419586565 (SMS SERRURERIE METALLERIE SERVICE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)	502
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SMS SERRURERIE METALLERIE SERVICE
Siège Social	1 RUE DES ILES 38420 DOMENE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	7/1/1998
N° SIREN	419586565
Capital	22800 EUR
Code NAF	43.32B (NAFRev2)
Activité	Travaux de menuiserie métallique et serrurerie
Effectif salarié	10 à 19
TVA Intracommunautaire	FR19419586565

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
7/5/2019	Changement de catégorie → économie non sociale
7/5/2019	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
3/12/2012	Transfert de siège → 419586565 00030
1/1/2008	Changement d'activité → 43.32B (NAFRev2)
4/1/2006	Transfert de siège → 419586565 00022
12/25/2004	Changement d'activité → 45.4D (NAFRev1)
1/1/2004	Changement de dénomination sociale → SMS SERRURERIE METALLERIE SERVICE
7/1/1998	Création → SEPE METALLERIE SERRURERIE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
02/03/2004	-Ancienne dénomination : SEPE - METALLERIE - SERRURERIE - S.M.S.
15/05/2006	Transfert du siège social et du principal établissement de Chemin des Joncs 38190 LE CHAMP PRES FROGES à 5 Rue des Iles 38420 DOMENE à compter du 01.04.2006
16/05/2012	Transfert du siège social et du principal établissement du 5 Rue des Îles 38420 DOMENE au 1 Rue des Îles 38420 DOMENE à compter du 12/03/2012.
09/01/2024	Dépôt au greffe le 16.07.1998 LES AFFICHES DE GRENOBLE ET DU DAUPHINE du 24.07.1998

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	E.C.C.S. 200 Allée du Roy 38570 Tencin
		SSAW EURL 1 RUE DES ILES 38420 DOMENE

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (37 actes dans 14 dépôts)

Dépôt N°A2024/006502
du 29/05/2024

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Société unipersonnelle devient pluripersonnelle Cession de parts

Dépôt N°A2019/013478
du 06/12/2019

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Dépôt N°A2019/009609
du 06/09/2019

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification relative aux dirigeants d'une société Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Document relatif au bénéficiaire effectif
Dépôt modificatif ou complémentaire relatif au bénéficiaire effectif

Dépôt N°A2019/007338
du 24/06/2019

Rapport du commissaire à la transformation
Modification de la forme juridique ou du statut particulier

Dépôt N°A2018/003128
du 09/04/2018

Document relatif au bénéficiaire effectif
Régularisation bénéficiaire effectif

Statuts mis à jour
Modification des statuts

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts

Dépôt N°A2016/001462
du 10/02/2016

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Dépôt N°A2013/010777
du 03/12/2013

Statuts mis à jour
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la date de cloture de l'exercice social

Dépôt N°4327
du 14/05/2012

	Arrêté Transfert siège social et établissement principal Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Arrêté Transfert siège social et établissement principal Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal
	Arrêté Transfert siège social et établissement principal Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert siège social et établissement principal Statuts mis à jour Transfert siège social et établissement principal

Dépôt N°3503
du 21/04/2006

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale

Liste des sièges sociaux antérieurs
Transfert du siège social de la personne morale

Dépôt N°1452
du 18/02/2004

Statuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la date de cloture de l'exercice social

Dépôt N°299
du 14/01/2004

Acte sous seing privé
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Procès-verbal de la gérance
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Procès-verbal d'assemblée générale mixte
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Statuts mis à jour
Modification relative aux dirigeants d'une société Cession de parts

Dépôt N°4536
du 09/07/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Prorogation exceptionnelle de la date de cloture de l'exercice social

Dépôt N°777
du 24/01/2002

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Dépôt N°3501
du 16/07/1998

Acte
Actes constitutifs

Procès-verbal d'assemblée générale
Actes constitutifs

COMPTES
Clôture 30/09/2024	Dépôt 21/01/2025	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2023	Dépôt 27/11/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2022	Dépôt 08/12/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2021	Dépôt 06/12/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2020	Dépôt 11/12/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 30/09/2019	Dépôt 20/11/2019	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
SMS SERRURERIE METALLERIE SERVICE 41958656500030 (siège)	43.32B	Création 3/12/2012		1 RUE DES ILES 38420 DOMENE
SMS SERRURERIE METALLERIE SERVICE 41958656500022 (secondaire)	43.32B	Création 4/1/2006	Fermeture 3/12/2012	5 RUE DES ILES 38420 DOMENE
41958656500014 (secondaire)	45.4D	Création 7/1/1998	Fermeture 4/1/2006	CHEMIN DES JONCS 38190 LE CHAMP-PRES-FROGES