SOCIETE NINJA

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)	429
SIRENE V3 (Etablissements)	429
INSEE (Entreprises)	429
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Capital	1050000 EUR

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE

OBSERVATIONS
08/01/2013	Approbation et constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption à compter du 30/11/2012 : Personne(s) morale(s) ayant participé à l'opération : AUDIT BASSE SEINE EXPERTISE, Société à responsabilité limitée (SARL), 52 Rampe Bouvreuil 76000 ROUEN (RCS ROUEN (7608) 448 939 199)
31/08/2017	Approbation et constatation de la réalisation définitive de la fusion-absorption à compter du 31/07/2017 : Personne morale ayant participé à l'opération : ACTHEOS DLA, Société à responsabilité limitée (SARL), 52 rampe Bouvreuil 76000 Rouen (RCS Rouen (7608) 798 192 316)

REPRÉSENTANTS
	Gérant	Mathieu, Jean, Yves, Marie AMICE né(e) en 02/1976 Nationalité Française 76620 Le Havre FRANCE
	Gérant	Pierre-yves, Francois, Marie DELARUE né(e) en 04/1973 Nationalité Française 76420 Bihorel FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (65 actes dans 23 dépôts)

Dépôt N°7191
du 21/09/2020

	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social
	Statuts mis à jour Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°4432
du 26/05/2020

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Réduction et augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	fwsQJ2oMggpR C0022A1001L872608D20200527H212423TPIJTES003PDBOR

Dépôt N°1237
du 05/02/2020

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social sous condition suspensive de l'absence d'oppositions émanant des créanciers sociaux

Dépôt N°12727
du 12/11/2019

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission(s) de gérant(s)

Dépôt N°5049
du 31/08/2017

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
de SASU en SARL

Décision(s) de l'associé unique
Constatation de réalisation définitive de fusion-absorption de la société ACTHEOS DLA

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de gérant(s)

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Décision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Décision(s) de l'associé unique
Réduction du capital social

Dépôt N°4284
du 25/07/2017

Rapport du commissaire à la fusion
sur la valeur des apports dans le cadre de la fusion absorption de la société ACTHEOS DLA par la société DELARUE LAMY et Associés

Dépôt N°3383
du 20/06/2017

Projet de traité de fusion
de la société ACTHEOS DLA par la société DELARUE LAMY ET ASSOCIES

Dépôt N°3144
du 09/06/2017

Ordonnance du président
Nomination de commissaire à la fusion ou à la scission

Dépôt N°4548
du 05/08/2016

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°804
du 05/02/2016

Décision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
Modification de l'article 23 des statuts

Statuts mis à jour

Dépôt N°5050
du 24/09/2014

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de directeur général

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de président

Dépôt N°1587
du 25/03/2014

Procès-verbal d'assemblée
Modification de l'article 7 des statuts

Contrat d'apport
Apport de parts sociales par Mr Pierre-Yves DELARUE au profit de la société ACTHEOS DLA

Contrat d'apport
Apport de parts sociales par Mme Cécile LETERC-CHABBERT au profit de la société ACTHEOS DLA

Contrat d'apport
Apport de parts sociales par M Fabien COTTAR au profit de la société ACTHEOS DLA

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Procès-verbal d'assemblée
Société par actions simplifiée

Procès-verbal d'assemblée
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de commissaire(s) aux comptes

Procès-verbal d'assemblée
Nomination de directeur général

Procès-verbal d'assemblée
Rectification sur la désignation du commissaire aux comptes titulaire

Dépôt N°543
du 28/01/2013

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Dépôt N°111
du 08/01/2013

Projet d'apport
Apport de parts sociales par Mr Didier VIGNES au profit de la société DELARUE-LAMY ET ASSOCIES

Rapport du commissaire aux apports

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée
Approbation du projet de fusion par voie d'absorption de la société AUDIT BASSE SEINE EXPERTISE

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour

Dépôt N°6130
du 22/11/2012

Rapport du commissaire aux apports
sur la valeur des apports devant être effectués à la société à responsabilité limitée DELARUE LAMY ET ASSOCIES par la société à responsabilité limitée AUDIT BASSE SEINE EXPERTISE

Dépôt N°5329
du 09/10/2012

Projet de traité de fusion
en vue de la fusion par voie d'absorption de la société AUDIT BASSE SEINE EXPERTISE (société absorbée) par la société DELARUE LAMY ET ASSOCIES (société absorbante)

Dépôt N°1005
du 07/03/2006

Procès-verbal d'assemblée
Nomination(s) de gérant(s)

Dépôt N°257
du 23/01/2004

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS

Statuts mis à jour
Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS

Dépôt N°4280
du 15/12/2003

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS EN DATE DU 12 DECEMBRE 2003 SUR LESAPPORTS EFFECTUES PAR MR JEAN-MARIE DELARUE ET MR FRANCOIS LAMY

Dépôt N°252
du 21/01/2003

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS

Statuts mis à jour
Augmentation de capital MODIFICATION DES ARTICLES 6 ET 7 DES STATUTS

Dépôt N°427
du 05/02/2001

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège ROUEN 52 RAMPE BOUVREUIL

Dépôt N°428
du 05/02/2001

Procès-verbal d'assemblée
Transfert du siège ROUEN 52 RAMPE BOUVREUIL

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Statuts mis à jour
Augmentation de capital CONVERSION DU CAPITAL EN EUROS

Dépôt N°2151
du 11/08/1997

Acte sous seing privé
Constitution

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 23/07/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 22/09/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 20/07/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 16/07/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 25/10/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 28/12/2018	Télécharger Télécharger

BODACC
7/28/2024	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
10/29/2023	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
9/25/2022	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
7/22/2021	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
9/24/2020	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
7/21/2020	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
1/4/2019	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
10/30/2019	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
11/19/2019	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
8/11/2017	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
9/8/2017	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
6/27/2017	ROUEN	Ventes et cessions	Afficher
12/13/2016	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
8/16/2016	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
1/29/2016	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
10/8/2014	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
1/22/2014	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
4/4/2014	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
1/20/2013	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
2/12/2013	ROUEN	Modifications diverses	Afficher
11/30/2012	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
10/28/2012	ROUEN	Ventes et cessions	Afficher
11/30/2012	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
11/30/2012	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
3/8/2010	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
3/8/2010	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher
6/3/2008	ROUEN	Dépôts des comptes	Afficher