412552200 (SOCIETE FORMENTY)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SOCIETE FORMENTY
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	6/18/1997
N° SIREN	412552200
Capital	49376 EUR
Code NAF	45.11Z (NAFRev2)
Activité	Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR50412552200
Convention Collective	IDCC 1090 : Services de l'automobile (Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle, activités connexes, contrôle technique automobile, formation des conducteurs)

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
16/03/2020	Opération de fusion à compter du 31.12.2019. Société(s) ayant participée(s) à l'opération : SOCIETE FORMENTY, Société par actions simplifiée, Route du Barcarès 66250 Saint-Laurent-de-la-Salanque (RCS Perpignan 384 378 527) société absorbée - d'un point de vue comptable et fiscal la fusion absorption prend effet au 01.01.2019
02/06/2015	LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOUX A ETE RATTACHE AU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE PAR LE DECRET No 99-659 DU 30 JUILLET 1999 AVEC EFFET AU 1er JANVIER 2000. -

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Pierre, Yves FORMENTI né(e) en 01/1985 Nationalité Française 66250 Saint-Laurent-de-la salanque FRANCE
	Directeur Général	Mathieu, Philippe FORMENTI né(e) en 10/1987 Nationalité Française 66250 Saint-Laurent-de-la salanque FRANCE
	Directeur général délégué	Jean-marc FORMENTI né(e) en 08/1962 Nationalité Française 66250 ST LAURENT DE LA SALANQUE FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	Bruno MORESQUI Nationalité Française 11500 Quillan FRANCE
	Directeur général délégué	Michelle PUECH né(e) en 04/1960 Nationalité Française 66250 ST LAURENT DE LA SALANQUE FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	C2C MEDITERRANEE 15 rue du DR Zamenhof 13016 Marseille 16

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (37 actes dans 13 dépôts)

Dépôt N°1757
du 24/06/2021

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des principales activités

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président

Dépôt N°1226
du 16/03/2020

	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Déclaration de conformité Acte sous seing privé TRAITE DE FUSION
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Déclaration de conformité Acte sous seing privé TRAITE DE FUSION
	yyUEyH8h0x4D C0022A1001L144170D20200316H210623TPIJTES003PDBOR
	vAkbqS5kLKdd C0022A1001L144167D20200316H221720TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°5991
du 20/12/2019

Rapport du commissaire à la fusion
sur la valeur des apport s de FORMENTY à FORMENTY

Rapport du commissaire à la fusion
sur la rémunération des apports de FORMENTY à FORMENTY

Dépôt N°5555
du 28/11/2019

Projet de traité de fusion

Dépôt N°1399
du 29/06/2017

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°1117
du 21/05/2015

	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Nomination de directeur général Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Changement relatif à l'objet social Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire Nomination de directeur général Statuts mis à jour

Dépôt N°1426
du 16/07/2014

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1367
du 26/08/2005

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes

Dépôt N°1126
du 29/07/2003

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°670
du 01/01/2001

R65sJW4SWg9I RACT0100625637

Dépôt N°935
du 01/01/2000

pYNpE9FK1wGV RACT0000395150

Dépôt N°76
du 26/02/1999

mP8bF0rvaBex RACT9900295747

Dépôt N°165
du 19/06/1997

1IkauYR0ep1C RACT9700397777

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 26/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 02/11/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 18/08/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 12/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 12/08/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 09/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 31/10/2017	Télécharger Télécharger