIES BOUILLIER CRETIN-MAITENAZ DIGARD
2/1/2008	Transfert de siège → 410517130 00044
2/1/2008	Changement de dénomination sociale → BOUILLIER-DIGARD
1/1/2008	Changement d'activité → 71.12A (NAFRev2)
1/1/2004	Changement de dénomination sociale → PETIT MAIRE-BOUILLIER
12/25/2003	Changement d'activité → 74.2B (NAFRev1)
12/25/2001	Changement de forme → Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
1/1/2001	Changement de dénomination sociale → PETIT MAIRE-VELARD
1/1/1997	Création → SCP PETIT MAIRE VELARD SCP de géomètres experts

OBSERVATIONS
14/04/2008	LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LOUHANS A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE PAR LE DECRET N 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 01 JANVIER 2000. IMMATRICULATION INITIALE A LOUHANS LE 06/05/97

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Germain, Leon BLONDEAU né(e) en 05/1989 Nationalité Française 39460 Foncine-le-Haut FRANCE
	Gérant	Olivier, Christian, Pierre, Marie COLIN né(e) en 03/1962 Nationalité Française 39300 Sapois FRANCE
	Gérant	Jerome, Etienne, Hubert CRETIN-MAITENAZ né(e) en 11/1961 Nationalité Française 39100 Dole FRANCE
	Gérant	Jean-baptiste, Bruno DIGARD né(e) en 06/1980 Nationalité Française 39570 Cesancey FRANCE
	Gérant	Davy, Daniel, Fabrice DROMARD né(e) en 10/1989 Nationalité Française 39100 Foucherans FRANCE
	Gérant	Anne, Helene, Bertille KARSENTY né(e) en 07/1981 Nationalité Française 25000 Besançon FRANCE
	Gérant	Olivier, Paul, Roger LAGUT né(e) en 08/1971 Nationalité Française 39570 Trenal FRANCE
	Gérant	Marie-laure, Sylvie LOCU né(e) en 04/1975 Nationalité Française 39300 Cize FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (65 actes dans 26 dépôts)

Dépôt N°A2024/001642
du 16/05/2024

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2024/000683
du 05/03/2024

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Rapport du commissaire aux apports
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2023/003721
du 11/12/2023

Rapport du commissaire aux apports
Apport en nature

Dépôt N°A2022/003497
du 04/11/2022

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2022/002209
du 04/07/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Dépôt N°A2022/001782
du 30/05/2022

Décision(s) des associés
Réduction du capital

Dépôt N°A2022/001187
du 07/04/2022

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°A2019/000777
du 11/03/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°2074
du 22/09/2011

	Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Cession de parts Acte sous seing privé Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Cession de parts
	Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Cession de parts Acte sous seing privé Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Cession de parts
	Statuts mis à jour Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Cession de parts Procès-verbal d'assemblée générale mixte Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Cession de parts Acte sous seing privé Modification de la dénomination de la personne morale Modification relative aux dirigeants d'une société de personnes Décision sur la modification du capital social Cession de parts

Dépôt N°1938
du 06/09/2011

	Acte Apport en nature Rapport du commissaire aux apports Apport en nature
	Acte Apport en nature Rapport du commissaire aux apports Apport en nature

Dépôt N°1676
du 27/07/2011

Rapport du commissaire aux apports
Apport en nature

Dépôt N°1486
du 01/07/2011

Ordonnance du président
Nomination de commissaire aux apports

Dépôt N°1824
du 17/09/2009

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
	Statuts mis à jour Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Dépôt N°639
du 20/03/2009

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts

Acte
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts Modification des statuts

Dépôt N°810
du 16/07/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Attestation de dépôt des fonds
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Dépôt N°362
du 26/03/2008

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Acte
Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Dépôt N°1087
du 23/10/2007

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Dépôt N°648
du 22/06/2007

Acte sous seing privé
Cession de parts

Dépôt N°649
du 22/06/2007

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Dépôt N°86
du 30/01/2006

Acte sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts

Dépôt N°106
du 03/02/2004

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Dépôt N°1078
du 05/11/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification de la dénomination de la personne morale

Dépôt N°1002
du 13/10/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société

Dépôt N°615
du 05/06/2002

Acte
Cession de clientèle

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de clientèle

Statuts mis à jour
Cession de clientèle

Dépôt N°802
du 30/07/2001

Acte
Modification des statuts Modification dénomination - objet social AGE autorisant modification capital Démission de co-gérant (s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification des statuts Modification dénomination - objet social AGE autorisant modification capital Démission de co-gérant (s)

Statuts mis à jour
Modification des statuts Modification dénomination - objet social AGE autorisant modification capital Démission de co-gérant (s)

