ACTES - (12 actes dans 6 dépôts)
pdfDécision(s) du président
Modification relative aux dirigeants d'une société
pdfExtrait de procès-verbal d'assemblée générale ordinaire
Modification des commissaires aux comptes
pdfStatuts mis à jour
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes

Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Modification de la dénomination de la personne morale Modification de la forme juridique ou du statut particulier Modification relative aux dirigeants d'une société Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Modification des commissaires aux comptes
pdfProcès-verbal d'assemblée générale extraordinaire
Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification des statuts

Statuts mis à jour
Transfert du siège social de la personne morale Décision sur la modification du capital social Modification des statuts
pdfProcès-verbal d'assemblée générale
Apport partiel d'actif Actes constitutifs

Acte
Apport partiel d'actif Actes constitutifs

Attestation de dépôt des fonds et liste des souscripteurs
Apport partiel d'actif Actes constitutifs

Rapport du commissaire aux apports
Apport partiel d'actif Actes constitutifs
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