413097908 (L'ARTISAN DE LA RENOVATION)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	L'ARTISAN DE LA RENOVATION
Siège Social	1 VOIE DES POSTES 91620 LA VILLE-DU-BOIS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	5/2/1997
N° SIREN	413097908
Capital	7622.45 EUR
Code NAF	43.32A (NAFRev2)
Activité	Travaux de menuiserie bois et PVC
Effectif salarié	1 ou 2
TVA Intracommunautaire	FR8413097908

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/26/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
12/26/2019	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 43.32A (NAFRev2)
7/1/2006	Transfert de siège → 413097908 00029
12/25/2003	Changement d'activité → 45.4C (NAFRev1)
5/2/1997	Création → L'ARTISAN DE LA RENOVATION Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
01/01/2002	Conversion du capital social en euros effectuée d'office par le greffier du tribunal de commerce en application du décret N° 2001-474 du 30 mai 2001
04/01/2007	Transfert du siège social et du principal établissement de : 77 Grande Rue 91620 LA VILLE DU BOIS au : 1 Voie des Postes 91620 LA VILLE DU BOIS (connu en tant que secondaire) à compter du 01/07/2006

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Gerard LE CREURER né(e) en 07/1950 Nationalité Française 91620 La Ville-du-Bois FRANCE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (19 actes dans 5 dépôts)

Dépôt N°15285
du 17/09/2020

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique

Dépôt N°30121
du 17/12/2019

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°4029
du 25/03/2011

	Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Acte sous seing privé Cession de parts Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Acte sous seing privé Cession de parts Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Acte sous seing privé Cession de parts Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Acte sous seing privé Cession de parts Statuts mis à jour

Dépôt N°160
du 04/01/2007

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
DE : 77 Grande Rue 91620 LA VILLE DU BOIS - AU : 1 Voie des Postes 91620 LA VILLE DU BOIS

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°6525
du 04/08/1997

Statuts constitutifs
ACTE SSP

COMPTES
Clôture 31/12/2016	Dépôt 21/12/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
9/4/2024	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
11/5/2023	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
7/10/2022	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
7/27/2021	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
4/18/2021	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
9/18/2018	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
1/3/2018	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher
9/9/2015	EVRY	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
41309790800029 (siège)	43.32A	Création 1/1/2003		1 VOIE DES POSTES 91620 LA VILLE-DU-BOIS
41309790800011 (secondaire)	45.4C	Création 5/2/1997	Fermeture 7/1/2006	77 GRANDE RUE 91620 LA VILLE-DU-BOIS