FRANCOIS SCHWEIG ARCHITECTE
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeFRANCOIS SCHWEIG ARCHITECTE
Siège Social11 RUE ETIENNE PALLU
37000 TOURS
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation5/1/1998
N° SIREN418762852
Capital26750 EUR
Code NAF71.11Z (NAFRev2)
ActivitéActivités d'architecture
Effectif salarié1 ou 2
TVA IntracommunautaireFR52418762852
HISTORIQUE
6/26/2019Changement de catégorie → économie non sociale
6/26/2019Changement de dénomination sociale → FRANCOIS SCHWEIG ARCHITECTE
4/4/2008Transfert de siège → 418762852 00030
4/4/2008Changement de forme → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
4/4/2008Changement de dénomination sociale → MAURICE ET SCHWEIG ARCHITECTES
1/1/2008Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
6/25/2004Transfert de siège → 418762852 00022
12/25/1998Changement d'activité → 74.2A (NAF1993)
5/1/1998Création → FRANCOIS SCHWEIG ARCHITECTE SARL unipersonnelle
OBSERVATIONS
27/10/2000 - Non dissolution de la société malgré capitaux propres inférieurs à 1/2 du capital social, suite àdécision du 27/10/2000.
19/02/2025 Le Tribunal de Commerce de TOURS a prononcé, en date du 18/02/2025, l'ouverture de la liquidation judiciaire simplifiée sous le numéro 2025J75, date de cessation des paiements le 01/07/2024, et a désigné liquidateur Selàrl MJ Corp, mission conduite par Maître Bertrand BOUDEVIN 16 boulevard Heurteloup CS 94312 37043 Tours cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la publication au Bodacc.
REPRÉSENTANTS
typeGérantFrancois, Louis, Pierre SCHWEIG
né(e) en 04/1960
Nationalité Française
37510 Ballan-Miré
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (14 actes dans 7 dépôts)
Dépôt N°5159
du 09/09/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Reconstitution de l'actif net
Dépôt N°5120
du 06/08/2019
pdfExtrait de procès-verbal
Changement de la dénomination sociale

Statuts mis à jour
Dépôt N°889
du 06/02/2015
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts APPORT DE DROITS SOCIAUX ENTRE F.SCHWEIG ET SARL ATELIER D'ARCHITECTURE FRANCOIS SCHWEIG

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale
Démission(s) de gérant(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°4107
du 11/07/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour
Dépôt N°4733
du 22/09/2004
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Transfert du siège social

Statuts mis à jour
Dépôt N°4959
du 01/12/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
Dépôt N°981855
du 15/05/1998
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Nomination(s) de gérant(s)

Statuts constitutifs
Formation de société commerciale
COMPTES
Clôture
31/12/2016		Dépôt
21/07/2017
BODACC
3/6/2025TOURSProcédures collectiveshtml
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8/18/2024TOURSDépôts des compteshtml
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7/19/2023TOURSDépôts des compteshtml
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8/21/2022TOURSDépôts des compteshtml
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8/11/2021TOURSDépôts des compteshtml
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9/25/2020TOURSDépôts des compteshtml
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8/16/2019TOURSModifications diverseshtml
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9/11/2019TOURSDépôts des compteshtml
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10/9/2018TOURSDépôts des compteshtml
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8/18/2017TOURSDépôts des compteshtml
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9/6/2016TOURSDépôts des compteshtml
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8/22/2015TOURSDépôts des compteshtml
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2/22/2015TOURSModifications diverseshtml
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8/13/2014TOURSDépôts des compteshtml
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8/20/2013TOURSDépôts des compteshtml
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8/28/2012TOURSDépôts des compteshtml
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6/11/2012TOURSDépôts des compteshtml
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9/15/2010TOURSDépôts des compteshtml
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8/31/2009TOURSDépôts des compteshtml
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10/25/2008TOURSDépôts des compteshtml
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7/30/2008TOURSModifications diverseshtml
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7/24/2008TOURSModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
41876285200030
(siège)		71.11ZCréation
4/1/2008		 11 RUE ETIENNE PALLU
37000 TOURS
41876285200022
(secondaire)		71.11ZCréation
6/25/2004		Fermeture
4/1/2008		11 B RUE ETIENNE PALLU
37000 TOURS
41876285200014
(secondaire)		74.2ACréation
5/1/1998		Fermeture
6/25/2004		33 RUE DU DOCTEUR BRETONNEAU
37000 TOURS
ACCORDS D'ENTREPRISES
41473342800026Signature
6/28/2024		Diffusion
7/15/2024		Avenant 1 accord du 22/01/2019 relatif aux médailles du travailAutre, précisez
41473342800026Signature
2/2/2024		Diffusion
2/26/2024		INDEMNISATION GRANDS DEPLACEMENTSIndemnités (dont kilométrique)
41473342800026Signature
2/2/2024		Diffusion
2/26/2024		ACCORD DE REVISION ACCORD ARTTAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Forfaits (en heures, en jours)
41473342800026Signature
11/13/2023		Diffusion
12/25/2023		ASTREINTESAutres dispositions durée et aménagement du temps de travail
41473342800026Signature
10/30/2023		Diffusion
12/11/2023		ACCORD COLLECTIF D'ENTREPRISE RELATIF AU TELETRAVAILTélétravail
41473342800026Signature
5/9/2023		Diffusion
6/12/2023		ACCORD COLLECTIF RELATIF A LA JOURNEE DE SOLIDARITEDispositifs don de jour et jour de solidarité
41473342800026Signature
4/9/2020		Diffusion
5/19/2020		Avenant à l'accord relatif aux congés exceptionnels pour évènements familiauxFixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
41473342800026Signature
1/22/2019		Diffusion
3/18/2019		REGIME FRAIS DE SANTECouverture complémentaire santé - maladie
41473342800026Signature
1/22/2019		Diffusion
3/18/2019		MEDAILLES DU TRAVAILAutre, précisez
41473342800026Signature
1/22/2019		Diffusion
3/12/2019		ACCORD RELATIF AUX INDEMNITES DE PETITS DEPLACEMENTSIndemnités (dont kilométrique)
41473342800026Signature
1/22/2019		Diffusion
3/12/2019		ACCORD SUR LA REDUCTION ET L'AMENAGEMENT DU TEMPS DE TRAVAILAménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Durée collective du temps de travail
Fixation des congés (jours fériés, ponts, RTT)
Forfaits (en heures, en jours)
Heures supplémentaires (contingent, majoration)


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