410992408 (A PROPOS ARCHITECTURE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	A PROPOS ARCHITECTURE
Siège Social	42 AVENUE DU MARECHAL FOCH 49300 CHOLET
Forme Juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation	1/1/1997
N° SIREN	410992408
Capital	30000 EUR
Code NAF	71.11Z (NAFRev2)
Activité	Activités d'architecture
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR51410992408

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
5/9/2022	Transfert de siège → 410992408 00063
3/22/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
8/1/2014	Changement de dénomination sociale → A PROPOS ARCHITECTURE
5/25/2009	Changement de dénomination sociale → LABATUT ARCHITECTES ASSOCIES
1/1/2008	Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
12/25/1997	Changement d'activité → 74.2A (NAF1993)
1/1/1997	Création → SARL LAHAYE LABATUT Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
10/09/2014	Changement de dénomination à compter du 01/08/2014 Ancienne : LABATUT ARCHITECTES ASSOCIES Nouvelle : A PROPOS ARCHITECTURE

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Nicolas DESTOUCHES né(e) en 08/1976 Nationalité Française 44115 Haute Goulaine FRANCE
	Gérant	Peggy JOUSSE né(e) en 08/1973 Nationalité Française 44100 Nantes FRANCE
	Gérant	Eric LABATUT né(e) en 07/1964 Nationalité Française 49300 CHOLET FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (35 actes dans 8 dépôts)

Dépôt N°7072
du 08/06/2022

Acte
Transfert du siège social

Statuts mis à jour

Décision de gérance
Transfert du siège social et de l'établissement principal

Dépôt N°6283
du 07/07/2017

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts sociales entre associés existants

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°5999
du 10/09/2014

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire A PROPOS ARCHITECTURE Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire A PROPOS ARCHITECTURE Statuts mis à jour

Dépôt N°6612
du 02/09/2013

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
autorisation de cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour

Dépôt N°5971
du 29/07/2009

	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
	Acte sous seing privé Cession de parts Procès-verbal d'assemblée Nomination(s) de gérant(s) Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°4655
du 12/06/2009

Procès-verbal d'assemblée
Changement de dénomination en celle de LABATUT ARCHITECTES ASSOCIES

Statuts mis à jour
MODIFICATION DE L'ARTICLE 3

Dépôt N°4982
du 28/09/2001

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Conversion du capital social en euros Augmentation de capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Dépôt N°870
du 21/02/1997

Acte sous seing privé
Constitution

Procès-verbal d'assemblée

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 04/09/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 13/07/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 25/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 12/11/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 16/09/2019	Télécharger Télécharger

BODACC
9/17/2024	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
7/31/2023	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
8/3/2022	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
6/14/2022	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
7/7/2021	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
11/26/2020	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
9/22/2019	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
10/25/2018	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
8/25/2017	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
10/31/2016	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
8/26/2015	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
8/27/2014	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
9/30/2014	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
8/27/2013	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
7/21/2012	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
11/15/2011	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
9/29/2010	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
9/2/2009	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
9/23/2009	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher
7/7/2009	ANGERS	Modifications diverses	Afficher
8/19/2008	ANGERS	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
41099240800063 (siège)	71.11Z	Création 5/9/2022		42 AVENUE DU MARECHAL FOCH 49300 CHOLET
41099240800055 (secondaire)	71.11Z	Création 4/1/2021		344 ROUTE DE CLISSON 44120 VERTOU
41099240800048 (secondaire)	71.11Z	Création 2/28/2019	Fermeture 4/1/2021	18 B AVENUE DE LA VERTONNE BAT B LOT 01 44120 VERTOU
41099240800030 (secondaire)	71.11Z	Création 10/27/2014	Fermeture 2/28/2019	174 RUE DE LA GILARDERIE 44200 NANTES
41099240800022 (secondaire)	71.11Z	Création 7/1/2009	Fermeture 10/27/2014	14 AVENUE SAINTE ANNE 44100 NANTES
41099240800014 (secondaire)	71.11Z	Création 1/1/1997	Fermeture 5/9/2022	10 RUE DE L’HERMITAGE 49280 SAINT-LEGER-SOUS-CHOLET