413850009 (SCEA FANFELLE GAUSSENS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SCEA FANFELLE GAUSSENS
Siège Social	43 RUE EUGENE DAURE 64110 GELOS
Forme Juridique	Société civile d'exploitation agricole
Immatriculation	1/1/1997
N° SIREN	413850009
Capital	60000 EUR
Code NAF	01.30Z (NAFRev2)
Activité	Reproduction de plantes
Effectif salarié	6 à 9
TVA Intracommunautaire	FR91413850009

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
11/14/2021	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 01.30Z (NAFRev2)
12/25/1998	Changement d'activité → 01.1D (NAF1993)
1/1/1997	Création → SCEA FANFELLE GAUSSENS Société civile d'exploitation agricole

OBSERVATIONS
07/05/2004	Augmentation du capital Capital social augmenté et porte A : 60 000 euros Date d'effet : 30/12/2003

REPRÉSENTANTS
	Gérant et associé indéfiniment responsable	Pierre, Jean, Henri GAUSSENS né(e) en 08/1973 Nationalité Française 64110 Gelos FRANCE
	Associé indéfiniment responsable	Claire PETITPRETRE né(e) en 02/1973 Nationalité Française 64110 Gelos FRANCE
	Associé indéfiniment responsable	CPJ FINANCES 14 Rue Octave Heid 64110 Gelos

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (36 actes dans 10 dépôts)

Dépôt N°215
du 17/01/2022

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) relative(s) aux associés

Statuts mis à jour

Acte sous seing privé
Apport de titres de sociétés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°178
du 19/01/2015

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Donation de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Agrément de nouveaux associés Acte sous seing privé Donation de parts Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Donation de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Agrément de nouveaux associés Acte sous seing privé Donation de parts Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Donation de parts Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Agrément de nouveaux associés Acte sous seing privé Donation de parts Statuts mis à jour

Dépôt N°3191
du 23/09/2009

	Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Démission(s) de gérant(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°2238
du 18/06/2009

unJasu6vcLbG RACT0900793154

Dépôt N°2539
du 18/09/2007

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée
Changement relatif à l'activité

Statuts mis à jour

Dépôt N°1018
du 07/05/2004

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°495
du 14/02/2002

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour

Dépôt N°2119
du 13/09/2001

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour

Dépôt N°136
du 08/01/1998

Acte notarié

Statuts mis à jour

Divers
DONATION DE PARTS SOCIALES

Dépôt N°1758
du 08/10/1997

Acte notarié
Constitution

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

BODACC
7/9/2009	PAU	Modifications diverses	Afficher
10/11/2009	PAU	Modifications diverses	Afficher

ETABLISSEMENTS
41385000900015 (siège)	01.30Z	Création 1/1/1997		43 RUE EUGENE DAURE 64110 GELOS