C B G
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeC B G
Siège Social22 PLACE FRANCOIS SPOERRY
83310 GRIMAUD
Nom CommercialCBG ARCHITECTURE URBANISME
Forme JuridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication)
Immatriculation8/1/1998
N° SIREN419982194
Capital7638 EUR
Code NAF71.11Z (NAFRev2)
ActivitéActivités d'architecture
Effectif salarié3 à 5
TVA IntracommunautaireFR14419982194
HISTORIQUE
1/1/2008Changement d'activité → 71.11Z (NAFRev2)
10/1/2001Transfert de siège → 419982194 00021
12/25/1998Changement d'activité → 74.2A (NAF1993)
8/1/1998Création → C B G Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
OBSERVATIONS
01/01/2009 En application du décret n° 2008-146 en date du 15 février 2008, modifiant le siège et le ressort des tribunaux de commerce, l'ensemble des dossiers inscrits au registre du commerce et des sociétés du greffe du tribunal de commerce de Saint-Tropez ainsi que les dossiers d'inscriptions de sûretés et privilèges ont été transférés au greffe du tribunal de commerce de Fréjus. Cette modification prend effet au 1er janvier 2009. Le greffe de Fréjus décline toute responsabilité sur toute mention ou inscription erronée ou omise par le fait du greffe précédemment compétent.
27/07/2023 Continuation de la société malgré un actif net devenu inférieur à la moitié du capital social. Décision du 23/05/2023
24/10/2023 (Ouverture d'une procédure de) Redressement judiciaire Suivant jugement en date du 23/10/2023,le tribunal de commerce de Fréjus a prononcé le redressement judiciaire et a désigné Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT207, rue Jean Jaurès et 127 rue Aubenasle Florus83600 Fréjus Mandataire judiciaire, Ouvre une période d’observation dont la durée est de 6 mois période expirant le 23/04/2024 .Date d'effet : 23/10/2023
16/04/2024 Prolongement de la période d'observation (RJ) Par jugement du Tribunal de Commerce de Fréjus en date du 15/04/2024, renouvellement de la période d’observation, autorise la poursuite d’activité pour une durée de 6 mois à compter du 23/04/2024 et pour se terminer le :23/10/2024 confirme en qualité de mandataire judiciaire Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT 207, rue Jean Jaurès et 127 rue Aubenas le Florus 83600 Fréjus Date d'effet : 15/04/2024
08/11/2024 Adoption d'un plan de redressement SUIVANT JUGEMENT EN DATE DU 07/11/2024, LE TRIBUNAL A APPROUVE LE PLAN DE CONTINUATION POUR UNE DUREE DE 10 ANS ET A DESIGNE : Me Yann LEFORT pour la SELARL MJ LEFORT EN QUALITE DE COMMISSAIRE A L'EXECUTION DU PLAN Date d'effet : 07/11/2024
REPRÉSENTANTS
typeGérantAlexandre, Homer COUELLE
né(e) en 08/1966
Nationalité Française
83310 COGOLIN
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (4 actes dans 4 dépôts)
pdfTeKDFghEYmqb C0022A1001L475704D20230801H170304TPIJTES003PDBOR
pdfh0exWdmUk0rM RACT0100727645
pdf3XpqYVGEmDPF RACT9900358280
pdfiiG9jrffIZbY RACT9800315681
COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat
BODACC
11/10/2024FRÉJUSProcédures collectives
11/15/2024FRÉJUSProcédures collectives
10/9/2024FRÉJUSDépôts des comptes
7/6/2023FRÉJUSDépôts des comptes
10/26/2023FRÉJUSProcédures collectives
6/15/2022FRÉJUSDépôts des comptes
12/1/2021FRÉJUSDépôts des comptes
7/22/2020FRÉJUSDépôts des comptes
5/23/2019FRÉJUSDépôts des comptes
10/17/2018FRÉJUSDépôts des comptes
8/8/2017FRÉJUSDépôts des comptes
8/16/2016FRÉJUSDépôts des comptes
9/15/2015FRÉJUSDépôts des comptes
8/12/2014FRÉJUSDépôts des comptes
7/24/2013FRÉJUSDépôts des comptes
7/21/2012FRÉJUSDépôts des comptes
8/18/2011FRÉJUSDépôts des comptes
9/6/2010FRÉJUSDépôts des comptes
8/7/2009FREJUSDépôts des comptes
8/3/2008SAINT-TROPEZDépôts des comptes
ETABLISSEMENTS
41998219400021
(siège)
71.11ZCréation
3/1/1999
 22 PLACE FRANCOIS SPOERRY
83310 GRIMAUD
41998219400013
(secondaire)
74.2ACréation
8/1/1998
Fermeture
10/1/2001
51 RUE DE LA TOUR
PORT GRIMAUD
83310 GRIMAUD