FRANCE ELECTION
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFRANCE ELECTION
Siège Social9 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
91290 ARPAJON
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation4/1/1998
N° SIREN418714879
Capital23050 EUR
Code NAF62.02A (NAFRev2)
ActivitéConseil en systèmes et logiciels informatiques
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR81418714879
HISTORIQUE
3/1/2018Changement de catégorie → économie non sociale
3/1/2018Transfert de siège → 418714879 00057
1/1/2008Changement d'activité → 62.02A (NAFRev2)
1/1/2005Transfert de siège → 418714879 00032
12/25/1998Changement d'activité → 72.1Z (NAF1993)
4/1/1998Création → FRANCE ELECTION Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
12/04/2005 La société ne conserve aucune activité à son ancien siège
REPRÉSENTANTS
typeGérantHerve PALISSON
né(e) en 11/1965
Nationalité Française
91310 Longpont-sur-Orge
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (57 actes dans 13 dépôts)
pdfProcès-verbal
Anciennement au: 8 allée Hector Berlioz 91310 LONGPONT SUR ORGE - Nouvellement au: 9 avenue de la République 91290 ARPAJON

Procès-verbal
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
ancienne date : 30/09 - nouvelle date : 31/12

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Acte sous seing privé
Cession de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT DE PARTS SOCIALES

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports
SUR LES APPORTS DE TITRES DE LA SARL FRANCE ELECTION AU PROFIT DE LA SARL MORANE DANS LE CADRE DE SA CONSTITUTION
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT DE PARTS SOCIALES

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports
SUR LES APPORTS DE TITRES DE LA SARL FRANCE ELECTION AU PROFIT DE LA SARL MORANE DANS LE CADRE DE SA CONSTITUTION
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT DE PARTS SOCIALES

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports
SUR LES APPORTS DE TITRES DE LA SARL FRANCE ELECTION AU PROFIT DE LA SARL MORANE DANS LE CADRE DE SA CONSTITUTION
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SOUS LA CONDITION SUSPENSIVE DE LA REALISATION DEFINITIVE DE L'APPORT DE PARTS SOCIALES

Statuts mis à jour

Rapport du commissaire aux apports
SUR LES APPORTS DE TITRES DE LA SARL FRANCE ELECTION AU PROFIT DE LA SARL MORANE DANS LE CADRE DE SA CONSTITUTION
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ANCIENNEMENT AU 31/12 DEVIENT AU 30/09

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ANCIENNEMENT 28/02 DEVIENT 31/12

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
ANCIENNEMENT AU 31/12 DEVIENT AU 28/02

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfActe sous seing privé
Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
DE : 3/5 Rue de la Breuchillière ZI Nord 21000 DIJON - AU : 8 Allée Hector Berlioz 91310 LONGPONT SUR ORGE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
AGREMENT D UN NOUVEL ASSOCIE

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement(s) de gérant(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Liste des sièges sociaux antérieurs

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfHzIq61BPY7DL RACT0200800547
pdfCpV5jIit3iYc RACT0100390713
pdfHiTeI1Z73SbM RACT0100077198
pdfKZEqGnBNqpHE RACT9800603074
COMPTES
Clôture
31/12/2022
Dépôt
03/07/2023
BODACC
12/11/2024EVRYDépôts des comptes
7/9/2023EVRYDépôts des comptes
5/20/2022EVRYDépôts des comptes
9/2/2021EVRYDépôts des comptes
6/18/2020EVRYDépôts des comptes
8/11/2019EVRYDépôts des comptes
1/8/2019EVRYDépôts des comptes
10/10/2018EVRYModifications diverses
9/14/2017EVRYDépôts des comptes
2/16/2016EVRYDépôts des comptes
1/23/2015EVRYDépôts des comptes
1/25/2014EVRYDépôts des comptes
2/18/2013ÉVRYDépôts des comptes
2/27/2012ÉVRYDépôts des comptes
2/21/2011ÉVRYDépôts des comptes
2/19/2010EVRYDépôts des comptes
2/27/2009EVRYDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
41871487900057
(siège)
62.02ACréation
3/1/2018
 9 AVENUE DE LA REPUBLIQUE
91290 ARPAJON
41871487900040
(secondaire)
62.02ACréation
1/1/2008
Fermeture
3/15/2018
14 AVENUE LOUIS DELAGE
ZAE DE LINAS
91310 LINAS
41871487900032
(secondaire)
62.02ACréation
1/1/2005
Fermeture
3/1/2018
8 ALLEE HECTOR BERLIOZ
91310 LONGPONT-SUR-ORGE
41871487900024
(secondaire)
72.1ZCréation
5/1/2001
Fermeture
1/1/2005
3 RUE DE LA BREUCHILLIERE
3-5
21000 DIJON
41871487900016
(secondaire)
72.1ZCréation
4/1/1998
Fermeture
5/1/2001
1 RUE HENRI DE FRANCE
95870 BEZONS