UNITÉ LÉGALE
ACCORDS D'ENTREPRISES
30150323100039Signature
2/13/2025		Diffusion
2/24/2025		UN AVENANT A L'ACCORD DU 10/07/23 RELATIF AUX NOUVELLES MISSIONS AGENCES MOBILITE ET ALLOTAGAutre, précisez
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11/8/2024		Diffusion
12/16/2024		UN ACCORD 2024 RELATIF AU VERSEMENT D'UNE DOTATION COMPLEMENTAIRE EXCEPTIONNELLE AU BUDGET DES ACTIVITES SOCIALES ET CULTURELLES DE CSEAutre, précisez
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10/18/2024		Diffusion
11/14/2024		UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE DE PARTAGE DE LA VALEURSystème de prime (autre qu'évolution)
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6/13/2024		Diffusion
3/18/2025		UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2024Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
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3/4/2024		Diffusion
3/18/2025		UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE DE GARANTIES SUR COMPLEMENTAIRES FACULTATIVESPrévoyance collective, autre que santé maladie
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3/4/2024		Diffusion
3/18/2025		UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/03/04 RELATIF A LA MUTUELLE OBLIGATOIRECouverture complémentaire santé - maladie
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1/10/2024		Diffusion
3/18/2025		UN ACCORD RELAIF AUX MISSIONS DES CONDUCTEURS RECEVEURS ACCOMPAGNATEURSAutre, précisez
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7/10/2023		Diffusion
7/17/2023		UN ACCORD RELATIF AUX NOUVELLES MISSIONS AGENCES MOBILITE ET ALLOTAGAutre, précisez
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6/23/2023		Diffusion
7/3/2023		UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA NAO 2023Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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3/31/2023		Diffusion
5/15/2023		UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
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11/16/2022		Diffusion
11/28/2022		UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2023Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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10/28/2022		Diffusion
11/28/2022		UN ACCORD RELATIF A LA PRIME DE PARTAGE DE LA VALEURSystème de prime (autre qu'évolution)
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10/28/2022		Diffusion
11/28/2022		UN ACCORD COMPLEMENTAIRE RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022Compte épargne temps
Evolution des primes
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10/28/2022		Diffusion
11/28/2022		UN ACCORD RELATIF A L'AFFECTATION MULTI-SITES CONDUCTEURSAutre, précisez
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6/10/2022		Diffusion
7/18/2022		UN ACCORD RELATIF A UNE PRIME ANNUELLE SUR RESULTATS POUR LES AGENTS DE CONTROLE D'INFORMATION ET DE PREVENTION ET LEUR ENCADREMENTSystème de prime (autre qu'évolution)
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6/10/2022		Diffusion
7/18/2022		UN ACCORD RELATIF A LA CREATION DU POSTE D'AGENT DE CONTROLE, D'INFORMATION ET DE PREVENTIONAutre, précisez
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6/9/2022		Diffusion
7/18/2022		UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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5/4/2022		Diffusion
6/13/2022		UN ACCORD RELATIF A LA FIN DE CONFLIT CONCERNANT LES METIERS DE LA FILIERE TECHNIQUE DE LA DIRECTION TECHNIQUEFin de conflit
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12/7/2021		Diffusion
1/10/2022		UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2021 ET 2022Autres dispositions de conditions de travail (CHSCT, médecine du travail, politique générale de prévention)
Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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12/29/2020		Diffusion
2/12/2021		UN ACCORD DE REVISION SUR L'EVOLUTION DE CARRIERE DU PREMIER COLLEGEAutre, précisez
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12/29/2020		Diffusion
2/12/2021		UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2020
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7/31/2020		Diffusion
9/17/2020		UN ACCORD SUR LE VERSEMENT D'UNE PRIME EXCEPTIONNELLE DANS LE CADRE DU PLAN DE CONTINUITE PENDANT LA CRISE SANITAIREAutre, précisez
Système de prime (autre qu'évolution)
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5/11/2020		Diffusion
7/10/2020		UN AVENANT A L'ACCORD DU 02/06/08 RELATIF AUX CONGES PAYESAutre, précisez
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
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3/2/2020		Diffusion
7/1/2020		UN ACCORD RELATIF A LA SECURITE DES PERSONNES ET DES BIENSAutre, précisez
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12/13/2019		Diffusion
3/16/2020		UN AVENANT A L'ACCORD DU 12/03/15 RELATIF A LA MISE EN PLACE DES GARANTIES SURCOMPLEMENTAIRES FACULTATIVESPrévoyance collective, autre que santé maladie
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12/13/2019		Diffusion
3/16/2020		UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/03/2004 RELATIF A LA MISE EN PLACE D'UNE MUTUELLE OBLIGATOIRECouverture complémentaire santé - maladie
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7/8/2019		Diffusion
8/29/2019		UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU CSEAutre, précisez
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6/14/2019		Diffusion
7/11/2019		UN ACCORD RELATIF A LA MISE EN PLACE DU VOTE ELECTRONIQUEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
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5/3/2019		Diffusion
7/8/2019		UN AVENANT A L'ACCORD DU 15/02/19 RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
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3/18/2019		Diffusion
4/18/2019		UN ACCORD RELATIF A LA NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2019Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)
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2/15/2019		Diffusion
3/12/2019		UN ACCORD RELATIF A LA PRIME EXCEPTIONNELLE POUVOIR D'ACHATSystème de prime (autre qu'évolution)
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1/28/2019		Diffusion
3/5/2019		UN ACCORD RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
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1/20/2019		Diffusion
2/12/2019		UN ACCORD SUR LE DROIT A LA DECONNEXIONDroit à la déconnexion et outils numériques
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4/30/2018		Diffusion
6/19/2018		Accord concernant la négociation annuelle obligatoire 2018Evolution des primes
Evolution des salaires (augmentation, gel, diminution)


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