OCCAMIANTE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeOCCAMIANTE
Siège SocialRTE DE MISENGRAIN
NOYANT LA GRAVOYERE
49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation5/1/1998
N° SIREN418552394
Capital500000 EUR
Code NAF39.00Z (NAFRev2)
ActivitéDépollution et autres services de gestion des déchets
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR51418552394
HISTORIQUE
6/30/2023Fermeture ou mise en sommeil de la société
6/14/2021Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 39.00Z (NAFRev2)
12/25/2003Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1998Changement d'activité → 45.2U (NAF1993)
5/1/1998Création → OCCAMIANTE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
25/08/2023 Radiation - Apport du patrimoine de la société à EPC DEMOSTEN, Angers : 498609791 dans le cadre d'une fusion avec effet au 30/06/2023.
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes suppléantEmmanuel CHARRIER
Nationalité Française
75008 Paris 8e Arrondissement
FRANCE
typePrésident de SASClaude CHENE
né(e) en 07/1969
Nationalité Française
44300 Nantes
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireAUDITEURS ET CONSEILS D'ENTREPRISE - ACE
5 Avenue Franklin Roosevelt
75008 Paris 8e Arrondissement
typeCommissaire aux comptes titulairePRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
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ACTES - (57 actes dans 19 dépôts)
Dépôt N°5104
du 15/05/2023
pdfProjet de traité de fusion
de la société OCCAMIANTE par la société EPC DEMOSTEN
Dépôt N°5122
du 15/05/2023
pdfProjet de traité de fusion
de la société OCCAMIANTE par la société EPC DEMOSTEN
Dépôt N°9632
du 10/08/2021
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°5882
du 27/03/2018
pdfDécision(s) de l'associé unique
modification de l'adresse du siège social - la commune de Noyant La Gravoyere devient une commune déléguée au sein de Segré en Anjou Bleu.

Statuts mis à jour
Dépôt N°6165
du 20/08/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°6903
du 10/10/2014
pdfDécision(s) du président
Démission de directeur général
Dépôt N°7208
du 07/10/2011
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) du président
Changement de Directeur Général
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président

Décision(s) du président
Changement de Directeur Général
Dépôt N°4338
du 14/06/2010
pdfDécision(s) de l'associé unique
NON RENOUVELLEMENT DES MANDATS DE COMMISSAIRES AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
Dépôt N°7518
du 22/10/2009
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
Dépôt N°4540
du 15/06/2009
pdfProcès-verbal d'assemblée
nomination co-commissaires aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°1049
du 30/01/2009
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°3659
du 04/06/2008
pdfDécision(s) de l'associé unique
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
modification corrélative des statuts
Dépôt N°5837
du 05/11/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Modification de la date de clôture de l'exercice social MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Divers
MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Divers
Modification de la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt N°2615
du 03/05/2004
pdfDivers
PV DES DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 30.03.2004 CHANGEMENT DE PRESIDENT DESIGNATION D UN DIRECTEUR GENERAL MODIFICATION DU TITRE IV DES STATUTS PORTANT EN PARTICULIER SUR L ADMINISTRATION ET LA DIRECTION DE LA SOCIETE

Divers
PV DES DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE DU 30.03.2004 CHANGEMENT DE PRESIDENT DESIGNATION D UN DIRECTEUR GENERAL MODIFICATION DU TITRE IV DES STATUTS PORTANT EN PARTICULIER SUR L ADMINISTRATION ET LA DIRECTION DE LA SOCIETE

Statuts mis à jour
CHANGEMENT DE PRESIDENT DESIGNATION D UN DIRECTEUR GENERAL MODIFICATION DU TITRE IV DES STATUTS PORTANT EN PARTICULIER SUR L ADMINISTRATION ET LA DIRECTION DE LA SOCIETE

Divers
ET LA DIRECTION DE LA SOCIETE

Divers
MODIFICATION DU TITRE IV DES STATUTS PORTANT EN PARTICULIER SUR L ADMINISTRATION

Divers
DESIGNATION D UN DIRECTEUR GENERAL

Divers
CHANGEMENT DE PRESIDENT

Statuts mis à jour

Divers
PV DES DECISIONS DE L ASSOCIE UNIQUE DU 30.03.2004

Divers
PV DES DECISIONS DU PRESIDENT EN DATE DU 30.03.2004
Dépôt N°73
du 19/12/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Statuts mis à jour
Dépôt N°5237
du 17/10/2003
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES POUR LA TRANSFORMATION DE LA SOCIETE

Divers
EN SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE EN DATE DU 16.10.2003
Dépôt N°1715
du 13/03/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée
Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social MODIFICATION DES STATUTS

Statuts mis à jour
Conversion du capital social en euros Augmentation de capital Modification de l'objet social MODIFICATION DES STATUTS

Divers
MODIFICATION DES STATUTS

Divers
Modification de l'objet social

Divers
Augmentation de capital

Divers
Conversion du capital social en euros

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt N°2357
du 16/05/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée
Transfert du siège MISENGRAIN 49520 NOYANT LA GRAVOYERE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Transfert du siège MISENGRAIN 49520 NOYANT LA GRAVOYERE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Divers
MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Divers
Transfert du siège MISENGRAIN 49520 NOYANT LA GRAVOYERE

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée
Dépôt N°1967
du 04/05/1998
pdfActe notarié
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2021		Dépôt
30/06/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
27/07/2021
Clôture
31/12/2019		Dépôt
11/08/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
01/08/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
09/08/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
21/06/2017
BODACC
9/14/2023ANGERSRadiationshtml
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5/28/2023ANGERSVentes et cessionshtml
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7/13/2022ANGERSDépôts des compteshtml
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8/4/2021ANGERSDépôts des compteshtml
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8/17/2021ANGERSModifications diverseshtml
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8/18/2020ANGERSDépôts des compteshtml
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8/21/2019ANGERSDépôts des compteshtml
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8/30/2018ANGERSDépôts des compteshtml
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7/1/2017ANGERSDépôts des compteshtml
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7/26/2016ANGERSDépôts des compteshtml
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9/1/2015ANGERSModifications diverseshtml
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10/6/2015ANGERSDépôts des compteshtml
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10/28/2014ANGERSModifications diverseshtml
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8/12/2014ANGERSDépôts des compteshtml
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8/27/2013ANGERSDépôts des compteshtml
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7/31/2012ANGERSDépôts des compteshtml
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8/20/2011ANGERSDépôts des compteshtml
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10/23/2011ANGERSModifications diverseshtml
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8/23/2010ANGERSDépôts des compteshtml
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7/7/2010ANGERSModifications diverseshtml
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11/11/2009ANGERSModifications diverseshtml
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6/30/2009ANGERSModifications diverseshtml
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7/18/2009ANGERSDépôts des compteshtml
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2/19/2009ANGERSModifications diverseshtml
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7/6/2008ANGERSDépôts des compteshtml
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6/4/2008ANGERSDépôts des compteshtml
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6/19/2008ANGERSModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
41855239400029
(siège)		39.00ZCréation
4/1/2000		Fermeture
6/30/2023		RTE DE MISENGRAIN
NOYANT LA GRAVOYERE
49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU
41855239400011
(secondaire)		45.2UCréation
5/1/1998		Fermeture
4/1/2000		LA REUTIERE
49500 SEGRE-EN-ANJOU BLEU


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