ACCORDS D'ENTREPRISES
38021028600023Signature
12/30/2024		Diffusion
1/20/2025		Accord relatif à l'aménagement de temps de travailAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
38021028600023Signature
9/12/2024		Diffusion
10/10/2024		Accord HandicapTravailleurs handicapés
38021028600023Signature
12/5/2022		Diffusion
12/19/2022		avenant à l'accord d'entreprise relatif à la diminution du mandat des membres du cseElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
38021028600023Signature
6/14/2022		Diffusion
7/11/2022		Accord relatif à la diminution du mandats des membres du cseDroit syndical, IRP, expression des salariés
38021028600023Signature
4/7/2022		Diffusion
4/25/2022		Accord de substitution relatif à l'aménagement du temps de travail sur l'annéeAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
38021028600023Signature
1/1/2022		Diffusion
1/17/2022		Accord de substitution relatif à l’aménagement du temps de travail à l’annéeAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
38021028600023Signature
11/30/2021		Diffusion
12/13/2021		AVENANT SUR LA MODIFICATION ET L ELARGISSEMENT DU PERIMETRE DE L UES becomingAutre, précisez


optimus Ce site est édité par l'association CYBERTRON.
Soutenez nos développeurs bénévoles en faisant un don. 		optimus