UNITÉ LÉGALE
Capital48000 EUR
OBSERVATIONS
18/01/2000 FIN DU CONTRAT DE MISE EN LOCATION-GERANCE CONSENTI PAR LA SARL ASELEC AYANT SON SIEGE RUE DES ESPRATS A MONTELIMAR (26200) RCS VALENCE B 305 754 764. ACHAT DE LA BRANCHE PARTIELLE D'ACTIVITE CONCERNANT LA REALISATION DE TRA- VAUX DE MOYENNE ET HAUTE IMPORTANCE DEPENDANT D'UN FONDS DE COMMERCE D'EN- TREPRISE GENERALE D'ELECTRICITE MOYENNANT LE PRIX DE 38000 F S'APPLIQUANT AUX ELEMENTS INCORPORELS POUR 30.000 F ET AUX ELEMENTS CORPORELS POUR 8000 F PRECEDENT PROPRIETAIRE: SARL ASELEC RCS VALENCE B 305 754 764 - 76B22 ENTREE EN JOUISSANCE: 15 DECEMBRE 1999. LIEU DES OPPOSITIONS: ETUDE DE ME EDITH FLANDIN, AVOCAT, 1 RUE DIANE DE POITIERS-26200-MONTELIMAR JOURNAL PUBLICATEUR: LE JOURNAL DU DIOIS DU 24.12.99
12/06/2006 Transformation de la société SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 27 FEVRIER 2006 TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE FIN DES FONCTIONS D'ADMINISTRATEURS DE MESSIEURS SAUTEL JACQUES, AUDIGIER ROBERT, SAUTEL STEPHANE, SAUTEL ERIC, AUDIGIER JEAN-MARC ET DE MME SAUTEL ARLETTE. FIN DES FONCTIONS DE PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DE M. AUDIGIER PASCAL. NOMINATION DE M. AUDIGIER PASCAL EN QUALITE DE PRESIDENT DEMISSION DE M. ANDRE RUCHON DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. NOMINATION DE MME MARIE FEUILLET EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT. DEPOT D'ACTE N° 877 DU 12/06/06 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 05/05/06 date d'effet : 27/02/2006
04/10/2007 Changement de commissaire aux comptes suppléant SUIVANT P.V D'ASSEMBLEE EN DATE DU 4 JUILLET 2007 DEMISSION DE MLLE MARIE FEUILLET DE SES FONCTIONS DE COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT NOMINATION DE M. DAVID COUTELIER EN QUALITE DE NOUVEAU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLEANT DEPOT D'ACTE N° 1439 DU 04/10/07 JOURNAL PUBLICATEUR : LE JOURNAL DU DIOIS DU 27/07/07 date d'effet : 04/07/2007
01/01/2009 Par décret n° 2008-146 du 15 février 2008, la compétence commerciale du tribunal de grande instance de Valence a été supprimée au 1er janvier 2009 au profit du tribunal de commerce de Romans Sur Isère.
30/08/2016 BODACC Nø35 A EN DATE DU 18/02/00 CERTIFICAT FAIT LE 28/02/00 A ME FLANDIN EDITH
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASEric, Bernard SAUTEL
né(e) en 05/1963
Nationalité Française
26200 Montélimar
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantDavid COUTELIER
26200 Montélimar
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireEURL REBOUL J
32 ter Rue André Ducatez
26200 Montélimar
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (18 actes dans 8 dépôts)
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification des statuts
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
pdfGmSPFQFZqyOt RACT0700057512
pdfTU5tjysjmLEP RACT0601192750
pdfK6gAa2gDL5eJ RACT0100572814
pdfBUZvqe1BihE3 RACT9800211136
pdfZthYyzRgT0wX RACT9700295839
COMPTES
Clôture
29/02/2024
Dépôt
25/07/2024
Clôture
28/02/2023
Dépôt
27/07/2023
Clôture
28/02/2022
Dépôt
26/08/2022
Clôture
28/02/2021
Dépôt
27/08/2021
Clôture
29/02/2020
Dépôt
21/09/2020
Clôture
28/02/2019
Dépôt
14/08/2019
Clôture
28/02/2018
Dépôt
07/08/2018
Clôture
28/02/2017
Dépôt
14/08/2017
BODACC
8/29/2024ROMANSDépôts des comptes
9/12/2023ROMANSDépôts des comptes
9/1/2022ROMANSDépôts des comptes
9/5/2021ROMANSDépôts des comptes
9/24/2020ROMANSDépôts des comptes
8/29/2019ROMANSDépôts des comptes
8/30/2018ROMANSDépôts des comptes
8/26/2017ROMANSDépôts des comptes
2/23/2016ROMANSModifications diverses
9/7/2016ROMANSDépôts des comptes
10/20/2015ROMANSDépôts des comptes
8/5/2014ROMANSDépôts des comptes
9/4/2013ROMANSDépôts des comptes
9/18/2012ROMANSDépôts des comptes
10/15/2011ROMANSDépôts des comptes
9/3/2010ROMANSDépôts des comptes
11/13/2009ROMANSDépôts des comptes
1/13/2009VALENCEDépôts des comptes
1/23/2008VALENCEModifications diverses