421288549 (RDS SAINT-ETIENNE)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)	502

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	RDS SAINT-ETIENNE
Siège Social	ALLEE LAVOISIER LA CHAZOTTE Z I DE MOLINA 42350 LA TALAUDIERE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	12/10/1998
N° SIREN	421288549
Capital	23488 EUR
Code NAF	38.32Z (NAFRev2)
Activité	Récupération de déchets triés
Effectif salarié	20 à 49
TVA Intracommunautaire	FR85421288549

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
12/24/2018	Changement de catégorie → économie non sociale
11/29/2013	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
12/1/2009	Transfert de siège → 421288549 00031
1/1/2008	Changement d'activité → 38.32Z (NAFRev2)
12/25/2002	Changement d'activité → 37.2Z (NAF1993)
12/10/1998	Création → RDS SAINT-ETIENNE Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
13/10/2023	Observations concernant l'établissement situé allée Lavoisier, La Chazotte ZI de Molina 42350 La Talaudière : Observation depuis le 28/12/1998 : MODIICATION RCS LE 27.3.2000 PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE ACTIVITE "Récuperation , le negoce de tous déchets papiers chiffons métaux plastiques bois materiaux ,la location de bennes et les transports privés " de la Société RECYCLAGES DECHETS SERVICES -GROUPE RDS A COMPTER DU 1.1.1999 AU 31.12.1999 renouvelable par tacite reconduction .

OBSERVATIONS

13/10/2023

Observations concernant l'établissement situé allée Lavoisier, La Chazotte ZI de Molina 42350 La Talaudière : Observation depuis le 28/12/1998 : MODIICATION RCS LE 27.3.2000 PRISE EN LOCATION GERANCE DE LA BRANCHE ACTIVITE "Récuperation , le negoce de tous déchets papiers chiffons métaux plastiques bois materiaux ,la location de bennes et les transports privés " de la Société RECYCLAGES DECHETS SERVICES -GROUPE RDS A COMPTER DU 1.1.1999 AU 31.12.1999 renouvelable par tacite reconduction .

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	R2M FINANCES 16 Rue Fernand Pelloutier 69200 Vénissieux
	Commissaire aux comptes titulaire	RSM FRANCE 26 Rue Cambacérès 75008 Paris

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (28 actes dans 17 dépôts)

Dépôt N°A2024/006124
du 17/07/2024

Extrait de décision(s) de l'associé unique
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°A2023/010320
du 08/12/2023

Rapport du commissaire aux apports
Apport en nature

Dépôt N°A2023/009564
du 16/11/2023

Traité
Projet de fusion

Dépôt N°A2019/001928
du 06/03/2019

Statuts mis à jour
Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Décision(s) de l'associé unique
Décision sur la modification du capital social Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Dépôt N°A2018/008396
du 13/12/2018

Rapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif placé sous le régime des fusions/scissions

Dépôt N°A2018/005650
du 23/08/2018

Décision(s) de l'associé unique
Modification relative aux dirigeants d'une société Sté pluripersonnelle devient unipersonnelle

Dépôt N°A2018/004724
du 13/07/2018

Traité
Projet de fusion

Dépôt N°3053
du 03/05/2016

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de l'objet social Modification des statuts

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social Modification des statuts

Dépôt N°10
du 02/01/2014

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de président

Statuts mis à jour
Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification des statuts Nomination de président

Dépôt N°7014
du 19/11/2013

Rapport du commissaire aux comptes relatif à la transformation

Dépôt N°4816
du 27/07/2012

Extrait de procès-verbal
Modification des commissaires aux comptes

Dépôt N°135
du 07/01/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Statuts mis à jour Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts Statuts mis à jour Transfert du siège social de la personne morale Modification des statuts

Dépôt N°3682
du 06/11/2003

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification des statuts Donation

Acte sous seing privé
Modification des statuts Donation

Statuts mis à jour
Modification des statuts Donation

Dépôt N°1672
du 21/05/2003

Ordonnance
Prorogation du délai de la tenue de l'assemblée générale

Dépôt N°1544
du 03/04/2002

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire et extraordinaire
Augmentation de capital Modification des statuts

Statuts mis à jour
Augmentation de capital Modification des statuts

Dépôt N°2860
du 07/09/2000

Procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Nomination de commissaire (s) aux comptes

Dépôt N°3907
du 28/12/1998

Attestation bancaire
Nomination de gérant (s)

Décision(s) des associés
Nomination de gérant (s)

Statuts constitutifs
Nomination de gérant (s)

COMPTES
Clôture 31/12/2022	Dépôt 13/10/2023	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2021	Dépôt 28/07/2022	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2020	Dépôt 06/08/2021	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2019	Dépôt 28/09/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2018	Dépôt 14/01/2020	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2017	Dépôt 01/08/2018	Télécharger Télécharger
Clôture 31/12/2016	Dépôt 14/09/2017	Télécharger Télécharger

BODACC
7/28/2024	ST-ETIENNE	Modifications diverses	Afficher
11/26/2023	ST-ETIENNE	Ventes et cessions	Afficher
10/26/2023	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
8/11/2022	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
8/19/2021	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
10/18/2020	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
1/30/2020	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
3/17/2019	ST-ETIENNE	Modifications diverses	Afficher
8/9/2018	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
7/18/2018	ST-ETIENNE	Ventes et cessions	Afficher
9/2/2018	ST-ETIENNE	Modifications diverses	Afficher
10/4/2017	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
8/11/2016	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
5/8/2016	SAINT-ÉTIENNE	Modifications diverses	Afficher
10/3/2015	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
1/10/2014	SAINT-ÉTIENNE	Modifications diverses	Afficher
9/1/2014	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
9/24/2013	SAINT ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
8/5/2012	SAINT-ÉTIENNE	Modifications diverses	Afficher
9/3/2012	SAINT-ÉTIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
10/18/2011	SAINT-ÉTIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
9/29/2010	SAINT-ÉTIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
1/22/2010	SAINT-ETIENNE	Modifications diverses	Afficher
10/2/2009	SAINT-ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher
6/17/2009	SAINT-ETIENNE	Ventes et cessions	Afficher
8/29/2008	SAINT-ETIENNE	Dépôts des comptes	Afficher

ETABLISSEMENTS
42128854900031 (siège)	38.32Z	Création 12/1/2009		ALLEE LAVOISIER LA CHAZOTTE Z I DE MOLINA 42350 LA TALAUDIERE
42128854900023 (secondaire)	38.32Z	Création 5/1/2009		LE VOLLON ZONE INDUSTRIELLE DES VOLLONS 42160 ANDREZIEUX-BOUTHEON
42128854900015 (secondaire)	38.32Z	Création 12/10/1998	Fermeture 12/1/2009	17 RUE JEAN HUSS 42000 SAINT-ETIENNE