UNITÉ LÉGALE
Capital760950 EUR
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de grande instance de Lure ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Vesoul-Gray. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Vesoul-Gray décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
09/08/2013 Du 11 Juin 2013 - Jugement du Tribunal de Commerce de VESOUL ouvrant une procédure de sauvegarde Mandataire judiciaire : Me Jean-Claude MASSON - ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 LUXEUIL LES BAINS CEDEX Administrateur : SCP LAUREAU-JEANNEROT, 28 Rue de la République, 25000 BESANCON avec mission d'assistance.
09/12/2013 Du 12 novembre 2013 - Jugement du Tribunal de Commerce de VESOUL prolongeant jusqu'au 11 juin 2014 la période d'observation
14/05/2014 Du 15 avril 2014 - Jugement du Tribunal de Commerce de VESOUL ordonnant le renouvellement de la période d'observation pour une durée de 6 mois
30/09/2021 Par jugement en date du 28/09/2021, le Tribunal de Commerce de Vesoul a ouvert une procédure de Redressement Judiciaire entrainant la résolution du plan de sauvegarde de la SA EQUIPEMENT MAINTENANCE INDUSTRIE - EMI et a désigné en qualité de : Mandataire judiciaire : Me MARCHAL Flavien - 11 rue du 19 Mars 1962 - 70303 Froideconche Administrateur judiciaire : SELARL AJRS, Me Philippe JEANNEROT- 28 rue de la République - BP 473 - 25019 BESANCON Cedex avec mission d'assistance. Fixe provisoirement au 16/09/2021 la date de cessation des paiements. A ouvert une période d'observation pour une durée de 6 mois.
07/10/2021 Par jugement en date du 28 Septembre 2021, le tribunal de commerce de Vesoul a prononcé la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Septembre 2021 et désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains .
16/02/2022 Jugement de liquidation judiciaire en cours de procédure Par jugement en date du 08/02/2022, le Tribunal de Commerce de Vesoul a prononcé la conversion du redressement en liquidation judiciaire, sans poursuite d’activité, de EQUIPEMENT MAINTENANCE INDUSTRIE - EMI (SA). A nommé Me Flavien MARCHAL en qualité de liquidateur. Date d'effet : 08/02/2022
07/03/2022 Jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 08 Février 2022 prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Flavien MARCHAL ZA Froideconche - BP 50073 - 70303 Luxeuil-les-Bains , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.
14/03/2023 Modification de la date de cessation des paiements Par jugement en date du 14/03/2023, le Tribunal de Commerce de Vesoul a reporté la date de cessation des paiements au 30 avril 2020 dans la procédure EQUIPEMENT MAINTENANCE INDUSTRIE - EMI (SA). Date d'effet : 14/03/2023
30/03/2023 Jugement du tribunal de commerce de Vesoul en date du 14 Mars 2023 modifiant la date de cessation des paiements au 30 Avril 2020 .
REPRÉSENTANTS
typeAdministrateurMichel MARIELLE
né(e) en 07/1957
Nationalité Française
70800 Conflans-sur-Lanterne
FRANCE
typeAdministrateurDidier SPONEM
né(e) en 10/1966
Nationalité Française
67120 Duttlenheim
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantChristian DEGRANGE
Nationalité Française
39100 Dole
FRANCE
typeAdministrateurJean-noel VINCENT
né(e) en 12/1940
Nationalité Française
67960 Entzheim
FRANCE
typePrésident du conseil d’administration et directeur généralFabien GISSLER
né(e) en 01/1978
Nationalité Française
68380 Metzeral
FRANCE
typePrésident du conseil d’administrationMichel FRANCE
né(e) en 12/1955
70220 FOUGEROLLES
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireREVISION ET FINANCES SA
103 Avenue Eisenhauer
39100 Dole
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (27 actes dans 20 dépôts)
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement de président du conseil d'administration et directeur général
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Remplacement d'un administrateur démissionnaire

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Remplacement d'un administrateur démissionnaire
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration

Statuts mis à jour
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement d'administrateurs
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement d'administrateur

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement d'administrateur
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée
Changement d'administrateur

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Changement d'administrateur
pdfhJdGXckI34uA RACT0900244754
pdfuugMlyHmV9Eo RACT0800197299
pdfzB3F1Q1MLP6n RACT0700291576
pdfx89Z7rdC0E6r RACT0700291608
pdfUYwnhh4MQO4N RACT0500348027
pdfhadVhtssqvha RACT0400927770
pdfojPO4gDryBbk RACT0300752559
pdfved4vgeImQ0B RACT0300215346
pdfylGnTiK6lZXu RACT0300327533
pdfUOPQ6nevNchB RACT0200585274
pdfkb6JtC7gbrlL RACT0000675392
pdftneMUf5xnkJr RACT9900196151
pdfvHdMOf346qdd RACT9800036243
COMPTES
Clôture
31/12/2017
Dépôt
29/01/2021
Clôture
31/12/2015
Dépôt
25/03/2019
BODACC
3/22/2023VESOUL-GRAYProcédures collectives
11/29/2022VESOUL-GRAYProcédures collectives
2/15/2022VESOUL-GRAYProcédures collectives
2/4/2021VESOULDépôts des comptes
10/6/2021VESOUL-GRAYProcédures collectives
9/1/2021VESOUL-GRAYModifications diverses
4/4/2019VESOULDépôts des comptes
8/12/2016VESOUL-GRAYModifications diverses
7/10/2014VESOUL-GRAYProcédures collectives
8/21/2014VESOUL-GRAYProcédures collectives
9/17/2014VESOUL-GRAYModifications diverses
6/25/2013VESOUL-GRAYProcédures collectives
5/10/2012VESOUL-GRAYModifications diverses
8/16/2009VESOUL-GRAYModifications diverses
8/27/2009VESOUL-GRAYDépôts des comptes
10/17/2008LUREDépôts des comptes
2/24/2008LUREModifications diverses
3/4/2008LUREVentes et cessions
MARQUES
FRÉMI EMI – EQUIPEMENT MAINTENANCE INDUSTRIE
marque
06, 07, 09, 19, 20, 35, 377/14/20097/14/2029
BREVETS
FR 2887918DISPOSITIF DE FERMETURE DE PORTE6/29/2005