ACOR ETUDES
 
UNITÉ LÉGALE
Dénomination SocialeACOR ETUDES
Siège Social130 AVENUE JOSEPH KESSEL
BATIMENT B
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
Forme JuridiqueSAS, société par actions simplifiée
Immatriculation9/9/1998
N° SIREN420109613
Capital7622.45 EUR
Code NAF71.12B (NAFRev2)
ActivitéIngénierie, études techniques
Effectif salarié10 à 19
TVA IntracommunautaireFR91420109613
HISTORIQUE
10/30/2022Changement de catégorie → économie non sociale
9/2/2014Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
6/15/2010Transfert de siège → 420109613 00034
1/1/2008Changement d'activité → 71.12B (NAFRev2)
12/25/2001Changement d'activité → 74.2C (NAF1993)
9/9/1998Création → ACOR ETUDES SARL unipersonnelle
OBSERVATIONS
11/01/2019 Modification d'office dans le libellé d'une ou plusieurs adresses déclarées résultant d'une décision de l'autorité administrative compétente (art. R123-126 alinéa 2 du code de commerce) concernant : Domicile représentant - Ancienne adresse: 1 RUE des Mazières 91000 EVRY, Nouvelle adresse: 1 RUE des Mazières EVRY 91000 EVRY COURCOURONNES.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASDaniel DUVAL
né(e) en 08/1946
Nationalité Française
72130 SAINT AUBIN DE LOCQUENAY
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire.
Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :
ACTES - (23 actes dans 10 dépôts)
Dépôt N°26153
du 22/11/2022
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Fin de mission de commissaire aux comptes titulaire
Dépôt N°22033
du 08/10/2021
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°25583
du 21/11/2020
pdfActe
Dépôt N°25546
du 20/11/2020
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
a compter du 16/09/2016
Dépôt N°12109
du 19/07/2016
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire aux comptes titulaire et suppléant
Dépôt N°18182
du 27/11/2014
pdfDécision(s) de l'associé unique
Nomination de commissaire à la transformation

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
Nomination de vice-président du conseil de surveillance

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
en SAS

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Nomination de président

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°9475
du 02/07/2010
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s)
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Transfert du siège social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification(s) statutaire(s)
Dépôt N°12967
du 11/09/2002
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à la durée de l'exercice social

Statuts mis à jour
Dépôt N°8499
du 12/06/2002
pdfStatuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Transfert du siège social
Dépôt N°10271
du 11/09/1998
pdfStatuts constitutifs
Divers
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
13/11/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
21/07/2023
BODACC
11/15/2024VERSAILLESDépôts des compteshtml
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3/17/2023VERSAILLESDépôts des compteshtml
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7/25/2023VERSAILLESDépôts des compteshtml
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11/24/2022VERSAILLESModifications diverseshtml
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2/23/2022VERSAILLESDépôts des compteshtml
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3/11/2021VERSAILLESDépôts des compteshtml
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3/12/2021VERSAILLESDépôts des compteshtml
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3/12/2021VERSAILLESDépôts des compteshtml
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3/11/2021VERSAILLESDépôts des compteshtml
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9/29/2014VERSAILLESDépôts des compteshtml
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9/5/2013VERSAILLESDépôts des compteshtml
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9/5/2013VERSAILLESDépôts des compteshtml
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9/5/2013VERSAILLESDépôts des compteshtml
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12/13/2010VERSAILLESDépôts des compteshtml
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7/13/2010VERSAILLESModifications diverseshtml
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12/16/2009VERSAILLESDépôts des compteshtml
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11/7/2008VERSAILLESDépôts des compteshtml
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ETABLISSEMENTS
42010961300034
(siège)		71.12BCréation
6/15/2010		 130 AVENUE JOSEPH KESSEL
BATIMENT B
78960 VOISINS-LE-BRETONNEUX
42010961300026
(secondaire)		71.12BCréation
4/8/2002		Fermeture
6/15/2010		1 RUE DE BREHAT
78180 MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
42010961300018
(secondaire)		74.2CCréation
9/9/1998		Fermeture
4/8/2002		35 RUE DES CHANTIERS
78000 VERSAILLES


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