422225797 (SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS)

SOURCES
SIRENE V3 (Unité légale)
SIRENE V3 (Etablissements)
INSEE (Entreprises)
Registre National des Entreprises (IMR)
Registre National des Entreprises (Actes)
INPI (Marques)
INPI (Brevets)
INPI (Modèles)
RNM (Entreprises artisanales)	502
RNA (Registre National des Associations)	502
BODACC (Annonces légales)
IDCC (Conventions Collectives)
LEGIFRANCE (Accords d'entreprises)

UNITÉ LÉGALE
Dénomination Sociale	SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS
Siège Social	4 RUE DES CHAMPARTS 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
Forme Juridique	SAS, société par actions simplifiée
Immatriculation	3/15/1999
N° SIREN	422225797
Capital	40000 EUR
Code NAF	43.12A (NAFRev2)
Activité	Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires
Effectif salarié	Inconnu
TVA Intracommunautaire	FR90422225797

DOCUMENTS
Avis SIRENE	Export SOCIETE.NINJA

CHAMBRE DES MÉTIERS

REGISTRE NATIONAL DES ASSOCIATIONS

HISTORIQUE
6/29/2012	Transfert de siège → 422225797 00055
10/1/2010	Transfert de siège → 422225797 00048
7/1/2009	Changement de forme → SAS, société par actions simplifiée
1/1/2008	Changement d'activité → 43.12A (NAFRev2)
12/25/2002	Changement d'activité → 45.1A (NAF1993)
12/25/1999	Changement d'activité → 45.3E (NAF1993)
3/15/1999	Création → SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEMENTS Société à responsabilité limitée (sans autre indication)

OBSERVATIONS
17/10/2017	Jugement du tribunal de commerce de Melun en date du 16/10/2017 , prononce la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif , nom du liquidateur : SCP Christophe Ancel représentée par Me Christophe Ancel . Radiation d'office art. R.123-129 1° du code de commerce en date du 16/10/2017

REPRÉSENTANTS
	Président de SAS	Benoit, Hubert POUILLEN né(e) en 04/1977 Nationalité Française 91100 Corbeil-Essonnes FRANCE
	Commissaire aux comptes suppléant	AC2 AUDIT CONSEIL COMMISSARIAT 78 Rue Paul Jozon 77300 Fontainebleau
	Commissaire aux comptes titulaire	A02C 15 Rue de la Paix 91220 Brétigny-sur-Orge

BÉNÉFICIAIRES
	L'Accès au registre des bénéficiaires effectifs est désormais réservé aux professions listées à l'article L.561-2 du CMF. Si vous êtes avocat, notaire, huissier, comptable, journaliste, vous pouvez demander un accès via ce formulaire. Si vous disposez déjà d'un code d'accès, veuillez le renseigner ici :

ACTES - (32 actes dans 14 dépôts)

Dépôt N°7185
du 09/12/2013

Ordonnance
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°3204145
du 29/06/2012

	Décision(s) de l'actionnaire unique Transfert du siège social et de l'établissement principal Décision(s) de l'actionnaire unique Refonte des statuts Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'actionnaire unique Transfert du siège social et de l'établissement principal Décision(s) de l'actionnaire unique Refonte des statuts Statuts mis à jour

Dépôt N°3104145
du 06/07/2011

Ordonnance du président
Prorogation du délai de réunion de l'A.G. chargée d'approuver les comptes

Dépôt N°3006205
du 23/11/2010

	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Décision(s) de l'associé unique Transfert du siège social Décision(s) de l'associé unique Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°3004150
du 04/08/2010

Décision(s) de l'associé unique
Modification(s) relative(s) au(x) commissaire(s) aux comptes

Dépôt N°3001583
du 18/03/2010

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Augmentation du capital social Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire Modification(s) statutaire(s) Statuts mis à jour

Dépôt N°2904785
du 27/08/2009

Acte sous seing privé
Cession ou donation de parts

Dépôt N°2904786
du 27/08/2009

Rapport du commissaire à la transformation

Dépôt N°2904787
du 27/08/2009

	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire SASU Constatation cessions de parts Démission du gérant Nomination Président Mise à jour des statuts Statuts mis à jour
	Procès-verbal d'assemblée générale extraordinaire SASU Constatation cessions de parts Démission du gérant Nomination Président Mise à jour des statuts Statuts mis à jour

Dépôt N°2256
du 05/07/2002

zRKX6Y4AOZET RACT0201020084

Dépôt N°1229
du 28/03/2002

l3Dd3dervcRw RACT0200063307

Dépôt N°17
du 07/01/2002

lZFOYy2Lcdlc RACT0200491398

Dépôt N°314
du 26/01/2001

unlLQE6i1Nwc RACT0100098634

Dépôt N°80
du 11/01/2001

RbwxgY2ZvITf RACT0100411934

COMPTES PUBLIÉS - Aucun résultat

ETABLISSEMENTS
42222579700055 (siège)	43.21A	Création 6/4/2012	Fermeture 4/10/2014	4 RUE DES CHAMPARTS 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
42222579700063 (secondaire)	43.22A	Création 7/19/2012	Fermeture 4/10/2014	1 RUE DE LA MAISON GARNIER 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
42222579700048 (secondaire)	43.12A	Création 10/1/2010	Fermeture 6/4/2012	8 RUE DE LA MAISON GARNIER ZAC DES ORMEAUX 77130 MONTEREAU-FAULT-YONNE
42222579700022 (secondaire)	43.12A	Création 3/7/2002	Fermeture 10/1/2010	7 RUE DES CHAMPARTS 77820 LE CHATELET-EN-BRIE
SERVICES ETUDES TRAVAUX ASSAINISSEM 42222579700030 (secondaire)	43.12A	Création 7/1/2001	Fermeture 4/10/2014	1 RUE DE LA VALLEE ZA DE VILLIERS 77133 MACHAULT
42222579700014 (secondaire)	45.3E	Création 3/15/1999	Fermeture 3/7/2002	137 RUE PASTEUR ZI 77000 VAUX-LE-PENIL