UNITÉ LÉGALE
Capital2812000 EUR
OBSERVATIONS
08/12/1998 Historique des observations depuis le 08/12/1998 : Publicité statuts : La Marne du 19.11.1998. Immatriculation de la société sans activité. Mise en activité de la société à compter du 15.2.1999, suite à l'apport d'une branche d'activité de la SA VIAFRANCE RCS NANTERRE B 334 862 711, pour un montant évalué à 14740000,00F Publicité apport : Le Pays Briard du 26.2.1999. Déclaration des créances au Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre.
07/04/1999 Observations concernant l'établissement situé rue JACQUARD Z i DE MITRY COMPANS 77290 Mitry-Mory : A PPORT DE LA SOCIETE VIAFRANCE DE SA BRANCHE D'ACTI VITE DU FONDS INDUSTRIEL ET COMMERCIAL DE TRAVAUX PUBLICS ET PRIVES A COMPTER DU 1/01/99.
20/06/2008 Textes libres : Immatriculation principale au greffe de MELUN sous le n° 1998B00767.
REPRÉSENTANTS
typePrésident de SASOlivier, Bernard, Christian ZUNQUIN
né(e) en 07/1970
Nationalité Française
92300 Levallois-Perret
FRANCE
typeCommissaire aux comptes titulairePRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
63 Rue de Villiers
92200 Neuilly-sur-Seine
BÉNÉFICIAIRES
typeL'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF.
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ACTES - (40 actes dans 19 dépôts)
Dépôt N°6402
du 07/08/2023
pdf6F6J9yebqBRV C0022A1001L725619D20230812H170837TPIJTES003PDBOR
Dépôt N°4349
du 19/06/2017
pdfDécision(s) de l'associé unique
Fin de mission de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°410
du 18/01/2016
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement de président
Dépôt N°6946
du 09/11/2015
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Statuts mis à jour
Dépôt N°3104878
du 23/08/2011
pdfDécision(s) de l'associé unique
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes
Dépôt N°3100452
du 25/01/2011
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
pdfDécision(s) de l'associé unique
Changement relatif à l'objet social

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°2891
du 18/05/2009
pdfDécision(s) de l'associé unique
Dépôt N°3223
du 03/09/2008
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement de commissaire aux comptes titulaire

Procès-verbal d'assemblée générale
Changement de commissaire aux comptes suppléant
Dépôt N°765
du 27/02/2007
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
SAS

Statuts mis à jour
Dépôt N°586
du 15/02/2007
pdfActe sous seing privé
Cession ou donation de parts

Statuts mis à jour
Dépôt N°3905
du 20/12/2006
pdfRapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation
en sa simplifiée
Dépôt N°229
du 23/01/2006
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Départ d'un associé suite à son absorption.

Statuts mis à jour
Dépôt N°2436
du 09/08/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Renouvellement du mandat des commissaires aux comptes

Statuts mis à jour

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Agrément de nouveaux associés

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts
Dépôt N°441
du 10/02/2005
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de gérant(s)
Dépôt N°3337
du 28/10/2003
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
CHANGEMENT DE DENOMINATION D'UN ASSOCIE.

Statuts mis à jour
Dépôt N°71
du 10/01/2001
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Changement(s) de gérant(s)
Dépôt N°993157
du 04/11/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Changement relatif à l'objet social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Conversion du capital en euros

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Réduction du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Modification(s) statutaire(s)

Statuts mis à jour
Dépôt N°990839
du 18/03/1999
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Augmentation du capital social

Procès-verbal d'assemblée générale
APPROBATION DU PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIFS DES STES VIAFRANCE ET EUROVIA

Statuts mis à jour
Dépôt N°983069
du 08/12/1998
pdfStatuts constitutifs
Constitution
COMPTES
Clôture
31/12/2023		Dépôt
05/06/2024
Clôture
31/12/2022		Dépôt
21/07/2023
Clôture
31/12/2021		Dépôt
08/07/2022
Clôture
31/12/2020		Dépôt
10/09/2021
Clôture
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25/08/2020
Clôture
31/12/2018		Dépôt
12/06/2019
Clôture
31/12/2017		Dépôt
28/06/2018
Clôture
31/12/2016		Dépôt
16/06/2017
MARQUES
FRADEXI
35, 36, 38, 412/10/20092/10/2029html
FRSEMAPHORES GROUPE ALPHA
35, 36, 38, 41, 4512/23/201312/23/2033html
FRSÉMAPHORES
35, 36, 38, 41, 455/26/20105/26/2030html
FRSEMAPHORES
35, 36, 419/17/20069/17/2026html
BREVETS
DESSINS ET MODÈLES


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