420287062 (ELITEL RESEAUX)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	ELITEL RESEAUX
Siège Social	2 RUE DU STADE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	10/1/1998
N° SIREN	420287062
Capital	300000 EUR
Code NAF	42.22Z (NAFRev2)
Activité	Construction de réseaux électriques et de télécommunications
Effectif salarié	50 à 99
TVA Intracommunautaire	FR5420287062

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/29/2020	Changement de catégorie → économie non sociale
1/1/2008	Changement d'activité → 42.22Z (NAFRev2)
1/1/2005	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/25/2004	Changement d'activité → 45.2F (NAFRev1)
10/1/1998	Création → ELITEL RESEAUX SA à directoire (s.a.i.)

OBSERVATIONS
27/07/2018	Ouverture d'un établissement hors ressort : RCS de DAX (4001) sis ZA de Pelletet 40370 Rion des Landes à compter du 01/07/2018 (Notification intergreffe reçue du GTC de Dax le 24/07/2018)
04/04/2022	Radiation du RCS de Dax le 01/01/2022

REPRÉSENTANTS
	Directeur Général	Laurent, Claude GUINOBERT né(e) en 07/1970 Nationalité Française 44800 Saint-Herblain FRANCE
	Commissaire aux comptes titulaire	CIFRALEX 92 avenue Robert Buron 53000 Laval
	Président de SAS	TARANIS Zone d'Activités 53410 Saint-Ouën-des-Toits

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (50 actes dans 24 dépôts)

Dépôt N°1817
du 31/03/2023

Décision(s) de l'associé unique
Nomination de directeur général

Statuts mis à jour

Dépôt N°6100
du 07/12/2022

Décision(s) du président
Démission de directeur général

Dépôt N°5077
du 11/10/2022

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°3424
du 21/06/2022

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°3050
du 16/07/2021

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Changement de président

Dépôt N°2938
du 09/07/2021

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale
Modification(s) statutaire(s)

Dépôt N°5347
du 08/12/2020

Décision(s) du président

Dépôt N°4611
du 20/10/2020

Statuts mis à jour

Décision(s) des associés
Augmentation du capital social

Dépôt N°2441
du 30/07/2016

Décision(s) de l'associé unique
Changement de commissaire aux comptes suppléant

Dépôt N°33
du 07/01/2016

	Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

Dépôt N°295
du 28/01/2015

Décision(s) de l'associé unique
Changement de président

Dépôt N°3258
du 23/12/2010

Décision(s) de l'associé unique
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°1567
du 22/06/2010

	Procès-verbal d'assemblée Changement de président Procès-verbal d'assemblée Démission du Directeur général (non remplacé) Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée Changement de président Procès-verbal d'assemblée Démission du Directeur général (non remplacé) Procès-verbal d'assemblée Changement relatif à la date de clôture de l'exercice social Statuts mis à jour

Dépôt N°1485
du 21/05/2008

Procès-verbal d'assemblée
Modification de(s) commissaire(s) aux comptes suppléant(s)

Dépôt N°1102
du 03/05/2007

Procès-verbal d'assemblée
NOMINATION D'UN DIRECTEUR GENERAL

Dépôt N°1005
du 07/06/2005

Procès-verbal d'assemblée
Transformation en SAS

Procès-verbal d'assemblée
Changement(s) de commissaire(s) aux comptes

Statuts mis à jour

Dépôt N°1443
du 16/09/2003

Procès-verbal d'assemblée
Modification du directoire - conseil de surveillance

Procès-verbal du conseil de surveillance
Modification du directoire - conseil de surveillance

Dépôt N°1019
du 26/06/2003

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation du capital social

Statuts mis à jour

Dépôt N°1619
du 08/12/2000

Divers
PROCES VERBAL DE LA REUNION DU DIRECTOIRE EN DATE DU 20.09.2000.LIBERATION DU SOLDE DU CAPITAL.

Dépôt N°569
du 29/04/1999

Procès-verbal d'assemblée
Augmentation de capital APPORT-PARTIEL D'ACTIF.

Divers
PROJET DE CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 24.02.1999. Augmentation de capital APPORT-PARTIEL D'ACTIF.

Statuts mis à jour
Augmentation de capital APPORT-PARTIEL D'ACTIF.

Dépôt N°416
du 22/03/1999

Rapport du commissaire aux apports

Divers
APPORT PARTIEL D'ACTIF PAR LA SA ELITEL A LA SA ELITEL RESEAUX,EN DATE DU08.03.1999.

Dépôt N°300
du 01/03/1999

Divers
PROJET DE CONTRAT D'APPORT EN DATE DU 24.02.1999,PAR LA STE ELITEL(SIREN 348 629 205-RCS LAVAL),A LA STE ELITEL RESEAUX.

Dépôt N°5
du 15/02/1999

Divers
REQUETE EN DATE DU 03.02.1999,SOLLICITANT LA NOMINATION DE MR BOINIERE ENQUALITE DE COMMISSAIRE AAUX APPORTS. ORDONNANCE EN DATE DU 15.02.1999,NOMMANT MR BOINIERE COMMISSAIRE AUX APPORTSAVEC MISSION D'EVALUER LES APPORTS EFFECTUES PAR ELITELA LA STE.

Dépôt N°1189
du 30/09/1998

Acte sous seing privé
Constitution

Procès-verbal du conseil de surveillance

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs

COMPTES
Clôture 31/12/2023	Dépôt 08/08/2024	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2022	Dépôt 21/08/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 02/11/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 06/08/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 14/09/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 16/07/2019	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 24/07/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 15/06/2017	Télécharger Télécharger

ETABLISSEMENTS
42028706200012 (siège)	42.22Z	Création 10/1/1998		2 RUE DU STADE 53410 SAINT-OUEN-DES-TOITS
42028706200079 (secondaire)	42.22Z	Création 1/7/2021		40 ALLEE DU PINSAN 33127 SAINT-JEAN-D'ILLAC
42028706200053 (secondaire)	42.22Z	Création 1/1/2017		RTE DE CARROUGES ZA DU CHATELLIER 61600 MAGNY-LE-DESERT
42028706200061 (secondaire)	42.22Z	Création 7/1/2018	Fermeture 1/1/2022	ZA DE PELLETET 40370 RION-DES-LANDES
ELITEL RESEAUX CENTRE DE TRAVAUX TOURAINE 42028706200046 (secondaire)	42.22Z	Création 8/1/2007	Fermeture 5/31/2010	4 ROUTE DE RICHELIEU 37120 LA TOUR-SAINT-GELIN
ELITEL RESEAUX CENTRE DE TRAVAUX 42028706200038 (secondaire)	45.2F	Création 4/1/2005	Fermeture 8/1/2007	35 RUE DES VARENNES 37120 LA TOUR-SAINT-GELIN
42028706200020 (secondaire)	42.22Z	Création 10/1/1998	Fermeture 12/25/2012	LE BOURG 35560 BAZOUGES-LA-PEROUSE