LA CHARPENTE COURVILLOISE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeLA CHARPENTE COURVILLOISE
Siège SocialVILLAGE DES ENTREPRISES
ZI
28190 COURVILLE-SUR-EURE
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation1/30/1997
N° SIREN411018864
Capital30794.7 EUR
Code NAF43.91A (NAFRev2)
ActivitéTravaux de charpente
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR73411018864
HISTORIQUE
1/1/2008Changement d'activité → 43.91A (NAFRev2)
12/25/2003Changement d'activité → 45.2L (NAFRev1)
1/30/1997Création → LA CHARPENTE COURVILLOISE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
13/09/2023 LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 202 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 30 794.70 EUR
REPRÉSENTANTS
typeGérantCamille, Abel, Louis ROUVET
né(e) en 08/1981
Nationalité Française
28190 Courville-sur-Eure
FRANCE
typeGérantJean-louis, Pierre, Andre ROUVET
né(e) en 11/1953
28190 COURVILLE SUR EURE
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (49 actes dans 8 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 7 des statuts

Acte sous seing privé
Rectification d'erreur matérielle concernant le montant du capital socialdans l'acte de cession de parts sociales en date du 15/05/2009.

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Cession de parts Divers Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers Divers
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 7 des statuts

Acte sous seing privé
Rectification d'erreur matérielle concernant le montant du capital socialdans l'acte de cession de parts sociales en date du 15/05/2009.

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Cession de parts Divers Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers Divers
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 7 des statuts

Acte sous seing privé
Rectification d'erreur matérielle concernant le montant du capital socialdans l'acte de cession de parts sociales en date du 15/05/2009.

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Cession de parts Divers Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers Divers
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 7 des statuts

Acte sous seing privé
Rectification d'erreur matérielle concernant le montant du capital socialdans l'acte de cession de parts sociales en date du 15/05/2009.

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Cession de parts Divers Divers

Acte sous seing privé
Cession de parts Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée
Cession de parts Divers Divers
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour

Statuts mis à jour
Cession de parts Cession de parts Cession de parts

Acte sous seing privé
Cession de parts Cession de parts Cession de parts
pdfDivers
P.V. CONSULTATION ECRITE DES ASSOCIES DU 20/12/2001

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Divers
Modification relative aux dirigeants d'une société Divers

Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société Divers
pdfActe sous seing privé
Cession de parts Cession de parts Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts Cession de parts Cession de parts
pdfDivers
NOMINATION DU GERANT

Acte sous seing privé
Constitution

Divers
ATTESTATION DE DEPOT DE FONDS

Procès-verbal d'assemblée

Divers
Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers

Procès-verbal d'assemblée
Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers

Statuts constitutifs
Constitution d'une société commerciale suite à achat Divers Divers
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
09/09/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
13/09/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
21/10/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
29/09/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
23/10/2020
Clôture
31/12/2016
Dépôt
04/08/2017
BODACC
9/29/2024CHARTRESDépôts des comptes
10/12/2023CHARTRESDépôts des comptes
6/15/2023CHARTRESModifications diverses
11/6/2022CHARTRESDépôts des comptes
10/14/2021CHARTRESDépôts des comptes
8/15/2021CHARTRESModifications diverses
11/19/2020CHARTRESDépôts des comptes
9/26/2019CHARTRESDépôts des comptes
1/3/2019CHARTRESDépôts des comptes
8/14/2017CHARTRESDépôts des comptes
9/6/2016CHARTRESDépôts des comptes
9/15/2015CHARTRESDépôts des comptes
12/2/2014CHARTRESDépôts des comptes
9/23/2013CHARTRESDépôts des comptes
9/29/2012CHARTRESDépôts des comptes
10/17/2011CHARTRESDépôts des comptes
11/22/2010CHARTRESDépôts des comptes
8/19/2009CHARTRESDépôts des comptes
10/16/2008CHARTRESDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
41101886400016
(siège)
43.91ACréation
1/30/1997
 VILLAGE DES ENTREPRISES
ZI
28190 COURVILLE-SUR-EURE
41101886400024
(secondaire)
43.91ACréation
1/14/1998
 7 RUE DE CHATEAUNEUF
28190 COURVILLE-SUR-EURE
ACCORDS D'ENTREPRISES
44246204000050Signature
9/10/2020
Diffusion
10/14/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILDroit à la déconnexion et outils numériques
Télétravail
44246204000043Signature
9/10/2020
Diffusion
10/14/2020
ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILDroit à la déconnexion et outils numériques
Télétravail