UNITÉ LÉGALE
Capital32014.29 EUR
OBSERVATIONS
14/04/2016 DEPOT DE L'ACTE AU GREFFE le 20 novembre 1997 -No A2400
14/04/2016 CODES STATISTIQUES ATTRIBUES PAR L'INSEE APE : 722C Autres activités de réalisation de logiciels SIRET : 414 517 771 00021 La conversion du montant du capital des Francs en Euros a été effectuée d'office par le Greffe en application du décrêt N° 2001-474 du 30 mai 2001 : ANCIEN MONTANT : 210 000.00 FRF NOUVEAU MONTANT : 32 014.29 EUR
REPRÉSENTANTS
typeGérantChristophe, Jean, Bernard MASSON
né(e) en 06/1974
Nationalité Française
26100 Romans-sur-Isère
FRANCE
typeGérantRodolphe SIBERT
né(e) en 09/1973
Nationalité Française
26100 Romans-sur-Isère
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (14 actes dans 9 dépôts)
Dépôt N°P2022/000007
du 25/05/2022
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°P2020/000010
du 30/06/2020
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°9
du 31/03/2010
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale
Dépôt N°1627
du 21/04/2008
pdfStatuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°157
du 19/01/2004
pdfStatuts constitutifs
Divers

Procès-verbal d'assemblée
Divers

Statuts mis à jour
Divers

Acte
Divers
Dépôt N°1118
du 18/04/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège social de la personne morale

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale
Dépôt N°942
du 14/04/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Dépôt N°2010
du 01/09/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée
Dépôt N°2400
du 20/11/1997
pdfStatuts constitutifs
COMPTES
Clôture
30/09/2023		Dépôt
03/04/2024
Clôture
30/09/2022		Dépôt
26/04/2023
Clôture
30/09/2020		Dépôt
11/05/2021
Clôture
30/09/2019		Dépôt
05/05/2021
Clôture
30/09/2018		Dépôt
02/04/2019
Clôture
30/09/2017		Dépôt
28/05/2018
Clôture
30/09/2016		Dépôt
31/08/2017
BODACC
4/18/2024ROMANSDépôts des compteshtml
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9/12/2023ROMANSDépôts des compteshtml
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5/9/2021ROMANSDépôts des compteshtml
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5/20/2021ROMANSDépôts des compteshtml
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4/18/2019ROMANSDépôts des compteshtml
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6/17/2018ROMANSDépôts des compteshtml
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9/9/2017ROMANSDépôts des compteshtml
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5/3/2016ROMANSDépôts des compteshtml
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4/15/2015ROMANSDépôts des compteshtml
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3/27/2014ROMANSDépôts des compteshtml
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4/24/2013ROMANSDépôts des compteshtml
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4/23/2012ROMANSDépôts des compteshtml
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6/24/2011ROMANSDépôts des compteshtml
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5/26/2010ROMANSDépôts des compteshtml
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7/18/2009ROMANSDépôts des compteshtml
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6/2/2008ROMANSDépôts des compteshtml
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6/4/2008ROMANSModifications diverseshtml
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