ACCA
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeACCA
Siège Social20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE
LE BRITANNIA
69003 LYON
Nom CommercialAAA ACCA APLIS AFSR AFPE ANVEOL
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation7/1/1997
N° SIREN413125337
Capital1539018 EUR
Code NAF82.99Z (NAFRev2)
ActivitéAutres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR39413125337
HISTORIQUE
8/29/2016Changement de catégorie → économie non sociale
8/1/2015Transfert de siège → 413125337 00084
2/1/2011Changement de dénomination usuelle → AAA ACCA APLIS AFSR AFPE ANVEOL
1/1/2008Changement d'activité → 82.99Z (NAFRev2)
8/31/2007Changement de dénomination sociale → ACCA
7/17/2006Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
7/17/2006Changement de dénomination sociale → LAURENT CHEVALIER
2/15/2006Changement de dénomination usuelle → AAA ACCA APLIS AFSR AFPE
12/25/2003Changement d'activité → 74.8K (NAFRev1)
7/1/1997Création → SARL LAURENT CHEVALIER Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
16/01/1998 DECLARATION MODIFICATIVE du 16 Janvier 1998 Transfert du siège social et de l'établissement principal de 65 Rue Sainte Anne de Baraban 69003 LYON à 27 Rue des Calabres 69330 MEYZIEU à compter du 15/10/1997 DECLARATION MODIFICATIVE du 21 Juillet 2000 Transfert du siège social et du principal établissement de 27 Rue des Calabres 69330 MEYZIEU à 246 Cours Lafayette 69003 LYON à compter du 04 Avril 2000
05/01/2018 Immatriculation principale de la société au Tribunal de Commerce de LYON sous le numéro 1997 B 2099
REPRÉSENTANTS
typeAutreIN EXTENSO EURE
7-9 Rue Aime Charpentier
27240 Mesnils-sur-Iton
typePrésident de SASALIXIA
20 Boulevard Eugène Deruelle
Le Britannia Bâtiment B
69003 Lyon
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (35 actes dans 22 dépôts)
pdfDécision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Reconstitution des capitaux propres
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Continuation de la société malgré les pertes
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Modification des commissaires aux comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfDécision(s) du président
Transfert siège social et établissement principal

Statuts mis à jour
Transfert siège social et établissement principal
pdfDécision(s) de l'actionnaire unique
Modification des commissaires aux comptes
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification des statuts
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la dénomination de la personne morale
pdfRapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Donation

Acte
Donation

Statuts mis à jour
Donation
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire à la transformation
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Cession de parts

Avenant
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Cession de parts

Statuts mis à jour
Cession de parts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification de l'objet social Mise en harmonie des statuts

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social Mise en harmonie des statuts
pdfActe
Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social
pdfActe
Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Transfert du siège social de la personne morale
pdfActe
Rapport commissaire aux apports
pdfOrdonnance du président
Nomination de commissaire aux apports
pdfStatuts mis à jour
Actes constitutifs
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
03/07/2024
Clôture
31/12/2022
Dépôt
04/09/2023
Clôture
31/12/2021
Dépôt
20/05/2022
Clôture
31/12/2020
Dépôt
04/06/2021
Clôture
31/12/2019
Dépôt
20/07/2020
Clôture
31/12/2018
Dépôt
20/06/2019
Clôture
31/12/2017
Dépôt
16/07/2018
Clôture
31/12/2016
Dépôt
11/07/2017
BODACC
8/29/2024LYONDépôts des comptes
1/25/2024LYONModifications diverses
9/17/2023LYONDépôts des comptes
5/27/2022LYONDépôts des comptes
6/10/2021LYONDépôts des comptes
8/6/2020LYONDépôts des comptes
7/4/2019LYONDépôts des comptes
2/21/2019LYONModifications diverses
8/9/2018LYONDépôts des comptes
7/19/2018LYONModifications diverses
8/11/2017LYONModifications diverses
7/27/2017LYONDépôts des comptes
5/12/2017LYONModifications diverses
8/10/2016LYONDépôts des comptes
7/8/2015LYONDépôts des comptes
9/10/2015LYONModifications diverses
6/14/2014LYONDépôts des comptes
9/3/2013LYONDépôts des comptes
11/14/2012LYONModifications diverses
11/19/2012LYONDépôts des comptes
9/8/2011LYONDépôts des comptes
2/25/2011LYONModifications diverses
9/8/2010LYONDépôts des comptes
9/17/2009LYONDépôts des comptes
10/1/2008LYONDépôts des comptes
1/20/2008LYONModifications diverses
ETABLISSEMENTS
41312533700084
(siège)
64.20ZCréation
8/1/2015
 20 BOULEVARD EUGENE DERUELLE
LE BRITANNIA
69003 LYON
41312533700092
(secondaire)
82.99ZCréation
10/1/2017
 3 QUAI KLEBER
67000 STRASBOURG
SAS ACCA
41312533700100
(secondaire)
64.20ZCréation
8/29/2016
 55 RUE BARABAN
69003 LYON
41312533700076
(secondaire)
86.90FCréation
12/1/2012
 51 BOULEVARD DE STRASBOURG
75010 PARIS
41312533700068
(secondaire)
82.99ZCréation
3/1/2010
 PLACE JULES MORGAN
CARRE FOCH MORGAN
13300 SALON-DE-PROVENCE
41312533700050
(secondaire)
86.90FCréation
12/1/2009
Fermeture
12/1/2012
1 CITE PARADIS
75010 PARIS
41312533700043
(secondaire)
74.8KCréation
6/1/2001
Fermeture
1/1/2006
LES BURELLES
VILLA L'OLIVIER
01290 CROTTET
41312533700035
(secondaire)
82.99ZCréation
4/4/2000
Fermeture
8/1/2015
246 COURS LAFAYETTE
69003 LYON
41312533700027
(secondaire)
74.8KCréation
10/15/1997
Fermeture
12/31/2000
27 RUE DES CALABRES
69330 MEYZIEU
41312533700019
(secondaire)
74.8KCréation
7/1/1997
Fermeture
12/31/1997
65 RUE SAINTE ANNE DE BARABAN
69003 LYON
MARQUES
FRPLURICITÉ Evaluation – Ingénierie35, 36, 41, 4211/3/200411/3/2024
FRANIMACTEUR
09, 16, 28, 35, 41, 425/31/20165/31/2026
FRSYNOPTIC35, 41, 427/9/20087/9/2018
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES