USAP
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeUSAP
Siège Social11 ALLEE AIME GIRAL
STADE AIME GIRAL
66000 PERPIGNAN
Forme JuridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.)
Immatriculation7/1/1998
N° SIREN419440581
Capital9414531 EUR
Code NAF93.12Z (NAFRev2)
ActivitéActivités de clubs de sports
Effectif salarié50 à 99
TVA IntracommunautaireFR22419440581
HISTORIQUE
3/10/2016Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008Changement d'activité → 93.12Z (NAFRev2)
12/25/2002Changement de forme → SA à conseil d'administration (s.a.i.)
1/1/2002Changement de dénomination sociale → USAP
12/25/1998Changement d'activité → 92.6C (NAF1993)
7/1/1998Création → SAOS USAP SA à directoire (s.a.i.)
OBSERVATIONS
06/07/1998 Historique des observations RCS : Mention du 30/09/2002 :CHANGEMENT DE DENOMINATION ANCIENNE DENOMINATION : SAOS USAP Mention du 30/09/2002 :CHANGEMENT DE FORME JURIDIQUE ANCIENNE FORME : SAOS
11/10/2022 Décision de non-dissolution de la société malgré des capitaux propres devenus inférieurs à la moitié du capital social du fait des pertes constatées par décision en date du 08/12/2021.
REPRÉSENTANTS
typePrésident du conseil d’administrationFrancois, Christian, Henri RIVIERE
né(e) en 01/1964
Nationalité FRANÇAISE
75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
FRANCE
typeAdministrateurClaire, Marie, Helene BAUBY
né(e) en 02/1975
Nationalité FRANÇAISE
66000 Perpignan
FRANCE
typeDirecteur GénéralBruno, Jean-marie ROLLAND
né(e) en 08/1979
Nationalité FRANÇAISE
66350 Toulouges
FRANCE
typeAdministrateurJean-christophe BOUSQUET
né(e) en 10/1971
Nationalité FRANÇAISE
66160 Le Boulou
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulaireBenoit SOUYEAUX
né(e) en 01/1975
Nationalité FRANÇAISE
31400 Toulouse
FRANCE
typeAdministrateurLaure, Claude, Sylvie MILLES
né(e) en 06/1972
Nationalité FRANÇAISE
66680 Canohès
FRANCE
typeAdministrateurSebastien SICART
né(e) en 01/1972
Nationalité FRANÇAISE
66000 Perpignan
FRANCE
typeAdministrateurLaurent SOBRAQUES
né(e) en 06/1972
Nationalité FRANÇAISE
66390 Baixas
FRANCE
typeAdministrateurGabriel, Francois, Joaquin VELARTE
né(e) en 10/1958
Nationalité FRANÇAISE
66330 Cabestany
FRANCE
typeAdministrateurMichel, Marcel, Francois MOLY
né(e) en 09/1947
Nationalité FRANÇAISE
66190 Collioure
FRANCE
typeAdministrateurCOMPAGNIE DES VILLES
3 Rue Alberic Magnard
75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
typeAdministrateurARTEUS
3 Rue Alberic Magnard
75016 PARIS 16E ARRONDISSEMENT
typeAdministrateurC.L CONSULTANT.
Chalet SAINT-GEORGES 64 RUE DE NAZARETH
47600 Nérac
typeCommissaire aux comptes suppléantP&G CONSEILS
41 Impasse de la Flambère
31300 Toulouse
typeAdministrateurLA PYRENEENNE HYGIENE-SERVICES
595 Avenue de l'Industrie
66000 Perpignan
typeAdministrateurHervé, Jean, Paul CHARTIN
né(e) en 06/1963
Nationalité FRANÇAISE
66530 Claira
FRANCE
typeAdministrateurSandrine, Arielle RANDON
né(e) en 05/1971
Nationalité FRANÇAISE
75016 Paris
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (124 actes dans 52 dépôts)
Dépôt N°A2024/005090
du 03/07/2024
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2024/001029
du 06/02/2024
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Dépôt N°A2023/005013
du 10/07/2023
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
Dépôt N°A2023/002135
du 28/03/2023
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des statuts Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de mandat d'administrateur (s)

Statuts mis à jour
Modification des statuts Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes suppléant Renouvellement de mandat de commissaire aux comptes titulaire Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
Dépôt N°A2022/008277
du 02/11/2022
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Dépôt N°A2022/007658
du 11/10/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Dépôt N°A2022/003086
du 21/04/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2022/002567
du 01/04/2022
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Dépôt N°A2021/001536
du 01/03/2021
pdfStatuts mis à jour
Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Reconstitution des capitaux propres Modification des statuts Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2020/005088
du 25/09/2020
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts Modification des commissaires aux comptes
Dépôt N°A2019/006118
du 26/09/2019
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Dépôt N°A2019/006120
du 26/09/2019
pdfDocument relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Dépôt N°A2018/006914
du 09/11/2018
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée
Décision sur la modification du capital social

