UNITÉ LÉGALE
Capital150000 EUR
OBSERVATIONS
11/01/2008 suite apports de parts sociales la sarl devient une eurl à compter du 18/12/2007
REPRÉSENTANTS
typeGérantJerome FOUILLET
né(e) en 02/1975
Nationalité FRANÇAISE
49460 FENEU
FRANCE
BÉNÉFICIAIRES
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ACTES - (21 actes dans 11 dépôts)
pdfRYJWmM84t8tM C0022A1001L921795D20231127H171754TPIJTES003PDBOR
pdfProcès-verbal d'assemblée
agrément d'apports de parts sociales et d'un nouvel associé

Statuts mis à jour
actualisation et mise en conformité des statuts avec les dispositions légaleset règlementaires intervenues depuis sa constitution - refonte des statuts
pdfDéclaration de conformité

Procès-verbal d'assemblée
APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SARL FOUILLET PLATRERIE
pdfActe sous seing privé
TRAITE D'APPORT PARTIEL D'ACTIF A LA SOCIETE FOUILLET PEINTURE
pdfcYw5VDUqZtDZ RACT0200967268
pdfProcès-verbal d'assemblée
Modification de l'objet social Transfert du siège 13 RUE LES FRERES MONTGOLFIER - 49240 AVRILLE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Modification de l'objet social Transfert du siège 13 RUE LES FRERES MONTGOLFIER - 49240 AVRILLE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
pdfProcès-verbal d'assemblée
Conversion du capital social en euros Réduction du capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS

Statuts mis à jour
Conversion du capital social en euros Réduction du capital MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS
pdfProcès-verbal d'assemblée
CONSTATATION DE LA REALISATION D'UNE DONATION-PARTAGE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS ET MISE A JOUR DE CEUX-CI

Statuts mis à jour
CONSTATATION DE LA REALISATION D'UNE DONATION-PARTAGE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS ET MISE A JOUR DE CEUX-CI

Acte notarié
DONATION-PARTAGE PARTIELLE PAR MME FOUILLET A SES ENFANTS
pdfActe notarié
DONATION-PARTAGE PARTIELLE PAR MME FOUILLET A SES ENFANTS

Procès-verbal d'assemblée
CONSTATATION DE LA REALISATION D'UNE DONATION-PARTAGE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS ET MISE A JOUR DE CEUX-CI

Statuts mis à jour
CONSTATATION DE LA REALISATION D'UNE DONATION-PARTAGE MODIFICATION CORRELATIVE DES STATUTS ET MISE A JOUR DE CEUX-CI
pdfDivers
2 EXEMPLAIRES DU RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTSDU 21 DECEMBRE 1998

Acte sous seing privé
Constitution
pdfFOUILLET PEINTURE - 2024 01 12 Statuts a jour
pdfFOUILLET PEINTURE - 2024 01 12 PV augmentation du capital
COMPTES
Clôture
31/03/2024
Dépôt
24/10/2024
Clôture
31/03/2023
Dépôt
10/10/2023
Clôture
31/03/2022
Dépôt
30/09/2022
Clôture
31/03/2021
Dépôt
06/10/2021
Clôture
31/03/2020
Dépôt
29/09/2020
Clôture
31/03/2019
Dépôt
26/09/2019
Clôture
31/03/2017
Dépôt
04/10/2017
BODACC
10/29/2024ANGERSDépôts des comptes
1/28/2024ANGERSModifications diverses
11/26/2023ANGERSVentes et cessions
11/23/2023ANGERSDépôts des comptes
10/19/2022ANGERSDépôts des comptes
10/20/2021ANGERSDépôts des comptes
10/8/2020ANGERSDépôts des comptes
10/3/2019ANGERSDépôts des comptes
9/27/2018ANGERSDépôts des comptes
1/6/2017ANGERSDépôts des comptes
10/21/2017ANGERSDépôts des comptes
11/5/2015ANGERSDépôts des comptes
12/13/2014ANGERSDépôts des comptes
12/2/2013ANGERSDépôts des comptes
12/8/2012ANGERSDépôts des comptes
1/9/2012ANGERSDépôts des comptes
12/20/2010ANGERSDépôts des comptes
12/9/2009ANGERSDépôts des comptes
8/19/2008ANGERSDépôts des comptes
ACCORDS D'ENTREPRISES
69203692403700Signature
12/10/2019
Diffusion
4/29/2020
AVENANT ACCORD COLLECTIF H24Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
69203692403700Signature
10/18/2019
Diffusion
4/29/2020
ACCORD COLLECTIF H 24Formation professionnelle
Travail de nuit
Travail du dimanche
Télétravail
69203692403700Signature
9/20/2019
Diffusion
2/25/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CARLSON WAGONLIT TRAVEL FRANCEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
69203692403692Signature
12/10/2019
Diffusion
4/29/2020
AVENANT ACCORD COLLECTIF H24Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
69203692403692Signature
10/18/2019
Diffusion
4/29/2020
ACCORD COLLECTIF H 24Formation professionnelle
Travail de nuit
Travail du dimanche
Télétravail
69203692403692Signature
9/20/2019
Diffusion
2/25/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CARLSON WAGONLIT TRAVEL FRANCEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique
69203692402736Signature
12/10/2019
Diffusion
4/29/2020
AVENANT ACCORD COLLECTIF H24Autres dispositions durée et aménagement du temps de travail
69203692402736Signature
10/18/2019
Diffusion
4/29/2020
ACCORD COLLECTIF H 24Formation professionnelle
Travail de nuit
Travail du dimanche
Télétravail
69203692402736Signature
9/20/2019
Diffusion
2/25/2020
ACCORD COLLECTIF RELATIF AU VOTE ELECTRONIQUE POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE L'UES CARLSON WAGONLIT TRAVEL FRANCEElections professionnelles, prorogations de mandat et vote électronique