UNITÉ LÉGALE
Capital424320 EUR
OBSERVATIONS
08/08/2007 SOCIETE AYANT PARTICIPE A L'OPERATION DE SCISSION : DENOMINATION LA PASSEMENTERIE NOUVELLE FORME JURIDIQUE SAS SIEGE SOCIAL 4 RUE ST SAUVEUR 75002 PARIS RCS 572 033 850 PARIS
21/08/2007 Textes libres : Immatriculation principale sis dans le ressort du Greffe de PARIS sous le n° 1998B09469.
REPRÉSENTANTS
typeCommissaire aux comptes titulaireEilath D'ALMEIDA
né(e) en 08/1974
Nationalité Française
94110 Arcueil
FRANCE
typeDirecteur GénéralElisa DECLERCQ
né(e) en 01/1964
Nationalité Française
94170 Le Perreux-sur-Marne
FRANCE
typePrésident de SASJerome, Michel, Antoine DECLERCQ
né(e) en 01/1962
Nationalité Française
94140 Alfortville
FRANCE
typeCommissaire aux comptes suppléantMohamed EL KALLOUBI
né(e) en 09/1975
Nationalité Française
45000 Orléans
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (52 actes dans 24 dépôts)
pdfzm0A0yzT91E6 C0022A1001L995079D20240811H165344TPIJTES003PDBOR
pdfStatuts mis a jour 29 09 23 DECLERCQ PASSEMENTIERS
pdfAGM 290923 certifiee
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfCertificat

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire aux comptes titulaire
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdfOrdonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes jusqu'au 31/03/2016 pour l'exercice clos au 30/06/2015
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social (31/12)

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
pdf7UC1Fmb2I47S RACT2 419324348 7501 1998B09469 2012 2239201
pdfDj7qKk1wM8FI RACT2 419324348 7501 1998B09469 2012 2239202
pdfPeMqZt1t6QCk RACT2 419324348 7501 1998B09469 2011 11486101
pdf04QoAANYZoEO RACT2 419324348 7501 1998B09469 2011 11486102
pdfNwZAm6IeWmeg RACT2 419324348 7501 1998B09469 2011 11486103
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commissaire aux comptes suppléant
pdfProcès-verbal
Nomination de directeur général

Procès-verbal
Fin de mandat de directeur général délégué
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Apport scission

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Autorisation d'augmentation de capital

Procès-verbal

Déclaration de conformité

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfTraité
Projet d'apport scission LA PASSEMENTERIE NOUVELLE
pdf0308Ux3YFqwp RACT0600428083
pdftzCHZssyKNYm RACT0600427111
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Changement de forme juridique SOCIETE ANONYME

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination(s) de directeur(s) général(aux) délégué(s)

Rapport du commissaire à la transformation
Divers

Statuts mis à jour
Divers
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Conversion du capital en euros

Statuts mis à jour
Divers
pdfStatuts constitutifs
Divers

Certificat
Attestation bancaire

Acte
Nomination de directeur général
COMPTES
Clôture
30/06/2020
Dépôt
07/03/2022
Clôture
30/06/2019
Dépôt
16/08/2021
Clôture
30/06/2018
Dépôt
22/03/2019
Clôture
30/06/2017
Dépôt
22/03/2019
Clôture
30/06/2015
Dépôt
04/06/2018
Clôture
30/06/2016
Dépôt
01/06/2018
BODACC
8/9/2023PARISModifications diverses
3/15/2022PARISModifications diverses
3/23/2022PARISDépôts des comptes
9/1/2021PARISDépôts des comptes
4/24/2019PARISDépôts des comptes
11/26/2019PARISModifications diverses
4/24/2019PARISDépôts des comptes
7/3/2018PARISDépôts des comptes
7/3/2018PARISDépôts des comptes
5/31/2017PARISModifications diverses
9/4/2013PARISDépôts des comptes
12/6/2012PARISModifications diverses
3/16/2012PARISModifications diverses
10/24/2012PARISDépôts des comptes
10/15/2011PARISDépôts des comptes
9/23/2010PARISDépôts des comptes
8/21/2009PARISDépôts des comptes
7/6/2008PARISModifications diverses
10/12/2008PARISModifications diverses
10/30/2008PARISDépôts des comptes
3/4/2008PARISDépôts des comptes