Rapport du commissaire aux comptes
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2018/001019
du 15/02/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Dépôt N°A2018/001020
du 15/02/2018
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des statuts
Dépôt N°A2017/004792
du 17/08/2017
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2017/002282
du 13/04/2017
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2016/004387
du 05/08/2016
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2016/002846
du 20/05/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2016/001872
du 24/03/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2016/001176
du 23/02/2016
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2014/006592
du 15/12/2014
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2014/004972
du 23/09/2014
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2014/004897
du 18/09/2014
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Extrait de procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2013/006125
du 25/11/2013
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Extrait de procès-verbal d'assemblée générale mixte
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2013/005750
du 04/11/2013
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2013/005122
du 02/10/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Modification relative aux dirigeants d'une société

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2013/003739
du 10/07/2013
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2013/003740
du 10/07/2013
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal du conseil d'administration
Décision sur la modification du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social
Dépôt N°A2013/003114
du 10/06/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Continuation de la société malgré les pertes
Dépôt N°A2013/001238
du 28/02/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°A2013/001240
du 28/02/2013
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour
Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal du conseil d'administration
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°3928
du 25/07/2012
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfStatuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société

Procès-verbal d'assemblée
Décision sur la modification du capital social Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°2155
du 18/04/2012
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification relative aux dirigeants d'une société
Dépôt N°6729
du 12/12/2011
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
Dépôt N°1272
du 02/03/2011
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de commisaires aux comptes Changement de commissaire aux comptes titulaire et suppléant Renouvellement de mandat d'administrateur (s)
Dépôt N°85
du 07/01/2010
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
Dépôt N°2332
du 19/05/2009
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Changement d'administrateur (s
Dépôt N°4764
du 11/09/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination d'administrateur (s)
Dépôt N°2664
du 20/05/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Augmentation de capital Modification des statuts

Procès-verbal du conseil d'administration
Augmentation de capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts
Dépôt N°1978
du 07/04/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Démission d'administrateur (s)
Dépôt N°6542
du 21/12/2007
pdfProcès-verbal du conseil d'administration
Nomination de président directeur général Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de président directeur général Démission d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s)
Dépôt N°747
du 08/02/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts Démission d'administrateur (s) Nomination de directeur général

Procès-verbal du conseil d'administration
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts Démission d'administrateur (s) Nomination de directeur général

Statuts mis à jour
Renouvellement de mandat d'administrateur (s) Nomination d'administrateur (s) Modification des statuts Démission d'administrateur (s) Nomination de directeur général
Dépôt N°573
du 31/01/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale mixte
Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts Nomination d'administrateur (s) Démission d'administrateur (s)
Dépôt N°565
du 03/02/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination d'administrateur (s)

Statuts mis à jour
Nomination d'administrateur (s)
Dépôt N°4285
du 30/09/2002
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s)

Procès-verbal du conseil d'administration
Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s)

Statuts mis à jour
Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Mise en harmonie des statuts Augmentation de capital Modification des statuts Nomination de président Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s)
Dépôt N°4734
du 20/12/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Démission de commissaire aux comptes titulaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Divers Nomination de président du conseil d'administration

Procès-verbal du conseil d'administration
Démission de commissaire aux comptes titulaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Divers Nomination de président du conseil d'administration

Statuts mis à jour
Démission de commissaire aux comptes titulaire Modification de la forme juridique ou du statut particulier Nomination d'administrateur (s) Divers Nomination de président du conseil d'administration
Dépôt N°1519
du 28/04/2000
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de président du conseil de surveillance Divers Nomination de membre du directoire Nomination de président du directoire

Procès-verbal du conseil de surveillance
Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de président du conseil de surveillance Divers Nomination de membre du directoire Nomination de président du directoire
Dépôt N°994191
du 18/11/1999
pdfExpédition d'un acte authentique
Nomination de membre du directoire
Dépôt N°992847
du 30/07/1999
pdfProcès-verbal du conseil de surveillance
Changement de membre (s) du directoire Nomination de président du directoire
Dépôt N°984216
du 25/11/1998
pdfExpédition d'un acte authentique
Changement de membre (s) du directoire
Dépôt N°982459
du 06/07/1998
pdfExpédition d'un acte authentique
Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de président du conseil de surveillance Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Nomination de président du directoire Constitution d'une société commerciale par création

Liste des souscripteurs
Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de président du conseil de surveillance Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Nomination de président du directoire Constitution d'une société commerciale par création

Statuts constitutifs
Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de président du conseil de surveillance Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Nomination de président du directoire Constitution d'une société commerciale par création