Dépôt N°294
du 10/04/1997

Acte
Actes constitutifs

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 11/02/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 17/10/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 19/10/2022	Télécharger Télécharger

BODACC
2/25/2025	LONS-LE-SAUNIER	Dépôts des comptes	Afficher
5/23/2024	LONS-LE-SAUNIER	Modifications diverses	Afficher
3/14/2024	LONS-LE-SAUNIER	Modifications diverses	Afficher
10/26/2023	LONS-LE-SAUNIER	Dépôts des comptes	Afficher
4/14/2022	LONS-LE-SAUNIER	Modifications diverses	Afficher
7/15/2022	LONS-LE-SAUNIER	Modifications diverses	Afficher
10/27/2022	LONS-LE-SAUNIER	Dépôts des comptes	Afficher
11/11/2022	LONS-LE-SAUNIER	Modifications diverses	Afficher
6/10/2021	LONS-LE-SAUNIER	Dépôts des comptes	Afficher
3/11/2021	LONS-LE-SAUNIER	Dépôts des comptes	Afficher
12/5/2019	LONS-LE-SAUNIER	Dépôts des comptes	Afficher
3/21/2019	LONS-LE-SAUNIER	Modifications diverses	Afficher
10/18/2018	LONS-LE-SAUNIER	Dépôts des comptes	Afficher
10/21/2017	LONS-LE-SAUNIER	Dépôts des comptes	Afficher
11/10/2016	LONS-LE-SAUNIER	Dépôts des comptes	Afficher
11/9/2015	LONS-LE-SAUNIER	Dépôts des comptes	Afficher
10/25/2014	LONS-LE-SAUNIER	Dépôts des comptes	Afficher
12/2/2013	LONS-LE-SAUNIER	Dépôts des comptes	Afficher
12/7/2012	LONS-LE-SAUNIER	Dépôts des comptes	Afficher
8/8/2011	LONS-LE-SAUNIER	Dépôts des comptes	Afficher
10/5/2011	LONS-LE-SAUNIER	Modifications diverses	Afficher
9/1/2010	LONS-LE-SAUNIER	Dépôts des comptes	Afficher
10/1/2009	LONS-LE-SAUNIER	Modifications diverses	Afficher
9/2/2009	LONS-LE-SAUNIER	Dépôts des comptes	Afficher
4/8/2009	LONS-LE-SAUNIER	Modifications diverses	Afficher
2/1/2008	LONS-LE-SAUNIER	Modifications diverses	Afficher
3/30/2008	LONS-LE-SAUNIER	Modifications diverses	Afficher
8/13/2008	LONS-LE-SAUNIER	Modifications diverses	Afficher
9/29/2008	LONS-LE-SAUNIER	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
41051713000044 (siège)	71.12A	Création 2/1/2008		RTE DE LYON 39570 MONTMOROT
ABCD 41051713000101 (secondaire)	71.12A	Création 1/31/2024		95 RUE JEAN ET JEAN-CLAUDE PONSAR 39300 CHAMPAGNOLE
ABCD 41051713000135 (secondaire)	71.12A	Création 1/1/2024		64 GRANDE RUE 39600 ARBOIS
ABCD 41051713000127 (secondaire)	71.12A	Création 1/1/2024		7 RUE DU MIROIR 39200 SAINT-CLAUDE
ABCD 41051713000119 (secondaire)	71.12A	Création 1/1/2024		3 RUE DE LA CHAMPAGNE 25300 HOUTAUD
ABCD 41051713000093 (secondaire)	71.12A	Création 8/1/2023		11 RUE ALEXIS CORDIENNE 39100 DOLE
ABCD 41051713000085 (secondaire)	71.12A	Création 4/1/2021		13 RUE DES BUIS 25410 SAINT-VIT
41051713000077 (secondaire)	71.12A	Création 6/25/2019		70 D RUE DES PLATIERES 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
41051713000028 (secondaire)	71.12A	Création 1/1/1997		17 AVENUE LUCIEN FEBVRE 39160 SAINT-AMOUR
41051713000036 (secondaire)	71.12A	Création 1/1/1997		102 ROUTE DE CHALON RESIDENCE LES ORCHIDEES 71270 PIERRE-DE-BRESSE
41051713000069 (secondaire)	71.12A	Création 1/1/2015	Fermeture 6/25/2019	263 ROUTE DE BOURG 01560 SAINT-TRIVIER-DE-COURTES
41051713000051 (secondaire)	71.12A	Création 8/3/2011	Fermeture 8/1/2023	39 BD WILSON 39100 DOLE
41051713000010 (secondaire)	71.12A	Création 1/1/1997	Fermeture 2/1/2008	160 RUE GEORGES TROUILLOT RESIDENCE RICHEBOURG 39000 LONS-LE-SAUNIER