BAVETTA CONSTRUCTION
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeBAVETTA CONSTRUCTION
Siège Social131 B RTE D'ARRAS
62320 BOIS-BERNARD
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation7/1/1998
N° SIREN419520192
Capital37000 EUR
Code NAF33.20A (NAFRev2)
ActivitéInstallation de structures métalliques, chaudronnées et de tuyauterie
Effectif salarié20 à 49
TVA IntracommunautaireFR41419520192
HISTORIQUE
1/1/2020Changement de catégorie → économie non sociale
3/9/2011Changement de dénomination sociale → BAVETTA CONSTRUCTION
1/1/2008Changement d'activité → 33.20A (NAFRev2)
12/25/2004Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/1998Changement d'activité → 28.3C (NAF1993)
7/1/1998Création → SARL BAVETTA Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/10/2012 (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire EN DATE DU 28/09/2012, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A PRONONCE L'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE CONTRE BAVETTA CONSTRUCTION (SAS) SOUS LE NUMERO 4156280, ET A DESIGNE : JUGE COMMISSAIRE MONSIEUR JEAN PIERRE BEKAERT, JUGE COMMISSAIRE SUPPLEANT MONSIEUR JEAN CLAUDE MILOT, Administrateur judiciaire : MAITRE MERCIER ET CIE - 11TER, BOULEVARD SCHUMANN - 62000 ARRAS, AVEC POUR MISSION DE assister le débiteur pour tous les actes de gestion, MANDATAIRE JUDICIAIRE Maître Jérôme THEETTEN - 35-37, Rue Roger Salengro - 62000 ARRAS , A OUVERT UNE PERIODE D'OBSERVATION POUR UNE DUREE DE 6 mois ET A FIXE AU 25/09/2012 LA DATE DE CESSATION DES PAIEMENTS Date d'effet : 28/09/2012
08/11/2012 Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 07/11/2012, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 18/01/2013 Date d'effet : 07/11/2012
28/01/2013 Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 25/01/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 03/05/2013 Date d'effet : 25/01/2013
21/05/2013 Prolongement de la période d'observation (RJ) EN DATE DU 17/05/2013, JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS AUTORISANT LA POURSUITE DE L'ACTIVITE JUSQU'AU 05 JUILLET 2013 Date d'effet : 17/05/2013
24/07/2013 Adoption d'un plan de redressement EN DATE DU 19/07/2013, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE L' Adoption du plan de redressement - L631-19 et L626-1 et L626-9 DE BAVETTA CONSTRUCTION (SAS) POUR UNE DUREE DE 05 ANS, ET A DESIGNE MAITRE MERCIER EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 19/07/2013
13/11/2017 Jugement modifiant un plan de redressement EN DATE DU 08/11/2017, LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS A AUTORISE LA Modification substantielle des objectifs ou des moyens du plan de redressement (RJ) - L631-19 et L626-26 : fixe notamment la durée du plan à 8 ans à compter du 19/07/2016, DANS LA PROCEDURE BAVETTA CONSTRUCTION (SAS) Date d'effet : 08/11/2017
09/01/2018 Par ordonnance du président du Tribunal de Commerce d'ARRAS en date du 28 décembre 2017 : A compter du 1er janvier 2018, Maître Jean-Luc MERCIER change de dénomination, la nouvelle dénomination est la SELARL AJC 4 avenue de Flandre - 59700 MARCQ EN BAROEUL, représenté par Maître Jean-Luc MERCIER.
31/01/2020 Par ordonnance en date du 28/01/2020, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné Maître Colins METALLIER, 4, avenue de Flandre - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL en qualité de Commissaire à l'exécution du plan de la SAS BAVETTA CONSTRUCTION en remplacement de Maître Jean-Luc MERCIER précédemment désigné.
04/08/2021 Par ordonnance en date du 21 Mai 2021, le Président du Tribunal de Commerce d'ARRAS a désigné Maître Nicolas TORRANO, 4, avenue de Flandre - 59700 MARCQ-EN-BAROEUL, en qualité de Commissaire à l'Exécution du Plan de la SAS BAVETTA CONSTRUCTION en remplacement de Maître Colins METALLIER précédemment désigné.
10/10/2024 Clôture des opérations de redressement judiciaire pour exécution du plan de cession EN DATE DU 09/10/2024, LE TRIBUNAL D'ARRAS A PRONONCE LA CLOTURE DU PLAN DE CONTINUATION DE BAVETTA CONSTRUCTION (SAS) (PROCEDURE OUVERTE LE 28/09/2012 )Date d'effet : 09/10/2024
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASAlexis BAVETTA
né(e) en 06/1974
59650 VILLENEUVE D ASCQ
FRANCE
typePrésident de SASAB CONCEPT
4 Rue Jean Moulin
59800 Lille
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (28 actes dans 18 dépôts)
pdfp69jAcrUnzFo C0022A1001L506838D20230801H181605TPIJTES003PDBOR
pdfymxCBF5a9Vgl C0022A1001L374045D20230731H170222TPIJTES003PDBOR
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
pdfDécision(s) de l'associé unique
Reconstitution de l'actif net
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée
Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social