Statuts mis à jour
Nomination de membre du conseil de surveillance Nomination de président du conseil de surveillance Nomination de vice président du conseil de surveillance Nomination de membre du directoire Nomination de président du directoire Constitution d'une société commerciale par création
COMPTES
Clôture
30/06/2024		Dépôt
06/03/2025
Clôture
30/06/2023		Dépôt
20/12/2023
Clôture
30/06/2022		Dépôt
27/03/2023
Clôture
30/06/2021		Dépôt
21/04/2022
Clôture
30/06/2020		Dépôt
08/02/2021
Clôture
30/06/2019		Dépôt
07/01/2020
Clôture
30/06/2018		Dépôt
13/12/2018
Clôture
30/06/2017		Dépôt
13/02/2018
BODACC
3/20/2025PERPIGNANDépôts des compteshtml
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7/11/2024PERPIGNANModifications diverseshtml
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1/4/2024PERPIGNANDépôts des compteshtml
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2/15/2024PERPIGNANModifications diverseshtml
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7/17/2023PERPIGNANModifications diverseshtml
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4/6/2023PERPIGNANDépôts des compteshtml
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11/11/2022PERPIGNANModifications diverseshtml
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4/27/2022PERPIGNANModifications diverseshtml
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5/5/2022PERPIGNANDépôts des compteshtml
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4/14/2022PERPIGNANModifications diverseshtml
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3/11/2021PERPIGNANModifications diverseshtml
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2/18/2021PERPIGNANDépôts des compteshtml
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1/19/2020PERPIGNANDépôts des compteshtml
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10/11/2020PERPIGNANModifications diverseshtml
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10/3/2019PERPIGNANModifications diverseshtml
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10/3/2019PERPIGNANModifications diverseshtml
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12/20/2018PERPIGNANDépôts des compteshtml
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2/22/2018PERPIGNANModifications diverseshtml
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11/22/2018PERPIGNANModifications diverseshtml
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2/22/2018PERPIGNANModifications diverseshtml
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2/22/2018PERPIGNANDépôts des compteshtml
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1/4/2017PERPIGNANDépôts des compteshtml
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4/23/2017PERPIGNANModifications diverseshtml
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9/1/2017PERPIGNANModifications diverseshtml
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3/8/2016PERPIGNANModifications diverseshtml
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4/3/2016PERPIGNANModifications diverseshtml
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8/19/2016PERPIGNANModifications diverseshtml
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2/22/2016PERPIGNANDépôts des compteshtml
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6/3/2016PERPIGNANModifications diverseshtml
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1/2/2015PERPIGNANModifications diverseshtml
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12/23/2014PERPIGNANDépôts des compteshtml
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10/8/2014PERPIGNANModifications diverseshtml
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10/8/2014PERPIGNANModifications diverseshtml
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4/19/2013PERPIGNANModifications diverseshtml
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7/24/2013PERPIGNANModifications diverseshtml
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11/3/2013PERPIGNANModifications diverseshtml
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11/19/2013PERPIGNANDépôts des compteshtml
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4/19/2013PERPIGNANModifications diverseshtml
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11/20/2013PERPIGNANModifications diverseshtml
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12/11/2013PERPIGNANModifications diverseshtml
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7/24/2013PERPIGNANModifications diverseshtml
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6/3/2013PERPIGNANDépôts des compteshtml
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5/8/2013PERPIGNANVentes et cessionshtml
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8/16/2012PERPIGNANModifications diverseshtml
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2/27/2012PERPIGNANDépôts des compteshtml
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5/10/2012PERPIGNANModifications diverseshtml
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12/21/2011PERPIGNANModifications diverseshtml
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3/22/2011PERPIGNANDépôts des compteshtml
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3/11/2011PERPIGNANModifications diverseshtml
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1/26/2010PERPIGNANModifications diverseshtml
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2/18/2010PERPIGNANDépôts des compteshtml
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5/29/2009PERPIGNANModifications diverseshtml
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2/10/2009PERPIGNANDépôts des compteshtml
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4/3/2008PERPIGNANModifications diverseshtml
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4/18/2008PERPIGNANDépôts des compteshtml
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6/3/2008PERPIGNANModifications diverseshtml
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9/23/2008PERPIGNANModifications diverseshtml
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1/16/2008PERPIGNANModifications diverseshtml
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ETABLISSEMENTS
41944058100017
(siège)		93.12ZCréation
7/1/1998		 11 ALLEE AIME GIRAL
STADE AIME GIRAL
66000 PERPIGNAN
41944058100033
(secondaire)		47.71ZCréation
4/1/2009		Fermeture
4/1/2009		MAS GUERIDO
66330 CABESTANY
41944058100025
(secondaire)		92.6CCréation
6/24/1999		Fermeture
12/25/1999		PROMENADE DE LA COTE VERMEILLE
10 PROMENADE COTE VERMEILL
66140 CANET-EN-ROUSSILLON


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