UNITÉ LÉGALE
Capital7622.45 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce du Creusot ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Chalon-sur-Saône décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
13/07/2022 **** LE CANTON DE MONTCEAU LES MINES DEPENDANT INITIALEMENT DU RESSORT DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON/SAONE A ETE RATTACHE AU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU CREUSOT PAR LE DECRET No 99 - 659 DU 30 JUILLET 1999 A EFFET AU 1er JANVIER 2000. LA CONVERSION DU MONTANT DU CAPITAL DES FRANCS EN EUROS A ETE EFFECTUEE D'OFFICE PAR LE GREFFE EN APPLICATION DU DECRET No 2001-474 DU 30 MAI 2001 : ANCIEN MONTANT : 50 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 7 622.45 EUR
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASOCT FUSION
10 RTE 87 Route de Montcenis
71200 Le Creusot
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (15 actes dans 8 dépôts)
Dépôt N°475
du 06/02/2024
pdfWNm5hpFQ0gWf C0022A1001L010766D20240211H170312TPIJTES003PDBOR
pdf3fD4brz0VQrV C0022A1001L073123D20240213H172240TPIJTES003PDBOR
pdf5vGXLMulHBLo C0022A1001L051624D20240212H170523TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°1147
du 28/03/2023
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
Dépôt N°126
du 12/01/2023
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
Dépôt N°2711
du 13/07/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président
Dépôt N°4117
du 15/11/2021
pdfStatuts mis à jour

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de président

Décision(s) de l'associé unique
Changement de forme juridique
Dépôt N°3834
du 25/10/2021
pdfRapport du commissaire à la transformation
Dépôt N°2940
du 12/11/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
71200 LE CREUSOT, 346 ALLEE ALBERT EINSTEIN, ZONE MAGENTA

Statuts mis à jour
Dépôt N°725
du 23/06/1997
pdfw6Ml1scuwTL7 RACT9700425239
COMPTES
Clôture
30/06/2022		Dépôt
08/11/2023
Clôture
30/06/2019		Dépôt
14/01/2020
Clôture
30/06/2017		Dépôt
21/09/2018
Clôture
30/06/2016		Dépôt
15/06/2017
BODACC
2/13/2024CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverseshtml
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1/17/2023CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverseshtml
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11/14/2023CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des compteshtml
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7/19/2022CHÂLON-SUR-SAÔNEModifications diverseshtml
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12/21/2021CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des compteshtml
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6/29/2021CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des compteshtml
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1/21/2020CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des compteshtml
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10/15/2019CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des compteshtml
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10/3/2018CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des compteshtml
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6/22/2017CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des compteshtml
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6/28/2016CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des compteshtml
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12/23/2014CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des compteshtml
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11/25/2013CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des compteshtml
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1/9/2012CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des compteshtml
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12/8/2012CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des compteshtml
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11/22/2010CHALON-SUR-SAÔNEDépôts des compteshtml
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12/16/2009CHALON-SUR-SAONEDépôts des compteshtml
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12/19/2008COMMERCE DU CREUSOTDépôts des compteshtml
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