Statuts mis à jour
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification exceptionnelle de la date de clôture de l'exercice social

Décision(s) de l'associé unique
PROROGATION EXCEPTIONNELLE DE L EXERCICE AU 30.06.2014 DUREE DE 18 MOIS SE CLOTURERA AU 31.12.2014
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfOrdonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes
pdfExtrait de décision(s) de l'associé unique
Poursuite d'activité malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social
pdfActe sous seing privé
Donation de parts

Statuts mis à jour
pdfProcès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS/NOMINATION D UN PRESIDENT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS Augmentation de capital MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS/NOMINATION D UN PRESIDENT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION SUR LA TRANSFORMATION EN SAS Augmentation de capital MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS/NOMINATION D UN PRESIDENT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT

Statuts mis à jour
Augmentation de capital MODIFICATION DE LA DENOMINATION SOCIALE MODIFICATION DE L OBJET SOCIAL TRANSFORMATION DE LA SOCIETE EN SAS/NOMINATION D UN PRESIDENT NOMINATION D'UN COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE ET SUPPLEANT
pdfActe notarié
DONATION DE PARTS SOCIALES

Statuts mis à jour
DONATION DE PARTS SOCIALES
pdfDivers
RAPPORT DU COMMISSAIRE A LA TRANSFORMATION EN SAS DU 12.04.04 Transformation en SAS

Divers
RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUR LA TRANSFORMATION EN SAS DU 12.04.04 Transformation en SAS
pdfActe notarié
DONATION DE PARTS

Statuts mis à jour
DONATION DE PARTS
pdfActe sous seing privé
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2023
Dépôt
13/06/2024
Clôture
31/12/2019
Dépôt
06/01/2021
BODACC
6/16/2024ARRASDépôts des comptes
9/14/2023ARRASDépôts des comptes
7/28/2023ARRASModifications diverses
11/15/2022ARRASDépôts des comptes
1/12/2021ARRASDépôts des comptes
11/19/2021ARRASDépôts des comptes
7/2/2020ARRASModifications diverses
10/8/2019ARRASDépôts des comptes
8/17/2018ARRASDépôts des comptes
7/25/2017ARRASDépôts des comptes
11/26/2017ARRASProcédures collectives
11/18/2016ARRASDépôts des comptes
11/24/2015ARRASDépôts des comptes
7/29/2014ARRASProcédures collectives
6/2/2014ARRASDépôts des comptes
2/8/2013ARRASProcédures collectives
4/29/2013ARRASDépôts des comptes
10/17/2012ARRASProcédures collectives
4/19/2010ARRASDépôts des comptes
5/15/2009ARRASDépôts des comptes
1/25/2009ARRASVentes et cessions
ETABLISSEMENTS
41952019200016
(siège)
33.20ACréation
7/1/1998
 131 B RTE D'ARRAS
62320 BOIS-BERNARD
41952019200024
(secondaire)
33.20ACréation
4/1/2020
 RUE DE L'AVENIR
62590 OIGNIES